La loi sur la TVA jugée recevable par les Sénateurs

Comme prévu, le ministre des Finances a répondu aux préoccupations des sénateurs en rapport avec le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA. Cet impôt indirect est appelé à remplacer l’ICA (impôt sur le chiffre d’affaires) que l’on dit ne plus répondre à la donne du fait de son champ d’action très limité et de sa faible mobilisation des recettes.

Matata a dit avoir regroupé les questions des sénateurs en deux catégories, à savoir : les questions d’ordre général et celles d’ordre spécifique.
Au sujet de l’inquiétude exprimée par les sénateurs jugeant exagéré le taux de 16% imposé de manière standard à tout le monde pour un début, le ministre des Finances a indiqué que cela est en rapport avec la moyenne du taux par rapport à la plupart des pays africains qui avoisine 18%.
Toutefois, il a reconnu que même le gouvernement avait partagé cette inquiétude. Avant de rassurer que l’introduction de ce taux n’aura pas d’incidence négative sur la consommation.

C’est ici qu’il a renseigné que les entreprises minières n’avaient pas trouvé d’inconvénient pour l’introduction de la Tva lors des journées minières.
De même, il s’est dit conscient de la difficulté de praticabilité ou opérationnelle de la Tva en République démocratique du Congo.
Matata Ponyo est encore revenu sur ses propos, comme c’était le cas lors de la présentation de la loi, pour vanter les avantages de la Tva dont il dit être mieux indiquée pour élargir l’assiette fiscale de l’Etat.

La Tva permettra de réaliser plus de 100% des recettes par rapport à l’ICA.

Après cette réplique du ministre des Finances, la loi a été déclarée recevable par la plénière et envoyée à la commission économique et financière et de la bonne gouvernance pour toilettage. L’Ecofin a 7 jours pour rendre son rapport à la plénière. 
Puis, les sénateurs ont procédé au vote de la loi sur le CSAC qui était retournée par le chef de l’Etat pour une deuxième lecture, après que la Cour suprême de justice ait relevé l’inconstitutionnalité de l’alinéa 2 de l’article 55.

Exercice auquel les députés s’étaient livrés trois jours avant, soit le mardi 23 mars 2010.
Tout étant rentré dans l’ordre, il ne reste qu’au chef de l’Etat de promulguer la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).

Dominique Mukenza

Leave a Reply