La justice face à un défi : l’indépendance !

La bataille judiciaire a déjà commencé entre l’Entreprise Générale Malta Forrest (EMGF) et la Gécamines, liée depuis l’année 2004 par un contrat de partenariat au sein de la Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK). La pomme de discorde s’articule autour du désengagement ou non de l’EMGF de l’actionnariat de CMSK. Dans l’entendement de la Gécamines, les 60% des parts de l’EMGF dans CMSK sont à vendre et son droit de préemption la place en première ligne en vue de leur acquisition. Tandis que du côté de l’Entreprise Générale Malta Forrest, l’offre de vente de ses parts à un de ses associés, George Arthur Forrest, a été annulée en raison de la confusion entretenue autour du dossier par la Gécamines.

Les deux partenaires se trouvent ainsi engagés dans un terrible conflit d’intérêt, que la Gécamines a porté devant la justice congolaise, contrairement à l’esprit et à la lettre de leur contrat qui, selon l’EMGF, dispose que la juridiction compétente pour trancher leurs litiges éventuels s’appelle Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, basée à Paris, en France.
Tout en reconnaissant que la République Démocratique du Congo est un Etat de droit, l’Entreprise Générale Malta Forrest n’en reste pas moins inquiète de la suite de son dossier judiciaire contre la Gécamines. Cette inquiétude est née au lendemain de la décision fort controversée du Tribunal de Commerce de Lubumbashi ayant avalisé le droit de préemption de la Gécamines sur une offre des parts de l’EMGF qui concernait pourtant un associé bien connu en la personne de George Arthur Forrest.

Bien que cette offre ait été retirée pour couper court à ce que l’EMGF considère comme une intention délibérée de sa partenaire de s’approprier ses parts sociales, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi continue le forcing. La question de fond, dans ce dossier judiciaire, est désormais de savoir si la justice congolaise sera en mesure de se montrer suffisamment indépendante vis-à-vis des pressions diverses qui s’exercent sur elle pour éviter de autionner une situation de non droit.
Le défi de l’indépendance et de l’équité est là pour la magistrature congolaise, appelée à faire triompher le droit, rien que le droit, dans l’affaire Gécamines-EMGF. Les observateurs se demandent si le pouvoir judiciaire congolais fera honneur à son rang, dans un dossier où la Gécamines, par la voix du Président de son Conseil d’Administration, a annoncé aux journalistes présents à son point de presse, que sa société allait sortir gagnants du procès pendant devant le Tribunal de Commerce de Lubumbashi.

S’agirait-il là d’une simple spéculation visant à influencer éventuellement les magistrats chargés du dossier ou d’une certitude de victoire judiciaire anticipée ? En tous les cas, l’enjeu principal consiste au respect, par nos concitoyens chargés de dire le droit, des textes qui régissent le domaine judiciaire. Une telle performance n’est possible que si, en plus de la maîtrise parfaite des notions de droit, et particulièrement du droit des affaires, les magistrats se montrent totalement indépendants des pesanteurs politiques ou autres de nature à influer sur leur travail.
Par ailleurs, la sortie médiatique d’Albert Yuma, qui est à la fois PCA de la Gécamines et Président de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) soulève un autre type d’interrogations. Il y a, dans le lot, celle de savoir si celui qui préside aux destinées du syndicat des opérateurs économiques joue correctement son rôle dans l’affaire Gécamines-EMGF. En prenant partie pour la Gécamines contre une de ses affiliées qui n’est autre l’Entreprise Générale Malta Forrest, il sème le doute dans les milieux d’affaires, qui commencent à se demander si sa place est encore à la tête de la FEC.

Le feuilleton judiciaire Gécamines-EMGF comporte ceci d’embarrassant pour lui : il apparaît désormais comme juge et partie. Pour d’aucuns, le PCA de la Gécamines devrait tirer les conséquences du conflit d’intérêt entre ses fonctionnes de Président du Conseil d’Administration de cette entreprise publique et du numéro un du patronat congolais. Sa neutralité est fortement mise en doute du côté des cadres et agents de l’Entreprise Générale Malta Forrest, qui vivent désormais sous la hantise d’un départ certain au chômage, dans l’hypothèse où la justice congolaise agirait comme otage d’une main noire. Ce serait un mauvais signal pour le climat des affaires si le Tribunal de Commerce de L’Shi rendait une décision judiciaire à la tête du client.
Il y a cependant lieu de retenir que parallèlement à la bataille judiciaire qui se déroule à Lubumbashi, une autre attend la Gécamines à Paris, au siège de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Ici, l’Etat congolais et la Gécamines pourraient connaître une désagréable surprise.

KIMP

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