La DGI et la BCC disposées à favoriser l’essor du secteur

Si pour la Direction générale des impôts, il faut constituer une commission mixte pour étudier comment desserrer l’étau de la fiscalité autour des messageries financières opérant en RDC ; pour la BCC, tout doit être fait pour permettre à ces agences de transferts de fonds d’être plus opérationnelles dans le réseau de la bancarisation de l’économie congolaise. Ces deux propositions, l’une relevant du directeur général des impôts, et l’autre émanant du gouverneur de la Banque centrale du Congo, sont les réponses aux principales préoccupations des responsables du Comité professionnel des messageries financières de la FEC, exprimées le vendredi à l’Hôtel Venus, à l’occasion de la 3 ème édition de la Journée des messageries financières.

Tel était le vœu du président national de la FEC, Albert Yuma, qui estime qu’en organisant cette journée, la Fédération des entreprises du Congo vise la promotion du dialogue entre les messageries financières agréées et l’administration fiscale et l’autorité monétaire et l’organe de régulation des activités financières, et autres services de l’Etat.
Donnant un éclairage sur la situation des messageries financières dans notre pays, le gouverneur de la Banque centrale du Congo a rappelé le cadre juridique qui a permis la restructuration du système bancaire congolais des années 1999 et 2000. Cette réforme établie par la loi n0 003/2002 du 2 février 2002, définit l’arsenal juridique commun à l’activité et au contrôle des établissements de crédit compte tenu de leur fonction économique de réalisation des opérations de banque. Il fut pris alors en compte des opérations de transferts de fonds qui relevaient du monopole bancaire, et celles effectuées par des maisons de phonie, et autres personnes physiques et morales.

Suite à un sentiment partagé d’intérêt et d’insécurité, la BCC a mis en place le 18 juillet un cadre réglementaire intitulé « instruction administrative n° 6 portant réglementation de l’activité des messageries financières » qui sera modifié le 13 juillet 2006, par une définition précise de leur activité, une procédure d’obtention de l’agrément et une description des obligations et des responsabilités.
De la longue enquête menée auprès de ces établissements par la BCC, les experts ont relevé entre autres griefs, le non respect du dispositif de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, exposant le secteur à un risque élevé, le non rapatriement par voie bancaire des commissions perçues auprès des partenaires extérieurs, l’absence d’un dispositif de contrôle interne, l’absence de tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable congolais, le défaut de fonctionnement des comptes bancaires pour les besoins d’exploitation des messageries financières et le fonctionnement des guichets et des extensions sans l’autorisation de la BCC.

Le Mobile banking sera lancé fin décembre 2011 en RDC

Jean-Claude Masangu a insisté à cette occasion, sur la poursuite par la réglementation propre aux messageries financières, des objectifs d’un meilleur contrôle, d’une plus grande responsabilisation et transparence à la fois pour les clients et pour ces agences de transfert de fonds.
Avec la mise en œuvre de Nouvelles technologies de l’information et de la communication, le gouverneur de la BCC a signalé la mise en place depuis février 2011, du Comité mobile banking Task force et le lancement probable de Mobile banking vers fin décembre de cette année.
Ce nouvel instrument, à son avis, ne manquera pas d’exercer un impact sur le secteur d’activité des messageries financières.
Cette rencontre devait permettre d’autre part, de parvenir à la protection et au bon fonctionnement des messageries financières, en recherchant ensemble les solutions des problèmes du secteur.

Ces problèmes à l’essor de ces agences de transfert des fonds sont notamment les risques de voir le Mobile Banking entraîner la disparition de ce secteur, la question du double prélèvement de la taxe fiscale sur la même base, l’application de la T.V.A. et de l’I.C.A., les interventions des autres services de l’Etat pour le contrôle de l’impôt immobilier, le non respect du délai d’ouverture des guichets et des extensions des messageries financières.
Le responsable du Comité professionnel des messageries financières qui a réclamé l’assainissement du secteur, veut sa réorganisation. Cela, a-t-il dit, passe par la simplification des formalités d’agrément, la réduction du délai l’obtention de cette autorisation, et la réduction des interventions des autres services de l’Etat dans les opérations de transfert des fonds.

Le téléphone pourra booster les opérations de transferts des fonds en RDC
Le président du Comité professionnel des opérateurs fournisseurs de services de téléphonie a rassuré les responsables des messageries financières, sur les nombreux avantages de Mobile Banking qu’il a présenté comme l’ensemble des opérations bancaires se déroulant en temps réel par le canal des réseaux de téléphonie cellulaire et comme une solution palliative et pratique dans des coins reculés du pays où les messageries financières ne sont pas installées.
Auparavant, il a décrit le cadre macro-économique de la RDC, en dévoilant ses principaux indicateurs, comme sa population estimée à 71 millions d’habitants. Une population jeune dont l’âge moyen est de 16 ans, avec un PIB de 300 dollars. Cette population dont celle en dessous du seuil de pauvreté est de 80 %, la population rurale de 75 %, avec un taux d’alphabétisation très faible. Le taux de bancarisation est également faible par rapport à d’autres pays africains de la sous-région. Mais il s’est réjoui du taux de pénétration du téléphone jusque dans les villages. Les sociétés de téléphonie cellulaire ont atteint aujourd’hui 13 millions d’usagers, tandis que les transferts des fonds représentent 0,75 % du PIB annuel.
Il a reconnu que si une masse importante des fonds circule dans les canaux de messageries financières, malheureusement, une grande partie navigue dans le circuit informel.

Le président du Comité professionnel des opérateurs fournisseurs de service de téléphone note que l’accès au service financier est considéré comme élitiste, que l’infrastructure n’est pas adaptée, mais que les transferts domestiques de fonds sont en pleine croissance. Pour sa part, il reste convaincu qu’au nombre des défis, il faut étendre l’accès du téléphone à une grande clientèle, surtout pour le fait que la population rurale est difficilement joignable. D’où il faut diversifier les services de Mobile Banking par le téléphone mobile.

En réponse aux préoccupations des messageries financières, le directeur général des impôts a rappelé la législation fiscale en la matière qui relève des dispositions de droit commun. Faute d’une législation spécifique régissant les agences de transfert des fonds, il a examiné deux cas de figure, d’abord des opérations de transfert des fonds avec des moyens propres de l’entreprise, et puis celles effectuées avec des moyens et le label d’autrui. Il a évoqué le cas particulier des opérations effectuées en partie sur le territoire national et de l’autre partie à l’étranger.
Pour résoudre un certain nombre des difficultés auxquelles sont confrontées des agences congolaises et étrangères, le D.G. des impôts a préconisé la constitution d’une commission mixte devant réfléchir sur une taxation fiscale pouvant favoriser l’essor de ce secteur.

J.R.T.

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