La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe : les défis de l’appropriation de l’Ohada

IMG_0365L’adhésion de la RDC à l’Ohada a été un atout majeur pour l’engager, sur la voie du développement, accélérer son ouverture aux investissements directs étrangers et favoriser son accès aux marchés extérieurs. Cela n’est réalisable à court et long termes que si son climat des affaires est totalement assaini et si la sécurité juridique et judiciaire est assurée. Or, des années après son adhésion à la législation de l’Ohada, la RDC accuse un grand retard qu’elle tente de rattraper dans ce domaine par rapport à d’autres pays africains déjà intégrés dans ce régime juridique continental.

On peut se réjouir qu’à ce sujet, plusieurs étapes ont déjà été franchies. Il y a eu avant tout la création et le démarrage des activités de la Commission nationale de l’Ohada. Le gouvernement congolais, par le biais du ministère du Portefeuille, avait organisé un séminaire d’immersion des cadres des ex-entreprises publiques, aux multiples avantages de l’Ohada. Les sociétés commerciales privées, membres de la FEC, de la Fenapec et de la Copemeco, ont été sensibilisées sur la nécessité et l’urgence d’adapter leur régime juridique à l’Acte uniforme de l’Ohada. Dans ce cadre, la Commission nationale de l’Ohada a organisé des séries de séminaires-ateliers avec les avocats, les économistes, les entrepreneurs, les journalistes et les milieux financiers. Au mois de mai 2014, les comptables de sociétés commerciales étaient formés au siège de la FEC pour adapter leurs entreprises au système comptable de l’Ohada.

Toutes les entreprises commerciales de notre pays avaient été invitées à conformer leurs statuts à la législation de l’Ohada et un ultimatum leur avait été donné pour s’y adapter avant la fin de cette année. Faute de le faire, elles s’exposaient aux désagréments de la violation des lois et procédures de l’Ohada. Bon nombre se sont conformées mais tant d’autres traînent encore le pas.

Dernièrement, ce sont les magistrats de parquets de grande instance et des parquets généraux, ainsi que les juges de différentes juridictions de droit commun de la RDC, qui ont appris les principales articulations de la législation de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires.

Le 20 octobre 2014, une délégation de la Commission nationale de l’Ohada et comprenant en son sein de hauts magistrats congolais a assisté à la rentrée judiciaire de la Chambre de commerce internationale d’arbitrage ( CCIA). Lors du colloque qui s’en est suivi, la délégation congolaise a pris part à une série des conférences déployées en deux modules. Le premier module portait, comme il faudrait le rappeler, sur les modes amiables de règlement des différends (médiation et conciliation) et le second module sur l’arbitrage en six sessions réparties en quatre jours.

De retour à Kinshasa, les enseignements engrangés demeureraient lettre morte s’ils étaient rangés dans les tiroirs.  A la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, nous venons d’apprendre qu’à l’initiative du 1 er président Stanis Kitoka et sous son impulsion, cette juridiction tient à la mise en œuvre de ces enseignements pour renforcer la justice congolaise. C’est face aux défis de l’appropriation des règlements et procédures de l’Ohada que se trouve actuellement engagée, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Le socle pour ce grand travail d’appropriation s’articule autour des aspects juridiques de la médiation et de la conciliation, les tendances actuelles de l’arbitrage commercial international et régional, l’arbitrage Ohada et l’arbitrage institutionnel de la CCIA et des Etats parties, le rôle des juridictions étatiques dans certains arbitrages Ohada par le juge d’appui, et le même rôle dans l’exécution des sentences arbitrales.

Il est presque sûr que dans les années à venir, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pourrait se retrouver devant des cas assez complexes d’arbitrage. Pas d’inquiétude devant certains casse-têtes juridiques et judiciaires.  Cette juridiction pourrait valablement s’appuyer sur la jurisprudence de l’Ohada dans les affaires commerciales réglées par la Cour internationale d’arbitrage et la Chambre de commerce internationale, du CIRDI et du CMAP, et donner satisfaction aux parties.

C’est ici le lieu de louer la participation de la délégation congolaise au colloque de cette instance juridique africaine qui pourrait valablement contribuer au renforcement de la justice congolaise en matière d’arbitrage commercial.

                                                                                                                     J.R.T. 

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