Irrégularités dans le fichier électoral : la CENI répond à l’Udps

En réponse à votre mémorandum du 4 juillet adressé à la CENI, nous mettons à votre disposition les éléments suivants :

1. Des irrégularités
a. De l’opacité des opérations d’enrôlement ne permettant pas aux acteurs politiques ainsi qu’à la population de les suivre et de les contrôler;
* Les opérations d’identification et d’enrôlement se déroulent dans la transparence.
* La révision du fichier électoral est en fait publique. A cet effet les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs se déroulent en présence des observateurs nationaux et internationaux, des témoins des partis politiques et surtout des journalistes accrédités par la CENI.

* Du cadre de concertation:
La CENI s’est engagée à développer une démarche basée sur le dialogue avec toutes les parties prenantes et en particulier avec les partis politiques. C’est dans cette perspective qu’ il faut intégrer nos différentes rencontres ; il faut signaler, le cas de la restitution, à l’Hôtel SULTANI et de l’atelier sur la dynamique des élections apaisées organisé en collaboration avec la MONUSCO.

Ainsi nous entendons formaliser ces échanges avec les partis politiques à travers le cadre de concertation permanent appelé «Forum des partis politiques». La première rencontre de ce forum se tiendra le lundi 25 juillet 2011. Cependant, à chaque fois que la CENI est dans le besoin de communiquer, elle communique.

* Du gel des accréditations des témoins des partis politiques de l’opposition :
L’opération d’accréditation s’est déroulée au cours de la période prévue pour ce faire. Nous observons cependant une absence quasi-totale des observateurs et témoins dans les différents centres d’inscriptions comme nous renseignent nos formulaires prévus à cet effet ;

* Du non affichage des listes d’enrôlés au lendemain de l’inscription :
Nous affirmons que les listes des électeurs sont affichées du jour au jour au centre d’inscription pour permettre au requérant et à tout autre personne intéressée de formuler leurs observations. Ainsi toute personne physique ou morale qui observe des anomalies et qui s’estime lésée peut formuler des observations dans un délai de sept jours selon la procédure. Nous déplorons que les partis politiques n’aient pas exploité cette opportunité de contrôle durant l’opération de la révision du fichier électoral ;

* L’inaccessibilité du Centre national de traitement pour les partis politiques :
Le centre national de traitement est un endroit hautement stratégique et accessible aux seuls agents CENI qui y travaillent. C’est-à-dire que seuls les agents de la CENI affectés au CNT y accèdent.

2. De l’influence négative sur le travail de la CENI de la part des acteurs politiques acquis au régime en place dans les contrées dont ils sont ressortissants :
Dés que la CENI est informée de la compromission de ses membres ou de l’ingérence d’un acteur de quelque parti politique que ce soit, elle n’hésite pas à sanctionner. Ce fut le cas notamment à LODJA au Kasaï-Oriental. C’est aussi le cas à MBANDAKA avec le Chef d’Antenne de Bomongo.

* De l’enrôlement des mineurs, des policiers et des militaires ainsi que les enrôlements multiples :
 Suite aux allégations faites par certaines ONG internationales et reprises sur le Net en rapport avec le prétendu enrôlement des mineurs dans le nord Katanga notamment, la CENI a diligenté une mission mixte CENI/MONUSCO/PNC/UNICEF pour vérifier les faits. Leur rapport indique que ces allégations sont sans fondement. La CENI rappelle que l’affichage journalier a entre autre comme objectif de dénoncer auprès du président de CI tout cas de fraude. Les procédures prévoient aussi une période de 7 jours de contentieux après l’enrôlement.
* La CENI n’a été saisie d’aucun cas d’enrôlement systématique de policiers ou militaires.
* Dans tous les cas, aucune personne ne sera reprise plus d’une fois sur la liste électorale. Ceux qui se sont fait enregistrer plus d’une fois dans l’intention de tricher seront déférés devant la justice après nettoyage du fichier.

La délivrance des cartes d’électeur sans les deux empreintes digitales.
* Le requérant a l’obligation de vérifier lors de la délivrance de la carte, si toutes les mentions y sont mentionnées correctement. En cas d’erreur matérielle, il doit revenir au centre pour la correction, dans les sept jours de la délivrance de la carte.
* Dans tous le cas, l’absence de l’empreinte digitale ne touche pas la validité de la carte encore moins le droit de voter. L’important est d’être dans la base des données et de figurer sur la liste électorale qui sera affichée.

La suppression intentionnelle de certains centres d’enrôlement.
* La réduction du nombre des centres d’inscription était dictée par les contraintes des moyens. Il y a cependant, au moins un CI par groupement répertorié par le Ministère de l’intérieur.

6. La répartition non équitable du délai des opérations d’enrôlement, 60 jours pour Kinshasa, la plus peuplée des provinces, au lieu de 90 jours comme ailleurs : Kinshasa avait commencé l’opération de révision du fichier électoral en 2009. Mais à cause du fait que le nom du site de vote n’apparaissait pas sur la carte, il a été décidé de reprendre cette opération, ce qui ne devrait pas prendre autant de temps pour les personnes enrôlées. C’est pourquoi vu les contraintes du calendrier, il a été décidé que Kinshasa ouvre pendant 60 jours.

7. Le ralentissement de l’opération liée à la défectuosité des kits, manque d’énergie et/ou manque de carte d’enrôlement : La CENI a enregistré les cas des pannes techniques et de rupture des fournitures. Ce qui est tout à fait normal et ne doit pas être généralisé. Cependant, chaque fois qu’un problème était signalé, il était résolu par les équipes techniques déployées sur terrain.

8. L’enrôlement massif des étrangers: Les procédures prévoient que ces cas comme tous autres cas d’enrôlement non prévus par les textes soient dénoncés dans les Ci concernés ou devant les instances judiciaires. Le cas précis de NYIRANGONGO se justifie par la proximité de ce territoire avec la frontière : les centres d’inscription y reçoivent par conséquent beaucoup des Congolais frontaliers. C’est le cas de la ville de ZONGO dans la province de l’EQUATEUR et du territoire d’UVIRA dans la province du SUD KIVU

9. Les statistiques prévisionnelles estimées sur les hypothèses non fondées : * Les prévisions d’estimations d’enrôlement ont été faites sur base de l’enrôlement de 2005-2006 et en ajoutant une marge. Nous sommes heureux de constater que les statistiques actuelles des personnes enrôlées ne s’écartent pas du tout de nos prévisions.

10. La non utilisation de l’encre indélébile comme en 2006 pour éviter les enrôlements multiples : L’encre indélébile n’est pas utilisée pour l’enrôlement mais bien le jour du vote. La longue période d’enrôlement l’encre ne saurait garder sur le doigt.

Il. Des exigences :

1. La publication sur le site Web de la CENI du fichier électoral ainsi que dans les journaux : Il est prévu la publication des listes électorales sur le site Web de la CENI

2. L’accès au serveur central de la CENI, aux codes source des programmes de traitement des résultats d’enrôlement et de vote nécessite la présence des témoins des partis politiques et des observateurs : Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de laisser accès à tout le monde. Cependant des séances d’explication de la méthodologie du nettoyage du fichier électoral peuvent être organisées.

3. La prolongation de la période d’enrôlement pour toutes les provinces : Toutes les provinces ont bénéficié ou bénéficient d’une prolongation de 10 jours pour tenir compte des pannes techniques et autres impératifs.

4. L’obtention par la CENI de la fermeture de toutes les frontières de la République au moins une semaine avant la tenue du scrutin : La fermeture des frontières ne relève pas du mandat de la CENI.

5. L’utilisation obligatoire de l’encre indélébile le jour de scrutin :
* L’utilisation de l’encre indélébile est prévue pour le jour de scrutin.

III. Nos Observations.

La CENI déplore l’approche utilisée par l’UDPS pour déposer son Mémorandum, notamment en faisant déployer une masse incontrôlée de militants devant le siège de la commission. L’UDPS étant un parti qui se bat pour l’instauration d’un Etat de droit n’ignore pas les prescrits de l’article 5 de la loi organique no10I013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante qui stipule que : « le siège de la CENI et ses bureaux de représentation provinciale et locale sont inviolables ». En tout état de cause nous vous faisons parvenir pour avis le projet de code de bonne conduite qui nous permettra de définir ensemble les règles de déontologie électorale. De même nous vous faisons parvenir également un guide de procédure de révision du fichier électoral.

Révérend Docteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga

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