Insurgés de la Pentecôte : la défense accuse le ministère public de violer le contrat judiciaire

Le président de la composition militaire statuant sur le dossier des « insurgés de Pentecôte », le colonel Kalala, a décidé le jeudi 25 mars 2010 la suspension de l’audience et son renvoie au jeudi 1er avril afin de permettre à la défense d’achever sa plaidoirie. Au cours de cette séance, le coordonateur du collectif de la défense, Me Peter Ngomo Milambo, a plaidé sur les nombreuses irrégularités qui ont entouré l’arrestation d’une centaine de personnes, sans compter les « prises d’otage de famille » et surtout l’obtention des aveux par diverses tortures (corporelles, psychiques, morales etc.). A la suite de son confrère, Me Jacqueline Yoka a dénoncé différents abus et violations dont ont été victimes les « insurgés » depuis leur arrestation. Quant à Me Pascal Ngongo, il s’est appesanti sur les moyens de droits de la défense. En clair, l’avocat a fustigé la démarche de l’officier du ministère public qui a, unilatéralement, adopté de nouvelles incriminations, tout en retranchant d’autres, durant l’évolution du procès. L’infraction « détention d’armes de guerre et des munitions » n’ayant jamais été instruite, Me Pascal Ngongo rejette un ajout d’infraction (abstention de dénonciation) et conclut à une violation des droits du ministère public. « Cette compétence de changer des infractions est dévolue aux juridictions de jugement (les juges) et non au ministère public », a-t-il déclaré.

Rejetant la peine de mort requise à l’endroit de certains « leaders » de l’opération « Pentecôte », l’avocat a révélé que la loi ne prévoit qu’une peine d’emprisonnement pour tout mouvement insurrectionnel dans l’armée. Bien plus, il a déploré le manque de précision sur les responsabilités individuelles et dénoncé la distribution de « cartons rouges » allant de l’emprisonnement de 5 à 20 ans jusqu’à la peine de mort. En définitive, ces ajouts et retranchements d’infractions de la part du ministère public sont, pour la défense, une violation du contrat judiciaire.  

Relatant l’historique de  l’affaire, en revenant sur les rétroactes et faits  des événements, Me Ngomo a déclaré que l’idée de se faire entendre ou de manifester est née en 2004 car, dans l’ensemble, sur le plan social, la situation allait de plus en plus mal pour les militaires des anciennes Forces Armées Zaïroises. « On avait connu des grèves ou manifestations dans tous les différents secteurs de la vie nationale, notamment les enseignants, médecins, infirmiers, magistrats, sans oublier les fonctionnaires de tous les jours. Comme pour dire, qu’il ne restait plus que l’armée ou la police. Les bruits et rumeurs circulaient déjà à travers la capitale faisant état d’une éventuelle manifestation des militaires et policiers concernant leurs conditions sociales », a-t-il dit. Bien avant cela, le 15 mars 2004, on a découvert ce que d’aucuns ont qualifié de cache d’armes sur l’avenue Ngangwele au n°85 au quartier Kingasani dans la Commune de Kimbaseke. Le Ministère Public a essayé de rattacher ces armes aux prévenus à l’audience du 24 décembre 2009 mais sans convaincre et dit qu’elles allaient servir au mouvement insurrectionnel. Il était lui-même dans l’impossibilité d’en déterminer l’origine. Ces armes ont été saisies sans qu’un Procès-verbal  subséquent n’ait été établi et sans aucune référence quant à leur origine ou destination sinon que supposition ou supputation qui laisse perplexe.

Quid du Comité Militaire pour la Restauration ?

Dans son réquisitoire, le ministère public a attribué au prévenu Bobo Toromina la création d’un mouvement dénommé : « Comité Militaire pour la Restauration ». Cependant, ses avocats sont formels : « C’est une création des membres de la commission dont nous louons en passant l’esprit fertile et fertilisant car ni BOBO ni les autres, personne n’a jamais soutenu vouloir renverser les institutions de la République sinon que de se faire entendre ou communiquer leurs doléances à qui de droit et cela est démontré noir sur blanc. D’ailleurs, pour preuve, l’organigramme joint au dossier a été produit par la même commission semble-t-elle à partir des déclarations des prévenus ».  Avec son esprit fertile, la commission parle de recrutement. Peut-on ici parler de recrutement au sens militaire ou c’est un appel à manifester car on ne pouvait le faire seul et nous l’avons suivi lors de l’instruction. Il y a de ceux là qui ont été contactés le même jour et ils y ont pris part parce que les revendications, c’est tout le monde qui en avait et qui vivait toutes ces injustices pour ne pas dire ce bannissement», a indiqué Me Ngomo.

Pour l’avocat, sur les 44 prévenus impliqués dans la présente cause, seuls 10 d’entre eux avaient pris une part effective à cette manifestation, à savoir : Bobo Toromina, Sese Wandio, J.L. Kulengba, Wala Soko, Kombite, Samy Ekongo, Gerengba Kpazo, Mangomba Male, Sorobanga et Kopele. « Ils ont juste voulu manifester leur ras de bol en tirant vers la direction non dangereuse c’est-à-dire en l’air pour ceux qui avaient des armes et d’autres en lançant des grenades à leur possession  (Cas de KULENGBA, qui a juste lancé deux grenades loin de la piste d’aviation et n’occasionnant aucun dégât) » a indiqué le coordonateur en prenant pour témoin la déposition du Capitaine CISWAKA, officier de permanence de l’Etat Major Renseignements Militaires au moment des faits.

Dans tous les cas, le Ministère Public n’a jamais produit une preuve contraire quelconque quant à ce, et mieux personne n’a jamais déclaré avoir été victime des actes des prévenus pour solliciter réparation. « Nous le mettons au défi de nous amener une quelconque preuve même matérielle ou visuelle des faits incriminés car toutes ces manifestations ont eu lieu dans des sites militaires, contrairement aux allégations sans fondement et preuve du Ministère Public parlant par exemple de la RTNC»

Tshieke Bukasa

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