Initiative pour la transparence des industries extractives : une question de vie ou de mort pour la RDC

 « D’ici au plus tard le 31décembre 2012, nous allons produire le 3ème  rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) », a déclaré le ministre du Plan, Célestin Vunabandi, hier au cours d’une  conférence de presse tenue en son cabinet et qui clôturait une réunion ayant regroupé  les acteurs étatiques, les entrepreneurs et la société civile. Le ministre qui avait à ses côtés le professeur Mack Dumba, coordonnateur de l’ITIE, a insisté sur la date du 1er mars 2013, délai butoire pour la RDC dans sa croisade pour être déclarée un pays conforme à l’ITIE. L’enjeu pour le gouvernement demeure l’amélioration du climat des affaires, a-t-il dit.
Concernant les garanties arrêtées par le gouvernement pour le respect de la date du 31 décembre 2012 pour la publication de ce rapport, le ministre du Plan a répondu que la réunion qu’il venait présider était la deuxième en l’espace d’un mois organisé par le comité exécutif de l’ITIE dont le ministère du Plan assure la présidence. Il a annoncé une  réunion au début août en vue de permettre au gouvernement de tenir cette échéance.

 Pour bien organiser les choses, le ministère a accordé un soin particulier au choix de l’expert chargé de produire le rapport. Les critiques souvent émises par la Société civile à ce sujet ont été prises en compte et c’est ainsi que le choix de l’expert est passé par un appel d’offres. Aujourd’hui, tout est en ordre. 

 Un expert bien outillé a été retenu. C’est difficile de faire un marché de gré à gré dans ce domaine ».
 Le nouvel expert s’est déjà remis au travail et il a proposé d’élargir le cercle d’entreprises devant faire partie de ce rapport. Il s’agit d’une quarantaine d’entreprises minières et pétrolières qui seront prises en compte contre une quinzaine dans le premier rapport de l’exercice 2007 et 24 dans l’exercice combiné  2008 – 2009.
 En dehors de l’expert, le ministre a aussi annoncé le recrutement d’un conciliateur indépendant. Ce dernier aura pour tâche principale de collecter les informations suivant la méthodologie tracée par l’expert. 


 Les deux premiers rapports de l’ITIE publiés jusque-là ont été caractérisés par  des écarts criants entre les chiffres avancés par les entreprises extractives et les chiffres enregistrés par les régies financières. Des dispositions ont-elles été prises pour réduire sensiblement ces écarts qui dépassaient parfois les 10 millions de dollars ? A cette question, le ministre a indiqué que la première disposition à prendre était de bien préparer la production de ce rapport. Les écarts constatés auparavant étaient dus au fait que les entrepreneurs et les régies financières n’avaient pas la même compréhension du travail à faire. Cette fois, le comité exécutif de l’ITIE va les rencontrer pour expliquer comment la collecte des données doit se faire. Pour le ministre, une préparation inachevée a été à la base des écarts criants constatés dans les deux premiers rapports.
 Les  entreprises chinoises avaient tendance à ne pas fournir les données, mais cette fois, grâce au  concours du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, ils fourniront les données sur ce qu’elles ont payé à l’Etat congolais.
 S’agissant des préalables pour l’insertion des industries forestières dans le rapport de l’ITIE, le ministre a affirmé que « quand on adhère à l’ITIE on vous autorise à aller progressivement. La Rd Congo a commencé avec les minerais, puis le pétrole, le moment venu on prendra en compte aussi les industries forestières ».
 Ce problème est une question de vie ou de mort pour la Rd Congo car si au 1er mars le pays n’est pas déclaré en conformité avec l’ITIE, les produits extraits du sol congolais seront considérés comme des produits issus de la corruption. Ainsi, il faut tenir à l’œil le comité exécutif de l’ITIE piloté par le ministère du Plan pour voir si la Rd Congo sera un pays conforme d’ici au 1er mars 2013. Dossier à suivre.


Jean-René
Bompolonga

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