Inga : « Tolérance zéro » ou trahison ?

L’affaire Snel-MagEnergy, en instruction devant la Cour d’Appel de Kinshasa voici trois semaines, a pris une tournure que d’aucuns estiment très dangereuse pour les intérêts de la RDC, avec la réquisition par le ministère public, de 5 ans de servitude pénale principale contre l’Administrateur Délégué Général Daniel Yengo Massampu et l’Administrateur Directeur Financier Nicolas Muhiya Lumbu. L’on croyait rêver à l’annonce de la prise de position de l’organe de loi, dès lors que les éléments du dossier ne démontrent pas, de manière claire, l’implication des précités dans le détournement présumé de 23 millions de dollars, 9 millions Usd et 6,5 millions Usd ainsi que dans la prétendue dissimulation de la Convention signée entre la Snel et MagEnergy  en 2005.

S’agissant des sommes présumées détournées, les prévenus avaient déposé en son temps auprès du Parquet Général de la République, via des inspecteurs de la Police Judiciaire des Parquets de Gombe, tous les documents relatifs aux fonds décaissés sous leur mandat. Pour ce qui est des 23 millions USD par exemple, destinés à la fiabilisation du Groupe 23 d’Inga, ils avaient démontré que leur dispatching s’opérait entre MagEnergy en sa qualité de pourvoyeuse et la firme italienne Franco Tosi Mecanicca comme entrepreneur.

Au sujet de la Convention Snel-MagEnergy, il est notoirement connu que celle-ci avait été négociée sous le mandat de Vika di Phanzu et ensuite bloquée au niveau de la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda, au motif qu’elle renfermait des dispositions léonines. D’où, Daniel Yengo ne pouvait pas cacher un contrat qui a existé avant son arrivée à la tête de la Snel.

Les dessous des cartes

Nombre d’observateurs constatent, à l’analyse du dossier Snel-MagEnergy, que cette firme de droit canadien cherche à contourner, par le biais d’une décision judiciaire rendue en sa faveur sur le territoire congolais, à la fois le ministère du Portefeuille, auteur du blocage de son contrat léonin, et l’Assemblée Nationale, où le projet de « colonisation » d’Inga par une firme étrangère avait soulevé un tollé indescriptible. Une fois en possession d’un arrêt portant condamnation de la RDC et de la Snel, à travers deux de leurs mandataires, MagEnergy serait en droit d’ester en justice contre notre pays et son entreprise au niveau de n’importe quelle juridiction internationale.

Mine de rien, le sort du barrage hydroélectrique d’Inga est en train de se jouer à la Cour d’Appel de Gombe. Notre pays court le gros risque de perdre le contrôle de cet ouvrage ultra stratégique au cœur du continent africain et qui pèse plusieurs milliards de dollars américains.

Il convient de rappeler à ceux qui semblent banaliser l’affaire Snel-MagEnergy que cette entreprise publique désormais à caractère commercial se trouve sous une lourde condamnation prononcée dernièrement contre elle par la Cour Suprême de Justice d’Afrique du Sud. Ses comptes sont saisis à hauteur de 105 millions de dollars américains, ce qui représente 15 ans de ses recettes d’exportation à venir auprès de la société ESKOM, à mobiliser au profit de la firme HG Hémisphère, bénéficiaire de l’exploit judiciaire. Bien que la Snel ait interjeté appel, rien ne lui garantit une issue favorable au second degré. Une délégation de la Snel devrait se rendre en Afrique du Sud dans le courant de cette semaine afin du suivi d’un dossier judiciaire dans lequel une bonne partie de l’énergie produite par le barrage d’Inga est en passe d’être hypothéquée sur 15 ans.

On signale que la firme Hémisphère est celle-là même qui est à la base d’une procédure judiciaire à Hong Kong contre la RDC en vue de la saisie des pas de porte chinois. MagEnergy ne demande pas mieux que de s’aménager un instrument juridique qui lui permettrait de faire valoir ses droits sur le site d’Inga pendant plusieurs décennies, tel que consigné dans la Convention dont elle ne cesse de réclamer l’application sans faille, en dépit du veto du ministère du Portefeuille. Chacun peut imaginer les ennuis financiers et énergétiques que pourrait connaître la RDC si, après avoir perdu son procès contre Hémisphère devant la justice sud-africaine, où elle est encore en sursis, la Snel venait à essuyer une seconde défaite judiciaire contre MagEnergy, cette fois sur son « propre terrain ».

Il était une fois les LAC… puis la Miba

Qui ne souvient pas du feuilleton judiciaire ayant mis face à face, dans le passé l’ex- Air Zaïre (actuellement Lignes Aériennes Congolaises) et un de ses anciens employés belges au niveau de la justice belge ? Bien que la condamnation ne frappait que son bureau de Bruxelles, c’est toute la société qui avait dû subir les désagréments des saisies des comptes et d’avions. Le dossier judiciaire était ficelé de manière à conduire à la liquidation de cette agence, avec des implications financières et immobilières sur le patrimoine de l’ex-Air Zaïre.

Il y a ensuite la Miba. Un de ses créanciers avait eu l’idée saugrenue de se présenter auprès de sa haute direction en vue de solliciter la certification, sur papier, de ses créances. Vigilant, l’ancien PAD Luabeya avait, à la toute dernière minute, refusé d’apposer sa signature sur le document de cette dette qui devait être certifiée à hauteur de 50 millions de dollars américains.

On laisse entendre que le fameux créancier n’attendait que cette signature pour saisir les cours et tribunaux européens en vue de réclamer la propriété de la Miba.

Tolérance zéro ou trahison ?

Le scénario concocté par MagEnergy contre la Snel s’inscrit pratiquement dans cette lignée. D’où, des âmes pensantes se demandent si la traque orchestrée contre l’Adg Yengo et l’ADF Muhiya répond aux critères de la tolérance zéro ou s’il ne s’agit pas, d’un acte de haute trahison des intérêts de la République que renferme le barrage hydroélectrique d’Inga. En effet, les conséquences d’une éventuelle condamnation des mandataires de la Snel sont connues : exhumation de la Convention Snel-MagEnergy et mainmise totale de cette dernière sur l’ouvrage pendant des décennies ; paiement des dommages intérêts exorbitants ; procès au niveau des instances judiciaires internationales en vue de consolider la décision judiciaire obtenue à la Cour d’Appel de Gombe ; saisie des comptes de la Snel ; vente de l’énergie d’Inga à l’extérieur par MagEnergy à partir d’une ligne haute tension à implanter en territoire étranger aux frais de la Snel ; mise hors jeu de l’Etat congolais dans le contrôle d’Inga ; etc. Vraiment trop, ce serait trop !!

                        Jacques Kimpozo

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