Immeubles de l’Etat spoliés : le ministre Kasweshi avoue son impuissance

kasweshiLe ministre de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, Fridolin Kasweshi, a avoué  son impuissance pour récupérer les biens de l’Etat spoliés et décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.

A la plénière d’hier  mercredi 9 avril 2014 à l’Assemblée Nationale consacrée à la question d’actualité lui adressée par le député Martin Kabuya sur les actes de spoliation des immeubles de l’Etat, Fridolin Kasweshi a affirmé que la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat (CRITE) qui a suscité l’espoir de ceux qui militent pour le rétablissement de l’Etat, a été confrontée à des difficultés de différents ordres. Aucun immeuble n’a été formellement récupéré suite au mode opératoire des spoliateurs  qui fait appel à un vaste réseau de complicité entre différentes administrations.

Le patron de l’ITPR a fait état de 151 cas d’immeubles spoliés ou menacé de spoliation ou occupés anarchiquement  pour la seule ville province de Kinshasa, identifiés par le groupe de travail  les experts du ministère de la justice et de Droits humains et de l’administration de l’Urbanisme et Habitat.

Il a fait savoir à la représentation nationale que beaucoup des documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit  des immeubles du domaine privé de l’Etat sont des faux, notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achat frauduleux et des faux actes notariés, les signatures des responsables étant soit imitées soit scannées.

Ce membre du gouvernement a déploré le fait que dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent même des jugements condamnant la République par défaut devant les tribunaux en induisant la justice en erreur après s’être faits passer pour des victimes généralement en se limitant à assigner les occupants ou des tiers.

Fridolin Kasweshi a révélé que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance alors qu’il s’agit des questions importantes affectant le patrimoine immobilier et foncier de l’Etat et partant la vie de la nation.

Pour ce faire, dénonce  le ministre des Travaux Publics, plusieurs stratagèmes sont de mise : les dates d’audience ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquences, le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent ou, dans certains cas, le retrait du mandat de l’avocat de la RDC.

Ainsi le juge, poursuit-il, condamne la République par défaut  en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession, faux soit –il, que le spoliateur lui présente sans en vérifier l’authenticité ni s’appesantir sur l’historique du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété.

« Le mal est  très profond et ceux qui sont chargés d’endiguer ce fléau, doivent s’armer de beaucoup de courage, d’opiniâtreté et de la volonté inébranlable, face à tous les obstacles rencontrés  et aux astuces utilisées  » a martelé le ministre des Travaux Publics avant de faire le triste constat de la spoliation à grande échelle en dépit de toutes les tentatives de restauration du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat dont les présumés spoliateurs ont été cités dans certains rapports .

 

ERIC WEMBA                                      

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