Hydrocarbures : les amendements de la Société civile

 Les organisations de la Société civile impliquées dans les questions
des ressources naturelles ont présenté, hier jeudi 13 juin 2013 au
siège de l’Osisa à Gombe, leurs amendements à la proposition de loi
portant régime général des hydrocarbures. Texte en examen actuellement
à l’Assemblée nationale, il a été enrichi de 25 articles amendés et 7
autres ajoutés. .« Les ajouts ont été faits dans le but de répondre
aux exigences nationales et aux engagements internationaux de la RDC
et nous sommes parvenus aux amendements en examinant la proposition de
loi au regard des exigences de la Constitution de la RDC, des
instruments juridiques internationaux comme la convention sur la
biodiversité, la convention sur le patrimoine mondial, la
jurisprudence de la commission africaine des droits de l’homme et des
peuples… » a justifié le délégué de l’Afrimap, membre de cette société
civile.
En effet, a-t-il indiqué, les principaux amendements et ajouts
formulés visent à rendre le secteur des hydrocarbures attractif pour
encourager les investissements mais tout en garantissant la
souveraineté permanente du peuple congolais sur ses substances et
promouvoir les intérêts de l’Etat et de la population congolaise.
Secteur n’ayant généré que 400 à 600 millions USD en 2012, d’après le
délégué de la Ligue congolaise contre la corruption( Licoco), Ernest
Mpararo, la Société civile propose la publication de tous les contrats
d’hydrocarbures, pétroliers et gaziers pour se conformer aux principes
de la transparence et la publication des études d’impact et audits
environnementaux.
Dans ce même lot des propositions, il a l’interdiction formelle des
activités pétrolières à l’intérieur et aux alentours des aires
protégées et zones interdites ; l’introduction du règlement des
différends par une procédure de conciliation et d’arbitrage ;
l’instauration d’une contre-expertise aux études et plans
environnementaux réalisés par des bureaux d’études étrangers ;
l’interdiction d’exercice d’activités d’hydrocarbures aux agents et
fonctionnaires de l’Etat afin d’éviter le trafic d’influence et le
conflit d’intérêt ; l’utilisation de la main d’œuvre nationale comme
priorité ; l’implication de la société civile et des communautés
locales dans la prise des décisions sur l’étude d’impact
environnemental et sur leur délocalisation ; etc.
En guise de conclusion, la Société civile a martelé que l’intérêt de
l’Etat et de la population congolaise doit l’emporter. Elle a formulé
sa plaidoirie pour que le secteur des hydrocarbures se fonde sur la
transparence, la redevabilité sociale, la participation des
communautés locales à la gestion de l’environnement, le bien-être de
tous et le développement durable de la RDC. Ont pris part dans cette
démarche : OCEAN, RRN, 11.11.11, CERN, FEJE, CEPECO, SARW, etc.
Tshieke Bukasa

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