La Haute cour militaire outillée pour examiner des crimes de guerre

Les préjugés défavorables formulés à l’époque sur les juridictions des pays membres qui ont souscrit au Statut de Rome, particulièrement les cours et tribunaux africains, selon lesquels ils n’étaient pas outillés pour examiner les affaires des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur leurs territoires, par des mouvements rebelles étrangers et des groupes armés locaux, commencent à tomber.
Pour la RDC, la Haute cour militaire sous la direction du 1er président le général major Delphin Nyembo, a fait preuve de capacité, mais aussi de compétence, pour instruire, enquêter, débattre et trancher des affaires de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Preuve a été donnée dans le procès en révision de l’affaire Simon Kimbangu, et aussi dans l’affaire ministère public et parties civiles contre le général Kakwavu.
L’arrêt rendu, la semaine passée, dans ce procès, qui s’est inscrit en lettres d’or dans les annales judiciaires de notre pays, fera certainement jurisprudence.  Car, c’est la première fois dans l’histoire de la justice congolaise, qu’un seigneur de guerre à l’instar de ses congénères, était poursuivi par l’Auditorat général des Fardc, pour une série de griefs, notamment pour des infractions au code pénal militaire congolais et aux prescrits du Statut de Rome.
Test de maturité réussi, la haute juridiction militaire l’a démontré en  s’entourant de hauts magistrats jouissant de solides compétences, mais aussi d’une longue expérience. Et le choix judicieux opéré par le 1er président de la Haute cour militaire pour examiner cette affaire, en dit long.
Cette juridiction a lancé l’instruction de cette affaire, le 25 mars 2011, sur base de la décision de renvoi du 19 novembre 2011. Pour ce faire, le greffier en chef le colonel Jean Philippe N’Kiama Mata a articulé des exploits à l’égard de toutes les parties. Tout s’est passé dans les règles de l’art. Le 1 er président a veillé personnellement à ce que tous les droits de la défense soient sauvegardés.
Comme le prévenu avait élu domicile à la Prison centrale de Makala sous le régime de détention préventive, la tâche de la haute cour était facilitée. Car pour le faire comparaître, on devait l’extraire de son lieu de détention et l’acheminer sur l’avenue Shaumba.
Pour sa défense, comme il faudrait le souligner, un collectif d’avocats s’est chargé d’argumenter en  faveur de son acquittement. Le ministère public a déployé son arsenal juridique réconforté par les résultats de nombreuses enquêtes menées sur le terrain. Et ce sont les renseignants et les victimes, qui chaque fois, appuyées par leurs avocats-conseils, apportaient un son contraire, livrant aux juges, les images atroces de ce qu’a été le chaudron d’enfer de l’Ituri.
De ces films d’horreur, on retient des meurtres, des tortures, des viols, des exactions et pillages des populations locales. Sous ce régime de terreur, pas de place pour le respect des droits de l’homme. C’est la loi du plus fort qui prédominait.  En l’absence des troupes des Fardc pour le sécuriser, Ituri vivait le martyre.
Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les UPC, les FNI, l’UDC/FAPC, les FRPI et autres, continuent à hanter bien des esprits. Il faut balayer ces cauchemars encore vivaces dans le subconscient des populations, sanctionner les auteurs et décider sur la réparation de préjudices subis par les victimes.
Au cours de ce procès, la Haute cour s’est déportée en Ituri où elle a moissonné d’autres témoignages auprès des religieux, des agents de l’administration locale et des milieux des affaires.
J.R.T.

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