Guichet unique : la CSJ suspend le Décret attribuant le marché à Bivac

Le feuilleton du Guichet unique intégral en République Démocratique du Congo, né en 2012 à la suite d’un appel d’offres international lancé par le gouvernement congolais aux opérateurs économiques, continue de faire couler encre et salive. Et, cela risque de continuer pour assez longtemps. Et pour cause ? On a appris que le vendredi 21 novembre 2014, la Cour Suprême de Justice a donné une suite favorable à la requête lui adressée par la firme Webb Fontaine et pris un Arrêt portant suspension du Décret du Premier ministre attribuant le marché du Guichet Unique Intégral au groupe Bivac.
En déclarant recevable et fondé le recours lui soumis par Webb Fontaine, cette haute juridiction nationale a explicitement levé l’option de ramener le dossier à la case départ, c’est-à-dire à la revisitation du Décret du chef du gouvernement. On rappelle que Webb Fontaine avait en son temps protesté contre les vices de forme et de procédure constatés dans l’attribution du Guichet Unique intégral à Bivac.
Saisi dans un premier temps du dossier, au mois d’août de l’année passée, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) avait décidé l’annulation pure et simple de cet appel d’offres international, au motif qu’il y avait conflit d’intérêts dans le chef de Bivac. Mais au lieu de porter l’affaire devant les Cours et Tribunaux, le ministère de l’Economie Nationale avait préféré mettre sur pied une Commission d’experts ad hoc, chargés de réexamine le dossier, une procédure ne répondant à aucune disposition légale relative aux lois de passation des marchés publics.
Alors que la contestation était à son comble au sein des sociétés ayant concouru à l’appel d’offres sur le Guichet unique intégral, le ministère de l’Economie Nationale avait choisi le passage en force, en signant un samedi soir du mois d’octobre 2013, un contrat de collaboration avec Bivac. Dans les milieux des affaires, on avait beaucoup critiqué ce contrat car introuvable dans le Journal Officiel. C’était curieux pour un dossier consécutif à un appel d’offres international. Pendant ce temps, la requête introduite par Webb Fontaine à la Cour Suprême de Justice était momentanément rejetée pour cause de prématurité de l’action, le contrat passé entre Bivac et le ministère de l’Economique Nationale devant être  validé par un Décret du Premier ministre.
Aussi l’action de Webb Fontaine contre l’attribution du Guichet Unique intégral était-elle gelée. Mais il revient de plusieurs sources qu’en date du 02 août 2014, le Premier ministre a signé le Décret n°14/020 relatif à la conception, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique intégral du commerce extérieur. Ce qui trouble les esprits dans l’affaire est que dans ce texte, il serait fait allusion aux décisions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de la Cour Suprême de Justice.
Si tel est le cas, comme le soutiennent des sources anonymes dans les couloirs du ministère de l’Economie Nationale, le texte devrait être revu et corrigé, car l’ARMP s’était clairement opposé à l’attribution du Guichet unique intégral à Bivac. A cet effet, Webb Fontaine avait même obtenu un « Certificat de non pourvoir en cassation » de la décision de l’ARMP. En clair, cela signifie que jusqu’à preuve du contraire, ni le ministère de l’Economie nationale, ni Bivac ne l’ont jusque-là contestée au niveau des instances judiciaires.
A ce stade, Webb Fontaine attend de la Cour Suprême de Justice, qui s’était déclarée compétente pour examiner sa requête, de tirer toutes les conséquences du refus de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics de confier le Guichet unique intégral à Bivac. Compte tenu de la clarté des éléments du dossier, cette firme espère être rétablie dans ses droits, afin de mettre son expertise au service de la République Démocratique du Congo. S’exprimant sous le sceau de l’anonymat, un de ses responsables a indiqué faire confiance à la justice congolaise pour faire triompher la vérité.
Pendant ce temps, Webb Fontaine est impatiente de gérer le Guichet unique intégral en RDC, comme c’est déjà le cas en Côte d’Ivoire, où son savoir-faire est reconnu à l’unanimité par les opérateurs économiques nationaux et étrangers. Dans l’hypothèse où elle ne trouverait pas gain de cause, elle pourrait porter l’affaire devant les instances de l’Ohada ou un tribunal d’Arbitrage international, ce qui serait un très mauvais signal pour le climat des affaires en République Démocratique du Congo.
Kimp

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