Grand Inga : la Société civile veut voir clair

Société CivileDans une déclaration lue devant la presse, hier lundi 3 novembre au siège de l’Ong OSISA sis avenue Révolution dans la commune de la Gombe, la Société civile a exprimé ses inquiétudes face au flou qui entoure le projet de construction d’un barrage hydroélectrique dit Inga 3.
Elle rappelle, à cet effet, que sa présente prise de position relève de l’évaluation et de l’analyse de l’évolution du processus dudit projet, notamment de l’opacité dont font montre les parties contractantes. « A l’issue de ces évaluations et à l’analyse du contexte actuel de l’évolution du projet, elle constate avec inquiétude qu’il y a très peu de progrès de la prise en compte de ses préoccupations dans la gestion des préparatifs de cet important projet de construction du barrage hydroélectrique INGA Basse Chute et GRAND INGA », note la société civile dans sa déclaration en dénonçant le déficit de communication qui caractérise l’attitude du gouvernement dans ce dossier.
.Parmi les dénonciations faites antérieurement et qui restent toujours d’actualité, il y a entre autres :
– L’oubli des habitants de Kolwezi et d’autres populations concernées ;
– La non indemnisation jusqu’à ce jour des communautés déplacées de Inga I et II qui se battent depuis les années 1960 pour obtenir des compensations justes ;
–       La clé de répartition de la quantité d’énergie qui sera produite : 2500 MW à l’Afrique du Sud, 1300 MW pour les miniers et seulement 1000 MW pour la SNEL, du reste non garants ;
–       L’ambivalence des IFI (Banque mondiale, Banque africaine de développement, etc.) qui minimisent les impacts environnementaux et sociaux du projet ;
–       Doute persistant de la société civile que les mesures de gestion des impacts et des risques environnementaux et sociaux prescrites par les IFI (Institutions financières internationales, Ndlr) soient les plus adéquates à suivre étant donné qu’il demeure encore de nombreuses études complémentaires à réaliser ; etc.
Des craintes et interrogations sont également émises dans ce document par les leaders de la société civile regroupés dans les plateformes, en l’occurrence CNONGD et CORAP. Avant de faire des recommandations à plusieurs niveaux de responsabilité en vue de ramener le train sur le rail. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de la Société civile :
Dom
1. Introduction
Consécutivement à sa position sur le projet INGA 3 Basse Chute, position rendue publique le 12 Juin 2014, la société civile a tenu plusieurs réunions d’évaluation et de mise à jour de sa position afin d’en Isoler les progrès et les points restant sans suite. A l’issue de ces évaluations et à l’analyse du contexte actuel de l’évolution du projet, elle constate avec inquiétude qu’il y a eu très peu de progrès dans la prise en compte de ses préoccupations dans la gestion des préparatifs de cet important projet de construction du barrage hydroélectrique INGA Basse Chute et GRAND INGA.
La société civile rappelle encore une fois de plus qu’elle n’est pas contre le développement du projet INGA 3 Basse Chute et du GRAND INGA. Cependant, elle voudrait réitérer un certain nombre de points, déjà soulevés par elle dans sa position cl haut mentionnée, lesquels restent déterminants pour elle dans la gestion et/ou la prise en charge de ce grand projet.

1. Constats
Les constats repris dans la position susmentionnée ont globalement connu très peu de progrès.
La société civile salue l’ouverture du gouvernement congolais par la mise en place effective du Comité de Facilitation des projets de développement du site d’INGA avec nomination de l’un de ses membres.
Elle espère que son Implication se poursuivra en permanence dans le cadre de la loi sur INGA, en préparation, devant notamment Inclure les règles de fonctionnement de l’Autorité pour le développement et la promotion d’Inga, ADEPI en sigle.
Elle constate néanmoins un déficit de communication notamment dans le partage de certains documents gérés par l’entité opérationnelle du gouvernement (Cellule de Gestion INGA 3).
Par ailleurs, les autres constats et dénonciations restent d’actualité. Il s’agit notamment de :
* L’oubli des habitants de Kolwezi et d’autres populations concernées pour lesquels aucun plan de développement n’est proposé, alors qu’ils assisteront passifs à la vente de l’énergie de la RDC non seulement aux multinationales minières mais également aux pays membres de l SAPP, l’Afrique du Sud en tête, dans le cadre d’Inga 3 Basse Chute;
• La non indemnisation jusqu’à ce jour des communautés déplacées de Inga 1 et Inga II qui se battent depuis les années 1960 pour obtenir des compensations justes,
• La dé de répartition de la quantité d’énergie qui sera produite : 2500 MW à l’Afrique du Sud, 1300 MW pour les miniers et seulement 1000 MW pour la SNEL, du reste non garantis;
• L’ambivalence des IFI (Banque Mondiale, Banque africaine de développement, etc.) qui minimisent les impacts environnementaux et sociaux du projet, alors qu’elles parlent d’une relocalisatlon des populations et l’installation d’une barrière écologique à partir d’Inga Haute Chute
• Doute persistant de la société civile que les mesures de gestion des impacts et des risques environnementaux et sociaux prescrites par les IF! soient les plus adéquates à suivre étant donné qu11 demeure encore de nombreuses études complémentaires à réaliser ;
• L’absence de financement de la société civile par les IF! et les autres partenaires au projet INGA 3 en terme de renforcement de ses capacités pour lui permettre d’être davantage mieux renseignée et capable de participer effectivement à toutes les étapes de ce projet qui est extrêmement complexe et technique.

III. Les craintes
La société civile congolaise continue à craindre que:
• Les préoccupations de la population congolaise sur les principaux enjeux de ce projet colossal ne soient pas suffisamment prises en compte au regard des préalables ici-bas exprimés;
• La construction d1nga 3 et du Grand Inga ne vienne exaspérer le déséquilibre dans la répartition des richesses d’un continent déjà exsangue, sans prendre en considération les besoins des populations en électricité et qu’elle soit une autre source de corruption, des conflits sociaux et d’abandon de la population congolaise sans énergie électrique;
• La dette extérieure de la RDC ne s’accroisse vertigineusement avec les fonds alloués par les IFI, car réussite ou pas du projet, elle devra en payer la facture;
• Le gouvernement congolais ne s’illustre par des faiblesses dans le suivi des dépenses d’lnvestissement des développeurs sélectionnés pour la construction de ce barrage. Ce qui sacrifierait le gouvernement dans la perception des impôts sur ce projet quand on sait que les États-bailleurs et/ou acheteurs attendent que leurs Investissements soient amortis avant de commencer à payer lesdits impôts i

IV. Les Interrogations
Devant ces constats et ces craintes, la société civile congolaise continue aussi à s’interroger sur :
• Le sérieux de l’affirmation du gouvernement selon laquelle INGA 3 produira une énergie propre et moins chère au monde, et sur la rentabilité du projet, alors que les accords de financement pour la réalisation physique ne sont pas encore négociés et que plusieurs études complémentaires restent encore à réaliser;
• La nature juridique de l’entité qui va gérer les ouvrages communs (SPP) construits avec un financement public, vu l’importance de préserver les Intérêts à long terme de la RDC dans le cadre des futures étapes de mise en valeur du site d’Inga,
• Le critère de gestion et de partage de la rente et des redevances à percevoir par le gouvernement congolais au regard des préoccupations sociales à satisfaire en priorité;
• Les réponses envisagées pour rencontrer les préoccupations soulevées par les associations des sinistrés d’INGA 1 et II répartis dans les différents camps recensés dans le site ;
• Les recommandations
Eu égard à ce qui précède, la société civile congolaise réitère les recommandations suivantes:

– AU GOUVERNEMENT de:
• prendre le vrai leadership sur les IFI, les potentiels clients, les développeurs et les cabinets d’études, notamment dans les orientations et la définition des modalités de supervision du projet,
• s’impliquer, à travers l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP en sigle, dans l’élaboration et le suivi des dossiers d’appel d’offre, la définition des avis de non objection, la sélection des développeurs, l’élaboration des TOR d’études et la sélection des consultants et cabinets, etc;
• améliorer la politique de communication et de diffusion ‘de l’information, surtout en direction de la société civile, en rendant publics les contrats et études dans leur ensemble ainsi que toutes les autres Informations et documents importants dans le développement de ce projet; ,
• considérer la desserte d’électricité nationale comme un service public pour que la population congolaise puisse véritablement profiter de l’énergie produite dans leur pays;
•       veiller à insérer des clauses de transfert de technologie en faveur des experts congolais et des clauses sociales considérables en faveur des communautés directement ou indirectement impliquées au projet INGA 3 et le Grand INGA, dans tous les contrats qui seront signés avec les développeurs ;

– AU GOUVERNEMENT ET AUX IFI de:
•       revoir la clé de répartition de l’électricité qui sera produite par INGA 3 Basse Chute, pour affecter une importante part à la population Congolaise ;
•       produire un plan budgétisé avec calendrier pour que l’électrification rurale soit rapidement mise en oeuvre dans le cadre de la politique énergétique validée en 2009 et de l’atlas sur les énergies renouvelables publié en juillet 2014 qui intègrent les autres sources d’énergie dans un esprit de diversification;
• mener et présenter au Parlement une étude globale sur les risques liés à la construction du Grand Inga;
• prévoir la participation de la société civile ainsi que d’autres spécialistes nationaux aux études d’impacts environnementaux et sociaux complémentaires sur Inga 3 et Grand Inga et garantir que le processus lié aux études soit transparent et témoigne de la neutralité;
• consulter régulièrement les communautés locales et riveraines à chaque étape du projet, en respectant le principe du consentement libre, informé et préalable (CLIP) ;
• évaluer la situation des communautés locales affectées par Inga 1 et II en vue de leur indemnisation conséquente, et ce, avant le démarrage des travaux d1nga 3 ;

– AUX IFI de :
• Appuyer financièrement la société civile pour le renforcement de ses capacités afin qu’elle soit davantage mieux renseignée et capable de participer effectivement, de façon responsable à toutes les étapes de ce projet dont la complexité n’est plus à démontrer;

Fait à Kinshasa, le 03 Novembre 2014
Pour CORAP
Pour CNONGD

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