Fraude minière en RDC : des décideurs au banc des accusés

La fraude minière se porte merveilleusement bien en Rd Congo et elle a même de beaux jours devant elle dans ce pays de paradoxe où il y a une richesse incroyable avec une population pauvre. C’est ce qui se dégage de la journée ouverte sur les questions d’actualité du secteur minier congolais, organisée hier au siège d’Open society initiative for Southern Africa (OSISA), par Southern Africa resource watch (SARW), l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe. A cette rencontre, modérée par George Bokongu de SARW, étaient conviés les experts congolais des services miniers, la société civile, les exploitants miniers et les membres des organes de presse.
Pour Jean Pierre Muteba de la société civile du Katanga, il y a la fraude minière parce que les autorités sont impliquées dans l’exploitation des minerais. Ce sont ces autorités qui facilitent la fraude et il a affirmé haut et fort que « la fraude minière est institutionnalisée en Rd Congo ».

Invité à s’exprimer sur cette question, Alexis Mikanji, directeur général du Centre d’évaluation, d’expertise et de certification (CEEC), qui assure la présidence de la Commission nationale de la lutte contre la fraude minière, a reconnu que le problème était réel, mais s’oppose à l’affirmation selon laquelle « la fraude est institutionnalisée en Rd Congo ». Il a reconnu que ses agents sont même menacés et expulsés de certaines provinces par certaines personnalités parce que les membres de la Commission nationale de la lutte contre la fraude minière tentaient d’empêcher une exportation frauduleuse. A l’actif de cette commission, il a indiqué qu’elle a pu ramener au pays certains minerais exportés frauduleusement dans d’autres pays et a pu stopper l’exportation frauduleuse de certains minerais d’autres pays.
Cependant, pour mieux lutter contre la fraude minière il sollicite aussi l’implication de la société civile dans cette lutte.

Pour la révision du code minier
Jean-Pierre Muteba a signalé que le 11 juillet 2012, le code minier va totaliser 10 ans et il peut maintenant être modifié. Il a signalé que beaucoup de choses ont été dites sur ce code. Il estime que ce code est attractif, mais pendant 10 ans beaucoup de choses n’ont pas été appliquées faute de services qui devraient l’appliquer. Il a toutefois souligné que ce code est une forme de pillage des minerais du pays parce qu’il ouvrait grandement la porte aux investisseurs étrangers. Pour la révision du code minier, il appelle à une réflexion profonde de ce code, car il y avait eu des avancées positives, mais aussi des faiblesses qu’il faudrait évacuer pour qu’il puisse répondre aux attentes de la population congolaise. Il préconise aussi une révision des textes des lois qui régissent les autres ressources naturelles du pays.

Un représentant de Promines a signalé qu’il faut entamer le processus de la révision du code minier, car cette révision sera un processus consensuel entre tous les acteurs. Il a informé l’assistance que le gouvernement a déjà mis sur pied une commission pour recevoir les propositions d’amendements de ce code. Il a alors invité la société civile de saisir la balle au bond pour se mettre ensemble, afin de mettre par écrit les amendements. Il a aussi signalé que l’application de ce code était difficile et lors de la 5ème Journée minière l’option était levée pour les amendements.
Au sujet de l’amendement du code minier, Hubert Tshisuaka d’Osisa a relevé le fait qu’on pouvait revoir les instruments juridiques, mais si ceux qui sont chargés de les appliquer sont toujours les mêmes, donc les mêmes problèmes vont persister.

D’autres questions ont été débattues lors de la rencontre telle que l’exploitation du cuivre, l’accord entre First Quantum et ENRC, l’exploitation industrielle de l’or en Rd Congo et le régime d’exonération en faveur du groupe Banro Corporation. Il y a à boire et manger sur cette dernière question dans la mesure où le groupe Banro a signé une convention suivie de deux avenants avec l’Etat congolais et est exonéré de tout et ne doit rien à la province où il est installé notamment le Sud- Kivu. La société civile a déploré le fait que cette société bénéficie d’une convention particulière et n’est pas soumis au code minier. Un membre de Promines a indiqué que le code minier n’a pas d’effets rétroactifs, seulement il a invité Banro à équilibrer sa convention de façon à ce que la province perçoive quelque chose. Le représentant de Banro a essayé de donner des réponses à certaines questions posées par l’assistance sur la convention qui lie l’Etat congolais à ce groupe.

Jean- René Bompolonga

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