Forces et faiblesses du Code minier

 « Le Code minier congolais est-il réellement incitatif, compétitif et attractif ? » Cette question est toujours au cœur des discussions au sein de l’opinion congolaise et des partenaires étrangers. Promulguée le 11 juillet 2002, la loi 007/2002 portant Code minier congolais a totalisé à ce jour 10 ans d’existence. Une occasion de faire le bilan et de tracer les perspectives de la législation qui réglemente l’exploitation minière dans notre pays. Le ministre chargé des Mines Martin Kabwelulu s’est prêté à cet exercice hier mercredi 11 juillet 2012 au salon Okapi de l’hôtel Venus, face à la presse et en présence des partenaires nationaux et internationaux du secteur minier.

 Expliquant d’entrée de jeu le contexte d’élaboration de cette législation, le ministre a rappelé les facteurs qui avaient motivé la décision du gouvernement congolais un an et demi seulement après l’accession de l’actuel Chef de l’Etat au pouvoir. Il s’agissait, entre autres, de l’absence d’un programme de prospection et de recherche ; l’insécurité juridique caractérisée par l’expropriation non réglementaire des concessions minières ; le pouvoir discrétionnaire excessif de l’Etat particulièrement en matière de commercialisation des produits miniers ; le gel des concessions minières par les opérateurs miniers dont la capacité financière était peu crédible ; la signature des contrats léonins parfois sans l’accord de la société minière ; la coexistence de deux régimes miniers dans l’ancienne législation, à savoir le régime de droit commun et le régime de droit conventionnel, etc. « Pour palier à ces insuffisances, le gouvernement décida de mettre sur pied une nouvelle législation incitative dans laquelle sont organisées les régimes fiscal, douanier et de change…» a indiqué Martin Kabwelulu.


     L’heure du bilan

 Abordant le chapitre des résultats réalisés grâce à ce Code, le patron des Mines a précisé que son application a permis l’accroissement de l’activité minière. A titre illustratif, de 7 entreprises en 1997, on est passé à ce jour à 35 sociétés minières en phase d’exploitation. Avant 2002, a-t-il rappelé, il a été octroyé 212 droits miniers, tandis qu’à l’heure actuelle, on est passé, s’agissant des droits miniers actifs, à 835 permis de recherches, 291 permis d’exploitation, 18 permis d’exploitation des rejets et 85 permis d’exploitation de la petite mine.
 Quant à la production qui était de 36.000 tonnes de cuivre, 3.000 tonnes de cobalt et 1600 tonnes de zinc en 1997, le secteur minier est passé aujourd’hui à 520.000 tonnes de cuivre, 109.000 tonnes de cobalt et 19.000 tonnes de zinc en métaux contenus en 2011. Au même moment, l’or de production industrielle est apparu avec Twangiza Mining avec une moyenne de 115 kg par mois.
 En clair, s’est-il réjoui, il y a eu une augmentation sensible de l’activité minière artisanale en ce qui concerne le cuivre, l’hétérogénite, la cassitérite, le diamant et l’or. « Cet accroissement d’activités minières a permis au ministère des Mines d’envisager la transformation des substances minérales en produits à haute valeur ajoutée et en produits finis. D’autre part, nous nous employons depuis peu à réorganiser ce secteur en créant des coopératives minières, en mettant en place une réglementation pour la création des unités de traitement, voire d’installer des raffineries d’or… » a annoncé Martin Kabwelulu.

  Nécessité de retouche   


 Néanmoins, a reconnu le ministre, il y a toujours nécessité de retoucher ce Code minier afin de corriger certaines lacunes et faiblesses constatées dont la coexistence de deux régimes fiscaux et douaniers( conventionnel et de droit commun)  et l’absence des dispositions relatives au gel des substances minérales dans les périmètres couverts par les droits minier et de carrières.
 A cela il importe de revoir la modicité de la quotité de la participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières ; le faible taux des droits fixes pour l’enregistrement des hypothèques, des contrats d’amodiation et des mutations des droits miniers ; l’absence des régimes fiscal et douanier préférentiels pour les produits de carrière ; la modicité du taux de réhabilitation des périmètres miniers à la fin du projet d’exploitation ; l’attribution des droits miniers aux personnes physiques ; l’extension sans aucune condition préalable du régime privilégié du Code aux sociétés affiliées et aux sous-traitants ; l’absence d’un cahier de charges type pour des sociétés minières en rapport avec les responsabilités sociales en faveur des populations locales ; etc.
 Somme toute, a conclu le ministre, la retouche s’avère nécessaire et importante pour tous car les richesses minières doivent apporter la croissance économique, réduire la pauvreté et induire un développement durable afin de préparer l’après-mine dans un partenariat gagnant-gagnant.


           Perspectives


L’objectif principal du programme du gouvernement étant basé sur la relance de la production minière par les sociétés minières existantes ou à installer en vue de soutenir la croissance, le ministre Kabwelulu a décrit les objectifs cibles par produits d’ici 2015. Dans le lot, l’ambition est de produire 1,5 millions de tonnes de cuivre ; 180.000 tonnes de cobalt ; 19.000 tonnes de zinc ; 12.000 kg d’or ; 27 millions de carats de diamant ; 10.000 tonnes de cassitérite ; et 500 tonnes de coltan. « Notre programme vise à porter la contribution du secteur minier au budget de l’Etat de 9% en 2010 à 25% en 2016 » a clamé le ministre qui a d’ores et déjà déclaré la poursuite avec vivacité de la guerre contre la fraude et la contrebande minières.
 Il convient de souligner que cet échange avec les professionnels des médias a été rehaussé de la présence du ministre des Médias, Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté, Lambert Mende, venu baptiser la revue « Horizon mines », nouvellement créée en vue de livrer à l’opinion les contours de l’actualité minière en RDC et ailleurs.

Tshieke Bukasa

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