Finances : Matata ferme les robinets !

Adolphe Muzito a parrainé mercredi à l’Hôtel Venus, la signature des pactes de doublement des recettes entre le ministre des Finances et les responsables de trois régies financières, à savoir la Dgi, la Dgrad et la Dgda, ex-Ofida. L’argentier congolais, Matata Ponyo a, dans son discours, reconnu que le Congo est bien riche mais ses richesses ne lui permettent pas à ce jour de générer des ressources nécessaires pour son développement.

Tout en reconnaissant de notables améliorations enregistrées ces dernières années dans les budgets de l’Etat, Matata a cependant fait observer que le niveau de mobilisation des recettes demeure « en totale inadéquation avec les potentialités réelles que regorge ce grand et beau pays ».

 

Le ministre des Finances a pris pour exemple les statistiques des années 2008-2009 qui démontrent que la pression fiscale globale de la RD Congo, entendue comme le rapport entre les prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut, se situait autour de 13% et autour 9,9%, hors recettes pétrolières et minières. « Ce niveau de pression fiscale est nettement inférieur à la moyenne observée en Afrique au sud du Sahara qui est de 14,5% environ, hors recettes pétrolières et minières et de 18% en prenant en compte les recettes pétrolières et minières », a fait remarquer le ministre. Dans une sorte de comparaison avec d’autres pays voisins à la RD Congo, il a démontré, chiffres à l’appui, que le nôtre a encore du chemin à parcourir. Son voisin de l’Ouest, l’Angola a un budget de 2010 estimé à 43 milliards Usd pour une population de 14 millions d’habitants, soit 3071 Usd par habitant ; la République du Congo a projeté des recettes de l’ordre de 15 milliards de dollars pour une population de 3 millions  soit 5000 dollars par habitant. Le Congo-Kinshasa étonne : 5,8 milliards Usd dont 2,4 milliards Us des recettes internes pour une population de 60 millions d’habitants, soit 97 dollars Us par habitant.

Evasion et fraude : politiques et agents impliqués

Alors pourquoi un pacte et non un contrat de performance ? Qu’y a-t-il d’innovant dans ce pacte ? Réponse de Matata : « Le pacte vise à mettre un terme définitif à la propension de certains agents des régies financières voire de certaines autorités politico-administratives, à contribuer à l’évasion fiscale, à la fraude et au détournement des recettes destinées au Trésor public ». Le pacte, a poursuivi l’orateur, vise à donner un signal fort aux opérateurs économiques et à leurs conseils sur la nécessité de se conformer scrupuleusement aux lois et règlements de la République en bannissant les pratiques rétrogrades de minoration des recettes, de tenue d’une double comptabilité et de corruption des agents de l’Etat. Trois provinces devront, a insisté Matata, tripler leurs recettes. Il s’agit du Katanga, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. L’objectif global de mobilisation des recettes en 2010 pour les trois régies, sont arrêtées à 2.992.961.670,00 francs congolais, ce qui correspond à 971.963.933.954,00 Fc par rapport aux prévisions telles qu’arrêtées pour l’exercice en cours. Les régies devront, a insisté le ministre, atteindre un certain nombre d’objectifs : lutter contre la fraude douanière, fiscale et parafiscale sous toutes leurs formes ; et renforcer l’application des sanctions positives et négatives sur le plan disciplinaire. Il s’agit, à ses yeux, en fait, d’une part d’appliquer sans faille la tolérance zéro prônée par le président de la République et d’autre part, de récompenser les agents méritants. Les autres actions attendues des trois entreprises, c’est notamment, renforcer l’éthique professionnelle grâce à la vulgarisation du code d’éthique ainsi que l’application de certaines dispositions règlementaires qui interdisent aux agents de la Dgi d’être responsables de fiduciaires ou ceux de la Dgda d’être responsables des agences en douanes ; organiser une campagne d’information en vue d’inciter les opérateurs économiques au civisme fiscal ; et enfin, informatiser les services dans le cadre notamment des guichets uniques en ce qui concerne les cordons douaniers.

Le gouvernement, s’est réjoui Matata, est disposé à garantir aux régies un fonctionnement optimal, en leur assurant notamment la rétrocession régulière et s’investir en vue de la sécurisation de la carrière des agents afin de les mettre dans les meilleures conditions psychologiques et matérielles. Les régies devront également observer le strict respect des dispositions en vigueur en matière d’octroi des exonérations douanières, fiscales et parafiscales et de geler l’application des exonérations non assises sur des bases légales et proscrire des exonérations à titre dérogatoire ; assurer le suivi des dossiers en cours de traitement au niveau de la justice en vue de garantir les intérêts du trésor ; actualiser les taux de certains droits et taxes, en collaboration avec les ministères concernés ; assurer un suivi des déclarations relatives à certains actes générateurs, de certains centres de perception et de certains  actes générateurs.

Méritocratie

Matata Mponyo Mapon a pris l’engagement d’honorer ceux des compatriotes qui auront suffisamment contribué à renflouer le trésor. « La réalisation des engagements prévus dans le pacte de doublement des recettes nécessite aussi la motivation des cadres et agents qui œuvrent dans les régies », a-t-il précisé. La motivation, c’est l’attribution des primes de plus-value en deux paliers : le premier lorsque les prévisions budgétaires sont dépassées (prime de 10% du surplus) et le deuxième lorsque les prévisions du pacte sont doublées (20% du surplus). Le successeur de Matenda est d’avis que les objectifs et les résultats attendus du pacte ne s’accommodent pas de certaines habitudes acquises dont « la rupture requiert un soutien politique sans faille ainsi qu’une implication des organisations professionnelles des opérateurs économiques de la Fec et de l’Anep ».

Aux opérateurs économiques représentés par un large échantillon dans la salle, Matata a donné des garanties : « Vous devez être rassurés dans la mesure où l’objectif poursuivi n’est pas de surcharger ceux qui s’acquittent déjà correctement de leurs obligations envers l’Etat, mais d’amener ceux qui échappent à l’impôt ou ceux qui s’illustrent par des pratiques répréhensibles, à se mettre en règle ». 

Muzito encourage…

Le premier ministre, Adolphe Muzito a « béni » l’initiative de Matata et reconnu que l’approche est bien un engagement responsable visant à encadrer les recettes en vue de permettre au gouvernement d’avoir suffisamment les moyens de sa politique. Muzito a, enfin, souligné que les engagements ainsi pris seront cotés mensuellement et trimestriellement à tous les niveaux.

 D-I.K 

 

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