Feuille de route de Malumalu : un sursis de 38 jours pour les députés

MONUC DSRSG Ross Mountain Gives Press Conference in Goma, NorthLes députés ont finalement pris leurs vacances parlementaires à compter du mardi 05 février 2014. Pendant qu’ils se reconstituent physiquement, le dossier de la feuille de route de l’abbé Apollinaire Malumalu en rapport avec les élections locales, urbaines, provinciales, sénatoriales et des gouverneurs de provinces reste pendant. Ils bénéficient ainsi d’un sursis de 38 jours, au terme desquels ils devraient reprendre le chemin de l’hémicycle de Lingwala et apporter à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) les réponses qu’elle attend au sujet des options à lever.

Ainsi qu’on le sait, le président de cette institution d’appui à la démocratie a présenté deux grands scenarii en vue de vider, d’une part, les arriérés électoraux de 2006 (élections des conseillers de secteurs, des chefs de secteurs, des conseillers communaux, des bourgmestres, des conseillers urbains, des maires, des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs de provinces) et, d’autre part, d’organiser les élections présidentielles et législatives nationales dans les délais constitutionnels. Si l’on s’en tient à un calendrier électoral non flexible, tous ces scrutins devraient être bouclés d’ici 2016.

 Prolongations jusqu’en 2017 ?

 A en croire le président de la CENI, des contraintes budgétaires et temporelles pourraient avoir une incidence considérable sur la « feuille de route » électorale qu’il a présentée le jeudi 30 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale. En effet, dans la première hypothèse, il suggère la suppression du « suffrage universel direct et secret » pour l’élection des députés provinciaux au profit du « suffrage indirect », afin de minimiser les coûts d’organisation, mais aussi de réduire les délais de temps. Si les députés provinciaux sont élus au second degré, pense la CENI, cela constituerait un gain de temps pour elle et d’argent pour le pays.

D’où une autre suggestion, à savoir celle impliquant la révision de la Constitution, en son article 197. Soumis à l’appréciation des députés nationaux, cette proposition a soulevé un grand tollé et continue d’agiter le microcosme politique national. Partis en vacances sans avoir levé une option, la Représentation nationale devrait absolument se prononcer, au mois de mars « pour » ou « contre ». Dans l’hypothèse de l’acception de l’idée de révision des dispositions constitutionnelles régissant le mandat des députés provinciaux, soutient la CENI, leur élection pourrait se tenir dans le courant de l’année 2015, ce qui permettrait de renouveler, avant les élections présidentielle et législatives nationales, les mandats des sénateurs et des gouverneurs de province, dont le corps électoral est justement composé des élus provinciaux.

            Dans le cas où l’Assemblée nationale rejetterait l’idée de toute révision constitutionnelle, le pouvoir organisateur des élections prévient qu’il ne serait pas possible, matériellement, financièrement et temporellement, d’organiser les votes des députés provinciaux, des sénateurs et gouverneurs de provinces au courant de 2015. Et l’année 2016 étant exclusivement réservée à la présidentielle et aux législatives nationales, il faudrait attendre 2017. Autrement dit, le maintien du « suffrage universel direct et secret » pour les députés provinciaux aurait pour conséquence logique la prolongation automatique des mandats des sénateurs et gouverneurs de province au-delà de 2016. Elus pour la dernière fois en 2007, ils auront ainsi bénéficié d’une rallonge gratuite de 5 ans.

            Manifestement, la CENI attend que les députés nationaux prennent leurs responsabilités, en fixant l’opinion nationale, dès leur retour des vacances, sur le mode de scrutin qu’ils auront choisi pour les députés provinciaux. Leur avis est d’autant crucial qu’il va permettre aux Congolais de savoir ce qui les attend en 2015, 2016 ou 2017, selon qu’ils se seront prononcés « pour » ou « contre » la révision constitutionnelle. Il va falloir qu’ils jouent cartes sur table car le gouvernement et les partenaires extérieurs sont fort intéressés par la configuration définitive de la feuille de route électorale de la CENI.

            On retient que l’Assemblée nationale est la dernière instance consultée par cette institution d’appui à la démocratie, après avoir discuté de sa « feuille de route » avec le gouvernement central, la Société Civile, les confessions religieuses, les autorités coutumières, les partis politiques et la communauté internationale. Tant que la Représentation nationale n’aura pas donné son avis, une lourde hypothèque va continuer de peser sur le processus électoral inachevé de 2006 ainsi que sur les rendez-vous électoraux de fin de la législature 2011-2016.

                                               Kimp

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