Electricité : G. Tshiongo veut mettre de l’ordre

C’est en principe demain mardi 24 mai 2011 que le ministre de l’Energie, Gilbert Tshiongo Tshibinkubula wa Tumba, devrait éclairer la lanterne des élus de la Chambre basse du parlement au sujet des interrogations qui entourent le projet de loi relative au secteur de l’électricité. Présenté le vendredi 20 mai 2011 à la représentation nationale, ce texte semble être une première par la composition de la matière qui la constitue, d’autant plus que le secteur de l’électricité est principalement régi en RDC par des textes de l’époque coloniale, quelques ordonnances lois et textes réglementaires, aujourd’hui lacunaires et inadaptés à l’évolution dans ce domaine. 

En effet, comprenant 119 articles répartis dans 10 titres, subdivisés en chapitres et sections, précédé par un exposé des motifs, le texte traite des questions spécifiques dont les dispositions générales comprenant l’objet, le champ d’application de la Loi et les définitions ; les régimes juridiques ; le contrat de délégation ; le service public de l’électricité et des mesures de sécurité ; les mécanismes de règlement des différends ; les servitudes ; l’autorité de régulation du secteur ; les dispositions pénales ; les dispositions fiscales, douanières et financières ; etc.

Innovations
Au chapitre des innovations apportées par le Projet, le patron de l’Energie nationale cite notamment la libéralisation du secteur et l’ouverture du marché de l’électricité par la suppression du monopole de fait détenu par la SNEL ; la définition claire d’un régime juridique des activités différent de celui des ouvrages qui demeurent la propriété de l’opérateur, lequel pourra les rétrocéder à l’échéance à l’Etat à titre onéreux ; la fixation des principes clairs de tarification de l’électricité ; la création d’un nouveau cadre institutionnel composé outre du Ministère en charge du secteur de l’électricité, de l’Autorité de régulation dont la mission est de promouvoir la libre concurrence et le contrôle des activités des opérateurs du secteur ; la répression de certains comportements jusque-là non infractionnels tels les raccordements frauduleux, le recel des matériels électriques et des réseaux, l’entrave à l’exercice de la mission de contrôle, la construction sur ou sous les lignes électriques, etc.

Dans le même registre, Gilbert Tshiongo a ajouté la consécration du principe de la décentralisation et de la répartition des compétences entre le gouvernement central et les entités territoriales décentralisées pour se conformer à la Constitution du 18 février 2006 ; la déclaration de tout site hydroélectrique ou géothermique en site d’utilité publique et donc inaliénable ; le principe de la protection de l’environnement ; l’obligation pour le gouvernement de promouvoir l’électrification rurale, périurbaine et des agglomérations ou des villes secondaires afin d’accroître le taux de la desserte en électricité du pays qui est aujourd’hui l’un des plus bas d’Afrique ; la garantie de la protection tant de l’opérateur que du consommateur habilités à saisir l’Autorité de régulation afin de régler tout différend devant surgir dans leurs rapports respectifs ; l’instauration du principe de la délégation de la gestion du service public de l’électricité à des personnes morales publiques et privées crédibles et porteur de capitaux frais ; la promotion du Partenariat Public-Privé pour intensifier le développement du secteur, etc.

 L’appel de Tshiongo

Convaincu que la dotation du pays d’un cadre légal incitatif, innovant, sécurisant et clair permettra de réactiver le secteur de l’électricité, le ministre a exhorté les députés à adopter cette Loi qui va poser les jalons du développement de ce secteur. Par ricochet, souligne Gilbert Tshiongo, ce Code va booster le développement économique grâce à la mobilisation massive des fonds publics et privés de l’ordre de 6,5 milliards de USD d’ici 2015 dont le secteur a besoin. Ce, pour passer du taux de la desserte de 9 à 19%. « Une fois votée, cette loi va, avec les autres mesures incitatives du gouvernement stimuler cette mobilisation des financements qui permettra le développement du secteur de l’électivité »a-t-il conclu.

Tshieke Bukasa 

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