DGI : dédollarisation et suppression du récépissé

DGILe directeur général des Impôts, Dieudonné Lokadi Moga, a rappelé aux entreprises et à tous les contribuables les deux mesures prises par le Ministère des Finances depuis l’année dernière et qui sont d’application depuis le 01 janvier 2014, à savoir le dédollarisation de l’économie de notre pays, particulièrement en ce qui concerne les impôts qui doivent obligatoirement être payés en Francs congolais et non plus en monnaies étrangères. Ensuite, la suppression du récépissé que les contribuables devaient obtenir avant d’aller payer aux guichets d’une banque les impôts dus au fisc. Ce rappel a fait l’objet d’un point de presse, organisé hier jeudi, 06 février 2014, dans une salle du Fleuve Congo Hôtel, dans la commune de la Gombe.

En expliquant la première mesure, le Directeur général de la DGI a souligné qu’auparavant, il y avait des sociétés – notamment pétrolières et minières – qui étaient autorisées à libeler leurs états financiers et bilans en dollars américains et même à régler le payement de leurs impôts en cette monnaie. Avec cette mesure, tous les contribuables, sans exception, doivent s’acquitter du payement de leurs impôts obligatoirement en francs congolais, y compris les entreprises pétrolières et minières. Celles-ci ont toutefois le choix de garder ou non leurs états financiers ou bilans en dollars. Dans le cas où ils seront en dollars, la conversion en Francs congolais doit se faire conformément aux taux indicateurs publiés par la Banque centrale du Congo (BCC).

            Par ailleurs, il a expliqué que le récépissé qui était auparavant exigé aux opérateurs économiques – qui devaient le retirer à l’Administration fiscale sur base de leurs déclarations du chiffre d’affaires avant d’aller payer les impôts – est supprimé. L’objectif visé est, selon ses dires, d’amener les opérateurs économiques à s’acquitter facilement et rapidement  de leurs obligations fiscales. Désormais, sur base de sa propre déclaration du chiffre d’affaires, un opérateur économique devra aller payer ses impôts à la banque en respectant toutefois le délai légal établi. Il amènera par après les preuves de paiement et sa déclaration à l’Administration fiscale qui vérifiera la véracité et la conformité des documents présentés avant d’émettre son avis. Il va sans dire, a conclu Dieudonné Lokadi Moga, que toute fraude, faux et usage de faux seront toujours sanctionnés conformément à la loi en vigueur.

SAKAZ

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