DGDA : les cadres et agents formés sur les «Règles d’origine»

DGDA-modernisation-de-la-douane-congolaise_full_articleLe Directeur Général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) a clôturé, le vendredi 13 septembre à l’hôtel Venus, la session de formation sur les «règles d’origine» organisée à l’intention des cadres et agents de sa régie.

 Animée par une déléguée de l’Organisation Mondiale des Douanes, en l’occurrence Mme Mette Werdelin Azzam exerçant les fonctions d’Administrateur technique à la Direction des questions tarifaires et commerciales de l’OMD, cette session n’a pas seulement connu la présence des douaniers comme participants. D’autres catégories de fonctionnaires, notamment ceux de l’Administration publique congolaise y ont également pris part. Il s’agit des délégués des ministères des Mines, de l’Industrie, de l’Economie et Commerce, ainsi que ceux de l’Agriculture. Les travaux se sont déroulés du 9 au 13 septembre 2013, dans le même cadre de l’hôtel Venus.

Dans son discours de clôture, Deo Rugwiza Magera a souligné que le séminaire s’inscrivait dans le cadre du renforcement des capacités des douaniers. Ce qui constitue d’ailleurs l’un des axes prioritaires du plan d’action 2013 de l’administration douanière de la République démocratique du Congo. Avant de rappeler qu’hormis le renforcement des capacités des cadres et agents de la DGDA, on a d’autres domaines ou axes prioritaires qui font également partie dudit plan d’actions prioritaires. Il y en a trois, à savoir  l’amélioration du niveau des recettes, la promotion du civisme fiscal, et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Le Directeur général de la Dgda a, en outre, rappelé que le séminaire sur les «règles d’origine» a été précédé d’autres modules de formation organisés à l’intention des douaniers.

Dans la foulée, il a énuméré entre autres le séminaire sur la lutte contre la fraude douanière du 4 au 8 mars 2013 ; le séminaire-atelier sur la procédure contentieuse du 1er au 10 avril 2013 ; et les quatre sessions d’initiation au Code des douanes du 17 juillet au 6 septembre 2013.

Pendant cinq jours, soit du 9 au 13 septembre 2013, les douaniers tout comme les délégués des services publics ont été édifiés sur le rôle que jouent les «règles d’origine» dans le commerce mondial.

Douze modules ou thèmes

            Au total, une douzaine de thèmes ont été dispensés à l’intention des participants :

- Le contexte international et les aspects généraux ;

- L’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, état des lieux de l’harmonisation des règles d’origine préférentielles ;

- La comparaison entre les règles d’origine préférentielles et non préférentielles ;

- Le rôle de la douane dans les règles d’origine ;

- Les règles d’origine dans les groupements Economiques Régionaux (COMESA-SADC-EAC) ;

- Le système des préférences généralisées ;

- Les accords de partenariat économique ;

- Le dossier recettes de l’Organisation Mondiale des Douanes ;

- La vérification de l’origine;

- Les renseignements contraignants sur l’origine ;

- Les directions de l’Organisation Mondiale des Douanes ;

- La certification d’origine ainsi que la fraude sur l’origine.

« Ces sujets qui ont été développés avec brio par Madame la formatrice à qui j’adresse mes vives félicitations et remerciements, ont été complétés par des exercices pour concilier la théorie à la pratique permettant ainsi aux participants ici présents d’acquérir de nouvelles connaissances qu’ils pourront exploiter, à bon escient dans l’exercice de leurs fonctions respectives et qu’ils pourront surtout partager avec leurs collègues.

C’est ici le lieu de rappeler que la douane joue un rôle important dans la détermination du pays d’origine des marchandises, lequel peut influencer l’application du taux des droits de douane à imposer sur elles (les marchandises), selon qu’il s’agit des règles d’origine préférentielles ou non préférentielles », a déclaré Deo Rugwiza.

Conformément aux habitudes qui veulent que chaque formation soit sanctionnée par la remise des certificats de participation, le séminaire sur les «règles d’origine» n’a pas dérogé à la règle.

Une fois le discours terminé, le Directeur général des Douanes et Accises Deo Rugwiza, a procédé à la remise symbolique des certificats de participation aux apprenants.

Il importe de signaler que le discours du Directeur général de la Dgda a été précédé par le mot de remerciements des participants lu par leur représentant.

Dom 

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