Des greffiers et huissiers à l’école de l’Ohada

Soixante greffiers et cinquante huit huissiers sont internés depuis le lundi 31 janvier 2011, au centre catholique Nganda, dans la commune de Kintambo.
Motif : suivre la formation relative au droit des affaires de l’OHADA.

Ces 118 auxiliaires de justice proviennent des de Kinshasa, Bandundu, Bas-Congo et de l’Equateur. Ces entités provinciales font partie du pôle 1 de formation, parmi les trois sites retenus pour les sessions de formation des magistrats, greffiers et huissiers au droit de l’Ohada.

Hier jeudi 3 janvier, au quatrième jour de formation, les auxiliaires de justice ont échangé autour de deux notions de droit. A savoir : les régimes matrimoniaux, le registre de commerce et de crédit immobilier.

Plusieurs questions ont été posées par les participants au formateur de l’ERSUMA (Ecole régionale supérieure de la magistrature), Me Ayate Kossi.

 

Elles portaient notamment sur les conséquences du divorce dans le régime de séparation des biens au cas où la femme exerçait le commerce avec le fonds lui remis par le mari, parce que lui-même étant frappé d’incompatibilité due à la fonction.

Les participants voulaient également avoir l’information sur les conditions d’obtention du numéro d’immatriculation de commerce, les frais y relatifs à payer, la procédure, etc.

L’obtention de crédit immobilier suivant la procédure du droit Ohada, la compétence territoriale et la juridiction compétente pour juger les différends…, bref, toutes ces préoccupations ont été soulevées par les participants.

Approché par Le Phare, le formateur de l’Ersuma a déclaré qu’il s’entretiendra avec les greffiers et huissiers autour de ces trois modules jusqu’au samedi 5 février. En faisant savoir qu’il y a des modules pour chaque semaine jusqu’à la fin de la formation, prévue pour le 19 février 2011.

Pour cette première semaine, on en a trois. A savoir : aperçu général de l’Ohada, le recouvrement des créances et voies d’exécution et le droit commercial général.

 

Les 8 Actes adoptés par l’Ohada

 

De manière générale, renseigne le Copirep dans un communiqué de presse, les modules de formation au droit de l’Ohada portent sur les 8 Actes uniformes adoptés par l’Ohada, à savoir : Aperçu général de la structure de l’Ohada (module 1) ; Droit commercial général (module 2) ; Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (module 3) ; Droit des sûretés (module 4) ; Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (module 5) ; Procédure collective d’apurement du passif (module 6) ; Droit de l’arbitrage, l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises (module 7) ; les contrats de transport de marchandises par route (module 8).

Par ailleurs, il a renseigné que le but de cette formation consiste à harmoniser les actes du droit national congolais avec ceux du droit de l’Ohada. Particulièrement les points de divergence en vue d’avoir une formulation unique sur tout l’espace des pays signataires du Traité de l’Ohada.

Il importe de signaler qu’en cas de divergence sur un point, c’est la version du droit national qui s’efface en faveur de celle du droit de l’Ohada. Principe de la supra-territorialité oblige.

Car, le constat fait démontre que la quasi-totalité des pays africains signataires de l’Ohada se référaient à la législation qui date de l’époque coloniale de leurs pays respectifs.

Ce qui ne correspondait plus aux réalités du commerce dans le monde moderne.

D’où la nécessité de les adapter aux réalités modernes en vue de faciliter le commerce, à l’ère de la mondialisation.

En outre, il convient de préciser que cette harmonisation des actes de droit concerne seulement les actes relatifs à l’exercice du commerce. Tous les autres points des droits nationaux des pays membres ou signataires restent inchangés.

Pour rappel, cette formation financée par la Banque Mondiale, l’Union Européenne et la France, avec l’appui technique du Copirep (Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat), se déroule dans trois sites à travers le pays. Il s’agit de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani.

Le pôle de Kinshasa regroupe les provinces de Kinshasa, Bandundu, Bas-Congo et Equateur.

Le pôle de Lubumbashi cible les magistrats et auxiliaires de justice du Katanga, du Kasaï occidental, du Kasaï oriental et du Maniema.

Enfin, le pôle de Kisangani gère les participants de Province Orientale, du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Dominique Mukenza

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