Des acteurs sociaux édifiés sur le rôle des juges électoraux

CSJ-22Le Réseau d’Organisation de défense des droits de l’Homme, d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne « Rodhecic », le Cadre de Concertation des Femmes Congolaises « Cafco » et la Ligue des Electeurs « LE » ont organisé conjointement le samedi 27 juillet 2013 au centre Béthanie, une journée d’échanges entre les acteurs sociaux et judiciaires sur le processus électoral.

Avec  comme objectifs : Apporter une contribution effective au processus électoral à travers une réforme efficiente du cadre juridique électoral, apprêter un cahier de charges contenant des propositions pour la réforme électorale en cours dans le souci d’améliorer le processus électoral…..

Dans son mot de circonstance, Paul Kabeya, chargé de l’administration et des projets au Rodhecic, a fait savoir que chacun dans sa sphère d’action a un rôle à jouer en ce qui concerne la tenue des élections crédibles et transparentes. Le processus électoral étant un ensemble composite, les cours et tribunaux ont  un rôle à jouer en matière électorale.

Les exposés ont été répartis en deux volets

Le panel 1 avec comme modules «Vue d’ensemble sur le contentieux électoral  et l’implication du système judiciaire congolais au processus électoral», problématique de la participation citoyenne au contentieux électoral, a été examiné par Me Esambo et Lumu.

            Jean- Louis Esambo a relevé  le constat suivant :  En 2006, les élections  se sont déroulées dans un climat de méfiance.  Le pouvoir est synonyme des privilèges.  Pour y arriver, il faut  gagner les élections. Cela explique le fait que  les perdants n’ont pas accepté du tout leur  défaite aux élections.

            En 2011, on croyait que le climat serait apaisé, mais cela n’a pas été le cas. Le personnel politique de la CENI  était inexpérimenté et devait dans un premier temps maîtriser le vocabulaire électoral et autres problèmes en la matière. Avec ces pesanteurs, les ratés étaient donc prévisibles.

Quant aux textes qui se rapportent aux élections, il y a la Constitution, la Loi Electorale….. Tous les acteurs du processus électoral doivent s’imprégner des problèmes liés aux élections. En ce qui concerne les défis à relever à l’avenir, il y a l’installation de la Cour Constitutionnelle En outre,   les tribunaux inférieurs ne couvrent pas encore tout le pays.

Me Sylvain  Lumu a fait  savoir que pour certaines personnes, on ne peut parler de contentieux électoral que s’il y a contestation du résultat de vote. En réalité, des couacs relevés lors de l’enregistrement des électeurs ou pendant le dépôt des candidatures… font aussi partie des contentieux électoraux.

Les citoyens ont l’obligation de contester les résultats du vote, s’il y a eu effectivement fraude,  parce que la légitimité du pouvoir revient au peuple, et saisir donc  les juges pour que justice soit faite, a-t-il ajouté.

Nécessité de réviser la Loi Electorale

            Dans le  panel 2 , Auguste  Mampuya et Kamba Kabambi ont parlé des violations au cadre juridique électoral  et des sanctions , du juge électoral congolais et son rôle dans l’établissement de la fraude et des irrégularités au processus électoral.

            Selon eux, les juges électoraux ont la mission de garantir l’authenticité des résultats de vote et sont des garants de l’Etat de droit. La quasi-totalité de ces juges officient dans le prétoire.

            En parcourant la Loi Electorale, on lit  quelque part que le juge électoral peut annuler partiellement ou globalement  le résultat des élections si les irrégularités affectent de manière déterminante le scrutin. Le hic est l’absence de sanction à l’endroit de l’auteur des cafouillages. Sur ce point, le juge est embarrassé. Et des fois, le candidat qui est de bonne foi est lésé.

La désignation des délégués des juges pour être déployés sur terrain serait une bonne chose, ont-il indiqué. Ces derniers vont rapporter aux juges les irrégularités observées sur le terrain.

            Il est nécessaire d’améliorer la qualité de la gestion des contentieux électoraux. Et cela passe par la catégorisation des infractions en la matière

Jean- Pierre Nkutu

One Comment

  1. Lorsque vous avez terminé fermer l’écran de hack et de continuer le match.

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