Députés et sénateurs sensibilisés sur la nécessité des réformes judiciaires

Sénateurs et députés nationaux ont été sensibilisés le samedi 31 mai sur les réformes visant à améliorer la répression des infractions graves liées aux conflits en RD Congo. C’était dans la salle Yvonne Compere de l’hôtel Sultani, où les têtes couronnées des organisations des droits de l’homme se sont retrouvées pour échanger autour des lois jugées indispensables dans un pays post-conflit comme la RD Congo.

 A l’initiative du Réseau Parlementaire pour les Droits de l’Homme (Repadhoc) et l’Action Mondiale des Parlementaires (Pga), le débat a porté sur la nécessité de la mise en place des chambres mixtes et de l’adoption de la loi de mise en œuvre du statut de Rome de la Cour pénale internationale. Trois exposés ont fait l’objet d’échanges entre participants, donnés respectivement par Me Georges Kapiamba, Me Franck Mulenda et Mme Justine Masika. Il est ressorti de l’intervention de Georges Kapiamba que l’option de l’érection des chambres mixtes est bien une proposition « concrète et novatrice » pour aider le système judiciaire congolais à lutter efficacement contre l’impunité à l’égard des crimes graves. «Ce sera là une façon d’envoyer un signal fort à ceux qui continuent de commettre des crimes », a insisté l’orateur qui a noté que les quelques procès organisés devant la CPI et les juridictions militaires congolaises, la vaste majorité des crimes commis en RDC, restent impunis.

Concrètement, l’avocat a spécifié que comme juridictions sui generis, les chambres spécialisées, au regard de la loi, prévoient une présence limitée d’experts non congolais. En clair, elles intégreront les magistrats étrangers qui seront aux côtés de leurs pairs nationaux avec l’avantage que ces juridictions seront installées sur le sol congolais près des victimes et des communautés affectées.

Deuxième intervenant, Me Franck Mulenda a, lui, fait l’analyse des défis rencontrés avec le dispositif judiciaire actuel, dans la répression des infractions graves commises en rapport avec les conflits armés. Ici, ce conseil à la CPI a expliqué que des lacunes ont bien été constatées, notamment, dans le code judiciaire militaire où, par exemple, la définition donnée aux crimes de guerre n’est pas la même que celle reprise dans le statut de Rome, reconnaissant au passage que les juridictions militaires congolaises avaient cependant dit le droit sur la base du traité fondateur de la CPI. De ce fait, il a déclaré être d’avis qu’il faut privilégier les avancées constatées lorsque l’armée recourt à l’arsenal juridique de la CPI pour réprimer les crimes graves commis sur le territoire de la RDC.  A l’exemple du procès de Songo Mboyo où des militaires reconnus coupables ont été sanctionnés.

Justice Masika, troisième intervenante de la série, a planché sur les crimes commis en RDC, principalement dans le Sud-Kivu. En substance, elle a reconnu le besoin d’une réévaluation  du dispositif judiciaire actuel de répression des infractions graves commis en rapport avec les conflits armés et mis l’accent sur l’urgence des poursuites des auteurs des crimes graves. Activiste, Masika a profité de la tribune en vue de plaider pour les femmes victimes de violences sexuelles.

Vivement les deux lois

 A l’ouverture des travaux, le président du Pga, Dieudonné Upira, a mis l’accent sur l’importance des deux projets portant chambres spécialisées et celui relatif à la mise en œuvre du statut de Rome de la CPI. A son avis, si pour les uns, c’est la loi de mise en œuvre du statut de Rome qui est primordiale car moins coûteuse et met en place un système de complémentarité, pour d’autres par contre, c’est la mise en place des Chambres  spécialisées qui s’avère indispensable pour réprimer les infractions graves et crimes contre l’humanité. «PGA soutient cependant l’adoption de ces deux projets de lois car tous sont indispensables pour réprimer ces graves infractions. C’est dans ce contexte que le réseau va lancer le 17 juillet prochain, à Kampala, à l’occasion de la commémoration de la justice internationale, un projet soutenant les deux lois dans le cadre de la complémentarité. Il sera question aussi de dégager les points de convergence dans ces deux lois pour l’efficacité de notre justice », a insisté ce député national, engagé dans la lutte contre l’impunité. Son intervention a été suivie par celle de cet autre député national, Emery Okundji, présenté à l’assistance comme président du Réseau parlementaire pour les droits de l’homme (REPADHOC). L’assistance a retenu que le réseau est un groupe des parlementaires dont les membres sont issus de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec l’objectif d’apporter la pleine contribution du pouvoir législatif à l’œuvre de la protection des droits de l’homme en RDC.

Tandis que l’Action Mondiale des Parlementaires est un réseau non-partisan et sans but lucratif de plus de mille parlementaires, siégeant dans plus de cent parlements à travers le monde. Le réseau a pour objectifs de promouvoir la paix, la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, la parité du genre, et la gestion de la démographie, à travers des actions de sensibilisation, de rassemblement, et de mobilisation des parlementaires.

Tshieke Bukasa

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