Dépourvues de ses bornes, les limites d’une parcelle prêtent à confusion

Avec un dossier enrôlé sous le RC 27402, Ekwayolo, représenté par son conseil, s’est présenté devant la chambre du président du tribunal de grande instance de Matete pour réclamer non seulement la reconstitution de la superficie de sa parcelle située au quartier SalongoBimSum mais aussi l’établissement en son nom d’un certificat d’enregistrement.

            Présentant ses moyens, Ekwayolo a soutenu que c’est depuis le 20 mars 2004 qu’il avait acheté la parcelle auprès de MbuyiMukadi. Un contrat de vente avait été signé régulièrement entre partie et le certificat d’enregistrement de ladite parcelle lui a été remis par le vendeur MbuyiMukadi ainsi qu’un procès-verbal de bornage. A la lecture de ce procès-verbal de bornage, sa parcelle a une superficie de 18 ares, 78 centiares et 62 centimes.

            Contre toute attente, il est en difficulté de jouir de la totalité de sa parcelle. Des personnes, dépourvues de toute qualité, occupent une portion de sa parcelle. Cette situation est favorisée par la disparition des bornes délimitant l’étendue de sa parcelle. Dans le souci de retrouver ses droits, il a saisi le conservateur des titres immobiliers afin que ce dernier clarifie la situation. Aucune réponse ne lui a donné.

            Compte tenu du fait que le droit de propriété ne se constate que par un certificat d’enregistrement , comme le stipule l’article 219 du code foncier, Ekwayolo a sollicité du tribunal d’ordonner au conservateur des titres immobiliers de procéder à la mutation du certificat d’enregistrement qu’il détient à la suite de l’achat de sa parcelle auprès de MbuyiMukadi afin que ce droit lui soit reconnu.

Estimant sa présence injustifiée dans ce procès, MbuyiMukadi, après introduction d’une demande reconventionnelle, n’a pas accepté les reproches qui lui sont faits. Cependant, il a reconnu effectivement la vente de la parcelle intervenue entre lui Ekwayolo.

            Et, c’est dans cette même parcelle que vit Ekwayolo avec l’original du certificat d’enregistrement qui lui a été remis le jour de la signature du contrat. Poursuivant ses déclarations, MbuyiMukadi a soutenu que nulle part dans le contrat de vente il était fait état que l’on devait faire pour lui la mutation des titres.

            Quant au conservateur des titres immobiliers représenté par son conseil, il a estimé que ce n’est pas à lui de reconstituer les limites d’une parcelle. En ce qui concerne la mutation du certificat d’enregistrement en faveur Ekwayolo qui tarde encore, il n’a violé aucune loi. Et cela, conformément aux dispositions de la loi foncière.

Arguments qui n’ont pas laissé indifférent le demandeur Ekwayolo. Pour lui, si ce n’est pas au conservateur de délimiter les terrains qui le ferra à sa place, s’est il interrogé. Pour ce qui est de la présence de MbuyiMukadi dans ce procès, Ekwayolo s’est justifié  en affirmant que c’est pour éviter toute suspicion. Car c’est de lui qu’il tire ses droits.

            L’organe de la loi demande au tribunal de faire droit à la demande reconventionnelle introduite par MbuyiMukadi, que c’est aux services de cadastre que revient la tâche de délimiter les parcelles. Quant à la demande consistant à la mutation du certificat d’enregistrement, il a estimé que celle-ci est fondée.                 Yves Kadima

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