Découpage territoriale : la non viabilité de nouvelles provinces pose problème

carte_rd-congo-432Parmi les propositions faites hier par Joseph KABILA lors de son discours sur l’état de la Nation devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès, figure entre l’installation de nouvelles provinces telles que prévues par la Constitution en vigueur. Cette question qui contient une charge émotive considérable a toujours été au centre des débats depuis l’avènement de notre pays à la souveraineté internationale avec des revers sanglants dont particulièrement les deux sécessions du Katanga et du Sud Kasaï. Elle fut la pomme de discorde entre deux groupes politiques antagonistes, à savoir les unitaristes et les fédéralistes tant pendant les travaux de la Table Ronde politique de Bruxelles en 1960 que pendant les premières années après l’indépendance.

 Mais seulement voilà ! Le chef de l’Etat est resté muet sur le calendrier ainsi que le chronogramme  de la mise en place de nouvelles provinces, ce qui a laissé un goût amer et d’inachevé dans les esprits des Congolais et de tous ceux qui ont choisi la RDC comme leur deuxième patrie.

Selon le législateur, tant celui de la Conférence Nationale Souveraine et ceux de deux principales Constitutions de type fédéraliste, à savoir celle de Luluabourg en 1964 et de mars 2006, chaque district devrait se muer en province. Avant que ce principe ne prenne corps, une exception de taille : les ressortissants du Bas-Congo l’ont rejeté en avançant des motifs spécifiques dont essentiellement l’étroitesse de chacun des trois districts de leur province et leur refus d’être séparés.

 La non viabilité des provinces

 A la Conférence Nationale Souveraine, il avait été admis dans la résolution prise à ce sujet qu’il fallait d’abord procéder à une campagne de sensibilisation populaire pendant deux législatures pour amener les différentes populations à adhérer pacifiquement à ce nouveau découpage territorial. Entretemps, il était question d’accélérer les travaux de la construction des infrastructures administratives, scolaires, sanitaires,  hospitalières, économico- sociales dans les sites qui devraient recevoir les institutions provinciales, particulièrement les sièges administratifs et les habitations des animateurs de ces institutions.

Si à Kinshasa, les députés provinciaux se réunissent dans la salle des spectacles du Collège Boboto, qu’en sera-t-il de nouvelles provinces ? Ce n’est pas par une baguette magique que l’on va mettre en place les structures financières devant générer des recettes pour faire vivre ces institutions. Etant donné la modicité des recettes financières générées actuellement par la plupart des provinces, à l’exception du Katanga, de Kinshasa et dans une certaine mesure du Bas Congo, et qui constitue un frein à leur décollage. En outre, le système de la rétrocession a fini par démontrer ses faiblesses et limites, car les gestionnaires des provinces sont obligés de faire le pied de grue dans la capitale à la fin de chaque mois pour attendre d’être servis.  Sans compter des arbitrages au niveau de la chaine des dépenses et qui peuvent prendre du temps selon les humeurs et caprices des uns et des autres.

 La voie du referendum

 Si les Ne Kongo ont opposé un refus catégorique au découpage de leur province en trois entités conformément au principe arrêté par le législateur, il faut signaler que des pétitions contenant plus de 100.000 signatures se trouvent sur la table du Parlement sur le refus d’autres populations du pays d’être rattachées à telle ou telle nouvelle province. Le refus des Ne Kongo a créé une jurisprudence sérieuse et qui nécessite le recours à un referendum pour régler ces sensibilités socioculturelles dans certaines parties du territoire national. Il s’agit là d’une exigence constitutionnelle destinée à régler de manière pacifique une question qui touche à l’organisation administrative de l’une ou l’autre entité territoriale décentralisée.

Des observateurs de la scène politique congolaise se sont rendus à l’évidence que certaines populations concernées par ce découpage territorial refusent d’être rattachées à telle ou telle nouvelle province pour des raisons économiques, historiques et sociologiques. Il suffit d’interroger les archives historiques du Congo pour s’en convaincre et comprendre certaines affinités qui constituent pourtant notre patrimoine national comme             partout ailleurs dans le Monde. Point n’est besoin de citer des cas patents et récents qui ont défrayé la chronique socioculturelle avant de finir par le sang des innocents. Moralité : le chef de l’Etat serait mieux inspiré de laisser les mécanismes constitutionnels de referendum régler définitivement cette question du découpage dans certaines provinces. A l’exception de l’ancien Grand Kivu qui avait déjà servi de thermomètre d’essai pour le démarrage du découpage territorial à l’époque du MPR Parti Etat. Et qui se trouve dans le collimateur des stratèges de deux Etats voisins de l’Ets animés par des ambitions hégémoniques comme à l’époque d’Adolph HITLER, de Napoléon BONAPARTE, d’Alexandre le Grand, etc. En attendant, la sagesse conseille de laisser le temps au temps car, comme le disait l’ancien Président français, feu François MITTERRAND, le temps ne pardonne pas à celui qui travaille contre lui.

F.M.  

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