Débat autour des NTIC en RDC : le Ministre Kin-Kiey répond au député Mayo

kinkey_mulumba_500pxMettre en place un nouveau cadre légal afin de corriger les lacunes de celui de 2002, placer l’Autorité de Régulation sous la tutelle du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication au regard de l’ordre constitutionnel de 2006 qui responsabilise le Gouvernement dans la conduite de la  politique de la nation et définit les matières relevant de la compétence du Président de la République, prendre des sanctions allant jusqu’au retrait de la licence contre les opérateurs de téléphonie cellulaire qui ne respecteraient pas leur cahier des charges, notamment en termes de qualité de service, relancer et parachever la réforme de la SCPT afin de doter l’Etat d’un exploitant public à même d’offrir une plateforme d’interconnexion et de transit du trafic international à tous les opérateurs de téléphonie mobile…Bref, faire du secteur des postes et télécommunications un véritable vecteur de croissance et créateur d’emplois, telles ont été les principales recommandations faites vendredi 02 mai 2014 au Palais du Peuple par le député national MAYO MAMBEKE Jean Baudouin dans sa conclusion à la question orale avec débat qu’il avait posée mercredi 30 avril au Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, le professeur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA.

            Dans sa réplique, le Ministre a répondu en dix points aux préoccupations soulevées par les Députés après sa réponse à la question orale. Il a souligné la faiblesse de la télé-densité en République démocratique du Congo qu’il s’est engagé à corriger rapidement grâce au projet de la téléphonie rurale et à la création d’un fonds de service universel.

            Sur l’interconnexion, le Ministre a indiqué que ce dossier relevait de la compétence du régulateur qui est le juge naturel entre opérateurs ayant signé des accords commerciaux en l’absence de la plateforme d’interconnexion qu’aurait dû offrir l’exploitant public. Ce qui donne lieu à des conflits dont est saisi le juge naturel mais aussi les cours et tribunaux.

            S’agissant de tarification et de la qualité de service, le Ministre a relevé que les opérateurs s’adonnaient à une concurrence farouche qui a même fait imploser le prix plancher, certains des opérateurs qui militaient en sa faveur ayant même choisi d’aller en deçà du seuil. Pour faire face à cette situation, le Ministre a évoqué deux projets d’arrêtés soumis par l’Autorité de Régulation portant sur le barème des sanctions.

            Quant au prix de la licence 3G, le Ministre a rappelé que celui de 15 millions de dollars a tenu compte  des réalités du marché congolais, et que sa fixation répondait au souci d’équité entre opérateurs et au principe de continuité du service de l’Etat, l’arrêté ad hoc ayant été pris bien avant son arrivée au Ministère et la transaction amorcée. Il a déclaré avoir pris en compte la question des perturbations à l’Est par les pays voisins, promettant d’engager le Régulateur à normaliser la situation comme cela a été le cas avec le Congo-Brazzaville et la Centrafrique dans le cadre des négociations recommandées par l’UIT sur le rayonnement des fréquences radioélectriques. Il en est de même de la question relative aux risques environnementaux, sociaux et sanitaires. D’une part, le Ministre a rappelé qu’aucune étude ne permettait, à ce stade, d’établir un quelconque lien entre les téléphones cellulaires et des troubles de la santé. D’autre part, il a admis la nécessité du principe de précaution, rappelant en l’espèce que dans le cadre des études environnementales et des autorisations de bâtir, la réglementation est à l’étude dans plusieurs Ministères, ce qui souligne la transversalité de la question.

            Les recommandations du rapport d’enquête du Sénat ont permis de produire un document de politique sectorielle qui a servi de termes de référence pour la rédaction du cadre légal en gestation. Concernant les appels internationaux, les mêmes recommandations ont conduit le Gouvernement à signer le contrat avec le Consortium AGILIS-ENTREPRISE INTERNATIONALE, dont l’expertise est aujourd’hui très appréciée dans la traque des SIM BOX.

            Quant à l’affaire de la carte SIM à 50 dollars, le Ministre a rappelé qu’elle a été sortie de son contexte  d’une réflexion sur la fraude du trafic international entrant matérialisé par la prolifération des cartes SIM non identifiées. La même réflexion s’est étendue à la politique de maximisation des recettes de l’Etat à l’initiative du Ministère des PTNTIC. Il s’est dit surpris que cette réflexion interne au Gouvernement se soit retrouvé dans la rue et ait fait l’objet des spéculations et des manipulations politiciennes. Une situation qui a posé un grave problème d’éthique, conduisant du coup le Premier Ministre à instruire la Ministre de la Justice de faire ouvrir une enquête judiciaire par le Procureur Général de la République.

            Rappelons que la question orale avec débat de l’honorable MAYO MAMBEKE Jean  Baudouin a porté sur le contrôle des équipements des sociétés de téléphonie cellulaire opérant en RDC.

            Dans sa conclusion, le Député a félicité le Ministre Tryphon KIN-KIEY MULUMBA pour les efforts engagés depuis sa nomination, l’invitant à œuvrer davantage pour hisser le secteur dont il a la charge au rang de véritable deuxième économie du pays, notamment en prenant en comptent les recommandations issues du débat sur la question orale.

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