CSJ : nouveau renvoi, les nerfs de Diomi à rude épreuve

Zemanta Related Posts ThumbnailChangement de composition des juges, promesse de déposer un mémoire en contestation de la décision sur la disjonction : telles sont les raisons qui justifient le nouveau report au 3 mars 2014 du procès d’Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne, poursuivi à la Cour Suprême de Justice pour viol sur deux mineures.

            Lors de l’audience publique du 17 février 2014, les nouveaux juges ont décidé de renvoyer l’affaire à deux semaines, pour leur permettre de pénétrer le dossier. Ils ont également décidé la disjonction des poursuites vis-à –vis du prévenu Nsona Nzau. 

            Les conseils  de Diomi Ndongala et consorts ont promis de déposer un mémoire unique pour réagir à la disjonction des poursuites vis-à-vis du deuxième prévenu, Nsona Nzau.             Selon eux, la condition première pour obtenir la disjonction des poursuites exige que la saisine de la Cour soit respectée. Mais dans le cas d’espèce, la Haute Cour a violé la loi en décidant de juger Diomi en l’absence de son co-prévenu, Nsona Nzau. Selon ces praticiens du droit, la Cour ne pouvait pas se déclarer saisie à l’égard du deuxième prévenu parce qu’il na pas été régulièrement atteint.

Il convient de préciser que l’affaire ministère public contre Diomi et consorts a connu un changement de chambre, au motif que certains anciens membres de la composition qui avaient ouvert ce procès se sont déportés, car ne se sentant pas à l’aise pour juger le prévenu Diomi.

            Il y a lieu de rappeler qu’au cours de l’audience du lundi 10 février 2014, les avocats de Diomi et consorts avaient demandé à la Haute Cour de renvoyer l’affaire sous examen à trois mois, conformément à la loi, pour permettre au prévenu Nsona Nzau de comparaître personnellement, étant donné que son adresse est introuvable. Mais la Cour n’avait pas accédé à cette demande et avait renvoyé l’affaire à une semaine.

           Rappel du dossier

            Diomi Ndongala se trouve en détention à la Prison Centrale de Makala depuis presqu’une année. Le député national invalidé avait échappé à une arrestation le 26 juin 2012, au siège de son parti, au motif qu’il aurait commis un viol sur deux jeunes-filles mineures, présentées comme des enfants d’une même famille. Et le 27 juin, il aurait été enlevé pour réapparaître à la veille du Sommet de la Francophonie, le 12 octobre 2012. Et le 8 avril 2013, il était repris par la police jusqu’aujourd’hui.

            On signale que la Cour Suprême de Justice avait pris un arrêt assignant  Diomi Ndongala à la résidence surveillée, mais le Parquet Général de la République avait décidé de le placer à la Prison Centrale de Makala, sous prétexte que sa fuite était à craindre. Son état de santé ne cesse de se détériorer, suite à la privation des soins médicaux adéquats nécessités par son état.

            Lors de son enlèvement suivi de sa détention au secret, la victime aurait été soumise aux traitements cruels, inhumains et dégradants, en vue de lui arracher des aveux, ont indiqué ses avocats.

Murka

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