Le CSAC dans la tourmente : suspendu par la plénière, l’abbé Jean-Bosco Bahala s’étonne et évoque le Conseil Constitutionnel

Qu’est-ce qui se passe au CSAC ? En l’espace de 24 heures, la maison a été secouée de toutes parts. Tout d’abord, l’on a appris par la voix de notre consœur Radio OKAPI que les membres de cet organe de régulation venaient de prendre une grave décision à l’encontre de leur président, l’Abbé Jean-Bosco BAHALA. La nouvelle a été confirmée par  un communiqué signé par M. Alain NKOY Nsansies, président a.i et Mme Chantal KANYIMBO, rapporteur. Celui-ci fait état de la suspension à titre conservatoire de Jean-Bosco BAHALA de ses fonctions de Président. Selon ce document, c’est depuis le 12 septembre que l’assemblée plénière en sa vingt-troisième session extraordinaire ayant pour objet l’examen d’un avis de conformité daté du 7 février de cette année et délivré à une société de télédistribution a permis à la dite assemblée de « découvrir d’autres avis de conformité délivrés à plusieurs opérateurs du secteur des médias à l’insu de l’assemblée plénière, organe suprême de décision, compétente en la matière ». A la suite de cette découverte, il a été mis en place une commission ad hoc composée de huit conseillers pour procéder aux vérifications afin d’établir l’origine et l’authenticité de ces documents.

Toujours hier dans l’après-midi, le président du CSAC, l’Abbé Jean-Bosco BAHALA a réagi au moyen d’une lettre adressée à ses collègues conseillers et membres du CSAC avec copies pour information au Président de la République, au Premier ministre et au directeur de cabinet du chef de l’Etat pour leur faire part du rétablissement de l’ordre et du calme au sein de l’institution. Dans cette lettre, il appuie sa défense sur deux points, à savoir l’irrégularité de la réunion tenue et des prérogatives du Président du CSAC. En clair, l’Abbé BAHALA dénonce une série des vices de procédure, à savoir « l’absence de l’organisation formelle de l’intérim à mon absence, la demande de la tenue de la plénière par au moins le tiers des membres du Conseil, l’examen de la question et la préparation préalable de la session par le Bureau et une convocation en bonne et due forme de la réunion ». Ce, avant de préciser les prérogatives dévolues au Président du CSAC dont essentiellement « assurer une mission générale de direction et de représentation de l’institution ». Il en appelle au calme et au respect des textes qui régissent le Conseil et que toute information et tout l’éclairage voulus seront débattus dans les réunions du Bureau et de l’assemblée plénière que nous allons convoquer officiellement. L’on s’achemine donc vers un bras-de-fer juridique au sein de cet organe de régulation des médias dès lors que le président BAHALA y fait allusion en invoquant l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle pour ses avis consultatifs.

                                                                                                                      F.M. 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°/CSAC/AP/017/2014

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) informe l’opinion que l’Assemblée Plénière a décidé en sa vingtième session extraordinaire, débutée le 12 septembre 2014 de suspendre de ses fonctions de Président, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE.

 

Cette session extraordinaire avait pour objet l’examen d’un Avis de conformité daté du 7 février 2014, présenté à l’opinion par voie de presse, délivré à une société de distribution. L’examen de ce document a permis à l’Assemblée Plénière de découvrir d’autres Avis de conformité délivrés à plusieurs opérateurs du secteur des médias à l’insu de l’Assemblée Plénière, organe suprême et de décision, compétente en la matière.

 

Considérant la gravité des faits, l’Assemblée Plénière a mis en place une Commission ad hoc, composée de trois (3) Haut Conseillers, pour procéder aux premières vérifications afin d’établir l’origine et l’authenticité de ces documents.

 

Constatant la résistance et l’obstruction lui faite par les membres du Cabinet du Président du CSAC, la Commission ad hoc a fait son rapport préliminaire à l’Assemblée Plénière qui, après débats et délibérations, a décidé de suspendre, à titre conservatoire de ses fonctions de Président du Conseil, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE afin de permettre à la Commission ad hoc de poursuivre les investigations en toute sérénité.

 

 

Le Conseil rappelle que Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA et tous les autres membres du Bureau  ont été désignés par l’Assemblée Plénière lors de la session extraordinaire du 26 septembre 2011.

 

Obéissant au principe de parallélisme de formes et de compétences, l’Assemblée Plénière a le pouvoir de suspendre tout membre du CSAC qui manquerait aux devoirs de ses charges (Conformément au Règlement intérieur du CSAC).

 

Fait à Kinshasa, le 17/09/2014

 

Le Rapporteur                                                            Le Président

Chantal KANYIMBO                                                      Alain Nkoy NSASIES

 

 

DECISION N°CSAC/AP-EX/001/2014 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT

SUSPENSION A TITRE CONSERVATOIRE DU PRESIDENT

DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

 

L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), réunie en sa vingt-troisième session extraordinaire le vendredi 12 septembre 2014, à son siège à Kinshasa, République Démocratique du Congo ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 212;

Vu la Loi n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, spécialement ses articles (9 point 10), 17, 35, 38, 39 ;

Vu le Règlement Intérieur du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, spécialement ses articles 18,19,20,53,116 et 141 ;

Vu le Procès-verbal n° 003 du 26 septembre 2011 de désignation des Membres du Bureau définitif du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication;

Vu la lettre n0369/CSAC/CP/09/2014 du 12 septembre 2014 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée plénière;

Attendu que le Président du CSAC a délivré à des impétrants dans le secteur des médias des Avis de• conformité à l’Insu de l’organe compétent, à savoir: l’Assemblée Plénière;

Attendu qu’une Commission ad hoc est créée par l’Assemblée Plénière du CSAC pour mener les Investigations quant à ce ;

Attendu qu’II y a lieu de mettre le Président à la disposition de la Commission d’enquête sus-évoquée, pour présenter sa version des faits et ses moyens de défense ;

Vu la nécessité et l’urgence,

Article 1er : Est suspendu à’ titre conservatoire de ses fonctions de Président du Conseil, Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE.

Article 2 : Conformément aux articles 18 et 53 du Règlement Intérieur du Conseil, le  Vice-Président assume l’Intérim du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle et de la Communication jusqu’à nouvel ordre.

Article 3 : La présente Décision entre en vigueur à la date de son adoption.

 

Fait à Kinshasa, le 12 septembre 2014

 

Pour l’Assemblée Plénière du Conseil

 

Madame Chantal KANYIMBO                            M Alain Nkoy NSASIES

 

            Rapporteur                                                         Président

 

Ont siégé :

Monsieur Alain NKOV NSASIES : Président de séance;

– Madame Chantal KANYIMBO MANYONGA : Rapporteur;

– Maître LWEMBA lu MASAMBA : Rapporteur AdJoint;

– Monsieur Thaddée ONOKOKO OKENOE : Questeur;

– Madame Pétronelle MUSAKA SALA : Membre;

– Monsieur Gaudens BANZA TlEFOLO : Membre;

– Monsieur NDOMBI KAMAKULUAKIDIKO : Membre;

– Monsieur Jean-Chrétien EKAMBO : Membre; Monsieur François ATUFUKA MBUNZE : Membre; – Monsieur Primo MUIKAMBILWA BWAMI : Membre ;

– Madame Maguy MAVELA KINKELA : Membre;

– Monsieur Jean-Pierre EALE IKABE : Membre;

– Monsieur Célestin LUBOYA MVIDIE : Membre;

– Monsieur Octave JUAKALI KAMBALE : Membre.

 

 

DECISION N°CSACIAP-EX/002/2014 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES D’UNE COMMISSION AD HOC

 

L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), siégeant en sa vingt-troisième session extraordinaire le vendredi 12 septembre 2014, à son siège à Kinshasa, République Démocratique du Congo;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 212 ;

Vu la Loi n°11/00l du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, spécialement ses articles 9 point 10 et 48 alinéa 3 ;

Vu l’ordonnance présidentielle N° 11/054 du 12 août 2011 portant investiture des membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication en son article 69 ;

Vu le Procès-verbal n° 003 du 26 septembre 2011 de désignation des Membres du Bureau définitif du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication;

Vu la lettre n°369/CSAC/CP/09/2014 du 12 septembre 2014 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée plénière;

Attendu que le Président du CSAC a délivré à des impétrants dans le secteur des médias des Avis de conformité à l’insu de l’organe compétent, à savoir: l’Assemblée Plénière;

Attendu qu’il y a lieu de créer une Commission ad hoc devant investiguer sur les manquements mis à la charge du Président du Conseil ;

Vu la nécessité et l’urgence,

 

 Décide:

Article 1er : Est créée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication une Commission chargée de mener les Investigations et de faire rapport à l’Assemblée Plénière sur les manquements reprochés à Monsieur l’Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW’IBALE, Président du Conseil, à savoir: la délivrance à l’insu de l’Assemblée, Plénière du CSAC des Avis de conformité aux impétrants du secteur des médias.

Article 2 : Sont membres de la Commission:

-Haut Conseiller EALE IKABE ;

-Haut Conseiller EKAMBO DUASENGE ;

-Haut Conseiller MAVELA KINKELA.

Article 3 : La durée de la Commission est de 15 jours renouvelables une fois.

Article 4 :  La présente Décision entre en vigueur à la date de son adoption.

 

Fait à Kinshasa, le 12 septembre 2014

 

Pour l’Assemblée Plénière du Conseil

 

Madame Chantal KANYIMBO                         M Alain Nkoy NSASIES

            Rapporteur                                                      Président

 

Ont siégé :

Monsieur Alain NKOV NSASIES : Président de séance;

– Madame Chantal KANYIMBO MANYONGA : Rapporteur;

– Maître LWEMBA lu MASAMBA : Rapporteur AdJoint;

– Monsieur Thaddée ONOKOKO OKENOE : Questeur;

– Madame Pétronille MUSAKA SALA : Membre;

– Monsieur Gaudens BANZA TlEFOLO : Membre;

– Monsieur NDOMBI KAMAKULUAKIDIKO : Membre;

– Monsieur Jean-Chrétien EKAMBO : Membre; Monsieur François ATUFUKA MBUNZE : Membre; – Monsieur Primo MUIKAMBILWA BWAMI : Membre ;

– Madame Maguy MAVELA KINKELA : Membre;

– Monsieur Jean-Pierre EALE IKABE : Membre;

– Monsieur Célestin LUBOYA MVIDIE : Membre;

– Monsieur Octave JUAKALI KAMBALE : Membre.

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