CPI : statut bientôt « révu et corrigé » à Kampala

 Le coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) a porté, hier mardi 23 mars  à la connaissance des médias, la tenue très bientôt, d’une conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Christian Hemedi a déclaré que, différente de l’Assemblée des États parties annuelle, cette rencontre, la première depuis que la CPI a été établie, « permettra d’examiner des propositions d’amendements au Statut de Rome et de faire un bilan de l’application et de l’impact du traité fondateur de la CPI ».

 

Du 31mai au 11 juin 2010, la conférence inscrit des propositions d’amendement, notamment la révision de l’article 124 du Statut de Rome qui permet à un nouvel Etat membre de faire une déclaration en vertu de laquelle il n’acceptera pas, pendant 7 ans, la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants. La question liée au « crime d’agression » sera également à l’ordre du jour, a ajouté Hemedi qui a précisé que « Jusque là, il n’existe aucune définition du crime d’agression quoique le Statut ait reconnu cette compétence à la Cour ». Le groupe de travail spécial sur le crime d’agression,  présentera son rapport sur la définition et les modalités de l’exercice de la compétence de la Cour en cas de crime d’agression.

D’autres propositions de modification proposées par les Etats parties concernent l’ajout dans le Statut de la définition des crimes de guerre, de l’utilisation de certaines armes dans le contexte des conflits armés ne présentant pas un caractère international (armes biologiques et chimiques, mines antipersonnel…( Mexique, Belgique, Allemagne…) ; du crime de trafic international de drogue (Trinité- et- Tobago) ; de l’exécution des peines d’emprisonnement dans un centre d’une organisation internationale (Norvège) ; et du crime de terrorisme (Pays Bas) .

La Conférence de révision comprendra une phase de bilan qui consistera, pour les États, à évaluer les réussites, les défis et l’impact du Statut de Rome, en se concentrant principalement sur les domaines bien précis. Notamment l’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et communautés touchées ; la CPI étant la 1ère juridiction internationale à avoir intégré les victimes dans le processus de justice suite à leur participation, assistance et réparation éventuelle après le procès. Il s’agira aussi d’évaluer la « complémentarité » ; la compétence de la CPI ne pouvant s’exercer qu’en cas de l’incapacité ou de manque de volonté d’un Etat membre à qui il est reconnu la compétence primaire.

Ce sera également le cas de « la coopération » ce principe étant la clé de voûte du système de justice de la CPI ; cette dernière ne disposant ni de police, ni de prison, a rappelé l’interlocuteur de la presse.

La conférence traitera de tout ce qui touche à la CPI : Paix et Justice. « La problématique de justice et paix est au centre des contradictions dans les pays post conflit et qui est à la base des réticences de certains pays africains à coopérer avec la CPI dans l’exécution de certains mandats d’arrêts internationaux », a fait observer Hemedi prenant, au passage le cas du Président El Béchir et de Bosco Ntanganda.

Ce sera une rencontre au cours de laquelle les États parties prendront les décisions formelles tandis que les États non parties, la CPI, les organisations internationales et les ONG participeront en tant qu’observateurs. Les ONG, rassemblées sous la houlette de la Coalition pour la Cour pénale internationale, devraient constituer la plus grande délégation de la Conférence.         

D-I.K

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