CPI : le nombre de suspects porté à 5 !

Le nombre de suspects porté, depuis ce jeudi, à cinq dans la situation au Darfour, une localité au Nord du Soudan. Deux hommes seront entendus ce jeudi en comparution initiale devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre.

« Abdallah Banda Abaker Nourain  connus sous le sobriquet de ‘’Banda’’) et Saleh Mohammed Jerbo Jamus surnommé ‘’Jerbo’’, (…) sont volontairement arrivés ce matin (jeudi, Ndlr) à la Cour pénale internationale (CPI), en application de deux citations à comparaître délivrées sous scellés le 27 août 2009, par la Chambre préliminaire I », selon le bureau de représentation de la Cour à Kinshasa.

« Banda et Jerbo devront répondre de trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre d’une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) », a affirmé aux journalistes Paul Madidi, responsable de l’Information au bureau de la Cour en RDC.

Muas est une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour.

Madidi a indiqué que la section préliminaire a considéré qu’il y a des « motifs raisonnables de croire que l’attaque lancée contre la MUAS s’inscrivait dans le cadre d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international qui opposait, à l’époque de l’attaque, le Gouvernement soudanais et plusieurs groupes armés organisés au Darfour ».

Cette attaque aurait, selon lui, été menée par des troupes appartenant à l’Armée de libération du Soudan-Unité, qui s’étaient désolidarisées du Mouvement/Armée de libération du Soudan et qui étaient placées sous le commandement de Jerbo, conjointement avec des forces dissidentes du Mouvement pour la justice et l’égalité, placées sous le commandement de Banda.

« Les assaillants, près de mille personnes armées de canons antiaériens, de pièces d’artillerie et de lance-roquettes, auraient tué 12 soldats de la MUAS et en auraient grièvement blessés huit autres », ajoute Daphne Anayiotos, coordonnateur de sensibilisation au bureau local de la CPI qui fait savoir que «Pendant et après l’attaque, ils auraient également détruit des installations de communication, des dortoirs, des véhicules et autres matériels appartenant à la mission».

Banda et Jerbo sont pénalement responsables des crimes de guerre, notamment la commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et le pillage.

Jusqu’à l’audience de comparution initiale, Banda et Jerbo séjourneront dans un lieu que leur aura assigné la Cour, renseigne un communiqué de la Cour qui précise que « durant leur séjour aux Pays-Bas, les suspects ne pourront, sans l’autorisation de la Chambre, quitter les locaux de la Cour, y compris ce lieu tenu secret ».

Pour ce jeudi…

Lors de l’audience de ce jeudi, les deux suspects seront informés des crimes qui leur sont reprochés et des droits que leur reconnaît le Statut de Rome. Une audience de confirmation des charges sera tenue dans un délai raisonnable afin d’examiner s’il y a des motifs substantiels de croire qu’ils ont commis ces crimes.

Cette affaire est la quatrième concernant la situation au Darfour après les affaires : Le Procureur contre Ahmad Muhammad Harun et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, le Procureur contre Omar Hassan Ahmad Al Bashir et le Procureur contre Bahar Idriss Abu Garda.

Abu Garda a comparu volontairement devant la Cour le 18 mai 2009. L’audience de confirmation des charges s’est déroulée du 19 au 29 octobre 2009. La Chambre de première instance a refusé, le 8 février 2010, de confirmer les charges à son encontre.

La Cour pénale internationale a été saisie de la situation au Darfour par la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU.  

Le bureau local de la Cour a également échangé avec la presse sur les travaux de la conférence de révision du Statut de Rome de la Cour tenus à Kampala, en Ouganda.                          

D-I.K

 

 

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