Cour Internationale de Justice : «Diallo-Cravate» fait condamner la RDC

Accusée à la Cour Internationale de Justice à la Haye (Pays-Bas) pour avoir expulsé, il y a de cela 13 ans, Amadou Sadio Diallo alias « Diallo-Cravate », un sujet guinéen, la RD Congo s’en est sortie indemne après le verdict rendu par ladite Cour hier mardi 30 novembre 2010.

         En effet, ce procès amorcé depuis 4 années tire son origine d’une affaire d’expulsion considérée d’arbitraire par la Guinée d’un de ses ressortissants répondant au nom d’Amadou Sadio Diallo qui s’était établi en RDC entre 1960 et 1997. Réclamant un montant phénoménal de 36 milliards USD pour des dommages causés à « Diallo-Cravate », la Guinée a vu sa demande  purement et simplement rejetée par la Cour. Cette réponse est une victoire de la RDC car c’est le principal enjeu de ce procès, a indiqué hier au Phare Me Tshibangu Kalala, membre du collectif des avocats de notre pays.

            Cependant, en ce qui concerne l’aspect de détention arbitraire avant l’expulsion, la Cour a confirmé cette outrance car l’expatrié a été détenu pendant plus de 8 semaines. 

Ainsi, elle suggère à ces deux pays, Guinée et RDC, de se mettre d’accord pour fixer un montant de dédommagement. Sur ce point, l’avocat congolais et député national a souligné que la Cour a raison car dans la pratique judiciaire, incarcérer un étranger exposé à l’expulsion, au de-là de 5 à 8 jours, devient arbitraire.

            Il faudrait par ailleurs noter qu’au début de cette affaire, des sources judiciaires renseignaient que la Guinée demandait à la RDC le remboursement des créances dues à M. Diallo, fondateur-associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre. Elle soutenait qu’Amadou Sadio Diallo a été détenu pendant plus d’un an en 1988 avant d’être expulsé en 1996. Au niveau de la Cour, la Guinée accusait la RD Congo d’avoir violé le droit international relatif à la protection diplomatique ainsi que le principe du traitement des ressortissants étrangers. Elle entendait donc établir une protection diplomatique pour défendre les droits de son citoyen.

            Pour la RD Congo, Diallo constituait une « menace à l’ordre public » du Zaïre, devenu en 1997 la République démocratique du Congo, à la mort du dictateur Mobutu Sese Seko. Selon les autorités congolaises, l’ordre d’expulsion de Diallo a été signé par le chef du gouvernement zaïrois de l’époque, M. Kengo Wa Dondo, le 31 octobre 1995. Selon ce décret, l’expulsion était motivée par le fait que «la présence et la conduite [de M. Diallo] avaient compromis et continu[ai]ent de compromettre l’ordre public zaïrois, spécialement en matière économique, financière et monétaire».

            Le 31 janvier 1996, Diallo, qui avait fait l’objet d’une arrestation préalable, « fut renvoyé du territoire zaïrois et reconduit en Guinée par la voie aérienne », se défend la RD Congo.

            L’affaire poursuit son cours à La Haye où plusieurs témoins sont attendus dans les prochains jours, par les deux parties.

            En novembre 2006, la Cour a entendu les exceptions préliminaires soulevées par la RDC portant sur la recevabilité de la requête. Le 24 mai 2007, la cour a déclaré que la requête de la Guinée était recevable en ce qu’elle a trait à la protection des droits de M. Diallo en tant qu’individu et en tant qu’associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre. 

Tshieke Bukasa

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