Cour d’Appel de la Gombe : la Congrégation des sœurs adoratrices accusée de rupture abusive des contrats

La cours d’appel de Kinshasa Gombe, siégeant en matière du travail au second degré, a reçu la plainte des Mbela Kalala, Maweté et Nzinga, tous travailleurs à la maternité des sœurs catholiques du Saint Sacrement, contre la congrégation des Sœurs Adoratrices de la même paroisse, sise sur l’avenue de la Maternité à Binza/Delvaux, dans la commune de Ngaliema. Cette cause a été inscrite hier mardi 21décembre , sous RTA 6.281.

 

 Selon le conseil des citants, ses trois clients précités dont les deux premiers occupaient la fonction de lavandiers et le dernier celle de peintre, étaient employés à la Maternité des sœurs catholiques du Saint sacrement depuis 1998. Subitement le Médecin Directeur Général de cette Maternité leur a adressé une correspondance qui indiquait qu’ils allaient abandonner leurs anciens postes et se charger d’assurer la sécurité à la porte. Ce changement étant intervenu sans aucun acte de notification, les plaignants sont allés à l’inspection du travail et ont rencontré l’inspecteur Général du travail qui a trouvé que c’était un changement de nature brusque et inacceptable, et que la congrégation devait à ce niveau trouver d’autres nouvelles unités, soit résilier le contrat. C’est ainsi que les sœurs de cette congrégation se sont précipitées à résilier les contrats alors qu’elles n’avaient pas qualité. Le même avocat a expliqué que cette congrégation avait deux administrateurs et six conseillers. S’il fallait résilier lesdits contrats, cela devait commencer tout d’abord au niveau supérieur, celui des administrateurs et non directement à celui des conseillers. Il a demandé à la cour de reconnaître les mérites de cet appel, d’annuler l’œuvre du premier juge, de dire que le licenciement qui est retenu à charge des plaignants était abusif, d’allouer à chaque plaignant préjudicié un montant de 5000 dollars, soit 250millions de francs congolais en monnaie locale.

 En réplique, la partie appelée représentée par son conseil en prenant la parole, a indiqué que ces trois travailleurs étaient qualifiés dès leurs contrats des travailleurs manœuvres à tous travaux. Ils avaient comme taches d’entretenir les couloirs de la cour de la maternité, d’être à la buanderie pour le nettoyage des draps et vêtements de femmes accouchées, soit à la porte pour s’occuper des malades pendant la journée, tout comme la nuit. Les personnes qui ont résiliées ces contrats sont les mêmes qui l’avaient signées. Il a invité la cour à confirmer l’œuvre du premier juge, parce qu’il a très bien fait son droit, qu’elle les condamne au paiement de 10.000 dollars pour l’ensemble des préjudices.

Muriel Kadima  

 

            

Leave a Reply