Controverse autour d’une parcelle : le couple Malaba et Ngalula en procès au TGI Ndjili

Jadis, mari et femme, Malaba et Ngalula, ont divorcé et sont  en procès au Tribunal de Grande Instance « TGI » de Ndjili.  Et se disputent la parcelle située sur l’avenue Kingabua, 112, quartier Sans-Fil, Masina, et de surcroît vendue à un certain Kalala. Cette affaire est enregistrée sous  RC 17415. La dame  accuse son ex-mari de  l’avoir ignorée lors de  la vente de la parcelle de Masina.  Alphonse Kuya, incriminé lui aussi, se serait signalé par un comportement peu orthodoxe, dans ce dossier.
L’audience d’hier lundi 30 mai 2011 était consacrée à la plaidoirie.  Le ministère public va donner son avis sur cette affaire dans les jours à venir.

Le conseil de la demanderesse a ouvert les « hostilités » en précisant que  Malaba et Ngalula ont divorcé depuis sept ans.  Et comme, la parcelle de l’avenue Kingabwa est un bien commun,  les deux ex conjoints   s’étaient  finalement convenus  de  la vendre  devant leurs conseils et même des courtiers en immobilier.  La défenderesse a conclu la vente à l’insu de sa cliente. Qui a sollicité l’annulation de cette transaction. Cette question est restée pendante au tribunal.

Malaba  s’est permis  d’intenter une action judiciaire contre la plaignante. Arguant par la même occasion qu’il est l’unique propriétaire du lopin de terre querellé. Sa cliente vient donc d’être déguerpie de ladite parcelle. La vente s’est  donc effectuée entre Malaba et Kalala.  Et comme,  il y a eu violation d’une des clauses du protocole d’accord établi entre le couple  l’année passée , cette transaction immobilière doit être déclarée nulle.
Par ailleurs, Ils s’étaient mariés sous le régime de la communauté universelle des biens.

Nous sollicitons une action reconventionnelle. Le tribunal devrait déclarer recevable notre action et mettre les frais d’instance en charge de l’autre partie.
Très éloquent, le conseil de la défenderesse  ( Malaba et Kalala)  a commencé par demander au tribunal de rejeter les conclusions communiquées  par l’autre partie pour les avoir déposées 72 heures après, à savoir, le samedi passé.  Il  a  précisé que le prix de la vente  de la fameuse parcelle est de 36000 dollars. 
Kalala ignorait l’existence du protocole d’accord au moment où s’opérait la transaction. La vente conclue, le nouvel acquéreur s’est dirigé ensuite vers les services fonciers. Et là, il verra un certain Kuya Antoine qui , lui aussi, en savait un peu plus sur la parcelle querellée.  Il retourna auprès du vendeur qui lui a fait savoir que : « Faites toutes les démarches nécessaires en mon nom ».

Pour l’avocat de la  partie défenderesse  Antoine Kuya n’est pas une personne fictive. Et puis,  on devrait déclarer non fondée l’action de l’autre partie. Qui, selon lui, ne doit pas parler de défaut de qualité en ce qui concerne  la vente  conclue par Malaba.
Dans le protocole d’accord, il est dit qu’il  est le propriétaire exclusif de cette parcelle de Masina, Sans Fil.

S’agissant du régime des biens, il a fait remarquer que le couple  avait contracté un mariage coutumier. Il aurait pu régulariser cette situation au niveau de l’Etat civil. C’est devant ce service qu’on devrait  établir le régime de communauté universelle des biens. Le déclarer de go devant les juges sans démontrer une preuve palpable n’est pas correct. La demanderesse n’a pas non plus prouvé sa qualité d’épouse légitime, a-t-il souligné.

En outre, il y a les numéros 112 et 124 pour cette même parcelle. En clair, on a donc deux parcelles bien distinctes. L’autre partie s’est signalée par une certaine maladresse. Nous sollicitons des dommages intérêts de l’ordre de 20000 dollars américains. Et mettons les frais d’instance à charge de la demanderesse. Probablement gêné d’en découdre avec quelqu’un avec qui il avait pendant longtemps partagé le même toit, Malaba  a dit aux juges qu’il était  embarrassé.    

  Jean- Pierre Nkutu

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