Contentieux électoraux et financiers : les élections provinciales hypothétiques !

Au regard du calendrier électoral élaboré en son temps par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), lequel a encore cours légal, plusieurs étapes liées à l’organisation des élections des députés provinciaux auraient dû déjà être franchies. Il s’agit de la réception et du traitement des candidatures à la députation provinciale (18 octobre au 21 novembre 2011) ; de la publication de la lister provisoire des candidats à la députation nationale (22 novembre 2011) ; du traitement des contentieux des candidatures (13 novembre au 1er décembre 2011) ; de la publication de la liste définitive des candidats députés provinciaux (02 décembre 2011) ; de l’impression des listes électorales (20 décembre 2011 au 18 janvier 2012) ; de la commande et production des bulletins de vote pour les élections des députés provinciaux (05 décembre 2011 au 18 janvier 2012).

A ce stade, la CENI accuse trois mois bien comptés de retard. Et, elle n’a pas fini d’accumuler du retard, compte tenu des prolongations à durée indéterminée qui marquent le « match » des députés nationaux. Mais, d’ores et déjà, on peut chiffrer le retard à cinq mois car l’examen des contentieux électoraux liés à la députation nationale devraient prendre au moins trois mois au niveau de la Cour Suprême de Justice, l’instance qui supplée jusque-là à l’absence de la Cour Constitutionnelle.

Concrètement, si les résultats provisoires des élections législatives nationales étaient proclamés dans le courant de ce mois de février, les scrutins des députés provinciaux ne pourraient pas être organisés avant le mois de juin 2012. Sénateurs et Gouverneurs de provinces encore en fonctions, dont le corps électoral est exclusivement composé des députés provinciaux à élire à une date inconnue, peuvent dormir tranquille.
Rien qu’au vu de l’exécution des étapes devant conduire à la liquidation total du dossier des élections législatives nationales, celles des députés provinciaux sont d’office renvoyées aux calendes grecques.
Mais ce qui inquiète le plus, ce sont les informations alarmantes en provenance des états-majors politiques et qui font état des difficultés financières qui se présenteraient à la Ceni pour la poursuite du processus électoral. On laisse entendre que les fonds destinés à couvrir les élections provinciales, sénatoriales ainsi que celles des gouverneurs de provinces poseraient problème, du moins pour cette année.
Certaines sources évoquent les réticences du gouvernement central à préfinancer cette seconde phase des élections, au motif que les 350 millions Usd mis à la disposition de la CENI pour la présidentielle et les législatives nationales auraient connu une gestion opaque.

D’autres soient le blocage dans le gel du budget 2012, non encore soumis à l’examen du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). La piste des crédits provisoires ne serait pas appropriée pour la prise en charge de la suite du processus électoral. Une troisième tendance se focalise sur l’embargo de fait qui frapperait déjà la RDC à la suite du mécontentement provoqué, dans plusieurs capitales et chancelleries occidentales, par la non transparence des résultats des élections présidentielle et législatives. Les circonstances ne se prêteraient donc pas à des dépenses de nature à faire imploser le budget national, telles que celles liées aux coûts financiers des élections provinciales, sénatoriales et autres.
Des milieux qui se veulent pessimistes vont jusqu’à soutenir que la CENI, face à des perspectives financières au rouge, serait prêt à mettre une croix sur ces derniers scrutins, comme c’était le cas pour son aînée, la CEI (Commission Electorale Indépendante), en 2006.
Quant à savoir à quel moment prendrait fin le mandat des sénateurs et gouverneurs de provinces, « wait and see », comme disent les Anglophones.

Kimp

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