Conflit parcellaire : une grand-mère trainée en justice par ses petits-enfants

         Zemanta Related Posts Thumbnail   Un conflit foncier oppose trois enfants à leur mère et à leur grand-mère au Tribunal de Grande Instance de Gombe. Ils se querellent la propriété de l’immeuble sis avenue de la Paix, n°20, au quartier Maman Mobutu, dans la commune de Mont-Ngafula. Nariman Dakik Boyela, Moustafa et Adil ont initié une action en justice contre leur mère Bofolo ainsi que  contre  leur grand-mère Ramazani Mayuma pour obtenir la confirmation de l’annulation par le Conservateur des titres Immobiliers (CTI) du certificat d’enregistrement obtenu frauduleusement par les précitées. Ils désirent être confirmés propriétaires de cette parcelle devenue litigieuse parce qu’ils estiment que leur droit de jouissance est bafoué.

L’audience publique de cette cause inscrite sous le RC 108.071 est passée hier mercredi 17 juillet 2013, dans la chambre I.  Le jugement va intervenir dans le délai légal.

Au cours de cette audience, les avocats-conseils de Nariman et consorts ont rappelé que Ramazani Mayuma, grand-mère de leurs clients avait en 2009 remis 5000$ à sa fille Bofolo pour acheter une parcelle à Mont-gafula pour le compte de ses petits enfants. Après avoir acheté la parcelle querellée, les noms des plaignants étaient inscrits dans l’acte de vente. Mais, la grand-mère réapparait trois ans après cette donation pour récupérer le patrimoine au préjudice de ses petits enfants. Elle s’était rendue auprès de la vendeuse de ladite parcelle pour obtenir un deuxième acte de vente afin de changer  la destination de ce bien immobilier. Au motif qu’il y a eu divorce entre sa fille et son beau fils, étant donné que ses petits enfants sont derrière leur papa. Et un deuxième acte de vente était établi en son nom. C’est sur base de ce document qu’elle avait eu le certificat d’enregistrement et commençait a habité le lieu. Les petits-enfants mécontents de ce comportement avaient saisi le conservateur des titres immobiliers pour l’annulation du second certificat d’enregistrement. Chose faite. C’est pour ce motif qu’ils ont saisi le tribunal des céans pour dire régulier le premier certificat d’enregistrement et l’acte de vente.

            En réplique, les avocats de la grand-mère ont estimé qu’il y a défaut de qualité dans le chef de Nariman et consorts parce qu’ils prétendent qu’il y a violation du droit de jouissance alors que le bien n’a pas été acheté par eux mais plutôt la grand-mère qui est encore vivante. Ils ont ajouté que leur cliente n’a jamais mandaté la mère des plaignant pour acheter cette parcelle pour le compte de ses enfants mais plutôt pour son compte. Ils ont demandé au tribunal de dire recevable mais non fondé la présente action, et condamne les plaignants à payer 10.000 dollars à leur grand-mère  pour procès téméraire et vexatoire.

Pour la vendeuse Mayinga, elle avait établi un deuxième  acte de vente parce que Ramazani et sa fille Bofolo lui avaient fait croire que le premier acte de vente était perdu. Si elle savait que c’était un mensonge elle n’allait pas le faire.               Murka

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