Conflit parcellaire : le CTI du Mont Amba contraint de se présenter devant la justice

Le liquidateur de l’Office National de Logement (ONL) ainsi que le Conservateur des titres immobiliers (CTI) du Mont Amba sont contraints de se présenter le 8 juillet prochain devant le tribunal de Matete. Cette décision émane de la chambre II de ce tribunal au cours de son audience 24 juin 2013. Ces derniers sont cités dans la cause inscrite sous le RP 25685 opposant Tshombe Nawej junior à Ali Neheme, pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux. Cette décision du tribunal est tombée après le préalable soulevé par les avocats venus représenter non seulement le liquidataire mais aussi le Conservateur des titres immobiliers. Selon eux, dans la citation directe, leurs clients qui sont présentés comme deuxième et troisième cités sont conviés d’éclairer le tribunal sur une parcelle querellée. En cette qualité, il y a une obscurité dans le libellé car, il est difficile de connaître en quelle qualité ils doivent se présenter devant le tribunal. Car, le Code pénal ne contient aucune infraction dénommée «éclairer». En plus, le Conservateur des titres immobiliers est un service et non une personne qui doit se présenter personnellement devant un tribunal. Pour Ali  Néhémie, la citation directe dit tout. Le conservateur des titres immobiliers ainsi que le liquidateur de l’ONL sont à la base des documents parcellaires litigieux attaqués devant le tribunal. Compte tenu du taux de la peine qui est supérieur à deux ans de servitude pénale, ces derniers doivent non pas se faire représenter mais comparaitre personnellement ou se faire assister. Une fois devant le tribunal, leur mission sera de donner des précisions sur les documents parcellaires qu’ils ont établis pour Ali et qui font l’objet des contestations. Même position pour l’organe de la loi. Selon lui, il n’y a pas d’inconvénient à faire comparaître le liquidateur de l’ONL ainsi que le Conservateur des titres immobiliers. Ce sont des personnes physiques qui ont établi les documents incriminés et non un service. Vu l’exploit saisissant le tribunal, il est difficile à ce stade de connaître qui a fait quoi et d’en établir les responsabilités. Voilà qui exige une comparution personnelle des intéresssés a conclu l’organe de la loi.

Yves Kadima

Leave a Reply