Conflit foncier : le petit frère veut vendre la parcelle de son aîné

justice6Deux frères,  Kabasele Badibanga et Bakalwa Badibanga, s’entredéchirent pour une parcelle sise avenue Victoire  à  Masina.  Kabasele, l’aîné,  affirme avoir installé son jeune frère dans sa parcelle,  qui  a fini par lui jouer un mauvais tour.  Bakalwa qui a vécu à une certaine époque  à Tshikapa, soutient avoir envoyé de l’argent à l’aîné pour lui acheter un terrain à Kinshasa. Enrôlée  au Tribunal de Paix « Tripaix » de Ndjili sous les numéros  RP 13485/ 15522, cette affaire a été plaidée hier mardi 8 avril 2014.  Faux et usage de faux, rétention illicite des documents sont les infractions que l’aîné retient contre son jeune frère et  vice versa.

            Bakalwa s’est constitué partie civile. Ses  avocats ont affirmé que Kabasele a profité de son statut d’aîné pour mettre son nom en lieu et place du vrai propriétaire de la parcelle en question.  Dans une première fiche parcellaire établie en 1991, leur client a le statut de «remplaçant désigné» et dans un document similaire  confectionné en 2008, il a biffé le nom de leur client pour les remplacer par ceux de ses enfants, ont-ils indiqué.

            Et de s’interroger pourquoi la partie citée a choisi leur client comme « remplaçant » ou copropriétaire alors qu’il se trouvait à Tshikapa.

            Ces avocats ont demandé au tribunal de dire établies en fait comme en droit les infractions de faux et usage de faux retenues à charge de Kabasele Badibanga, sollicitant par la même occasion des dommages et intérêts de l’ordre de 50000 dollars américains.

            Les  avocats  de Kabasele ont  fait remarquer qu’il y a une jurisprudence biblique sur ce dossier. C’est l’histoire de deux dames qui s’empoignaient pour un bébé et la «fausse» maman avait plaidé pour que le nourrisson soit tué.

            Comment le demandeur qui prétend être gradué en lettres ne peut-il pas faire le distinguo entre un copropriétaire et un remplaçant désigné ?

Quel  est le document qui est attaqué en faux ? se sont-ils écriés.

            Ils  ont demandé au tribunal d’acquitter leur client.

 Le  ministère public  a affirmé  ne pas comprendre qu’un propriétaire reconnu comme tel accepte le statut de  remplaçant désigné ou encore de  copropriétaire.

            Il  a dit qu’il  n’y a pas d’altération de la vérité car l’élément matériel fait défaut.  Pour que l’usage de faux soit établi, il est nécessaire que l’infraction de faux soit considérée comme telle.  Il s’est prononcé pour l’acquittement de Kabasele.

Une pièce maîtresse

 Les avocats de Kabasele ont récusé  la prévention de rétention illicite des documents retenue à charge de leur client. A les en croire, le document détenu par leur client lui appartient.

            Il y a aussi des documents de leur client qui ont été saisis par erreur au Parquet, ont-ils affirmé.

Ils ont sollicité du tribunal la confiscation des pièces détenues par l’autre partie.

Quant au 15522 pour laquelle, leur client s’est constitué partie civile, ils ont affirmé qu’après avoir acheté sa parcelle  en octobre 1991, Kabasele s’est rendu auprès du bureau du quartier et d’autres services étatiques. Comme Kabasele faisait des navettes entre  Kin et l’arrière pays, il  avait demandé à son jeune frère de venir s’installer dans sa parcelle.

 Bakalwa a initié une action en licitation pour ladite parcelle en se faisant confectionner un PV de conseil de famille.

Certains noms absents  dans le PV en manuscrit  ont  été repris dans un autre exemplaire saisi à la machine. Bakalwa a  imité la signature de son frère aîné qui était absent lors de la réunion du 18 juin 2011.

Leurs contradicteurs ont soutenu que Kabasele était présent à ladite réunion. Babadi a dirigé cette réunion et leur tante du nom de  Christine n’y avait pas pris part. Les signatures ont été récoltées en deux vagues.

Intervenant pour la troisième fois,  l’organe de la loi s’est prononcé pour la destruction de ce protocole d’accord, et la  condamnation de Bakalwa conformément à la loi pour faux et usage de faux.  Le tribunal va se prononcer  dans la deuxième quinzaine du  mois d’avril.

                  Jean- Pierre Nkutu

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