Condamnée pour menace d’attentat : des dames dénoncent un mal jugé

Zemanta Related Posts ThumbnailCondamnées au premier degré pour  imputation dommageable et menaces d’attentat, Mme Mawete et consorts ont fait opposition sous le RP 4323 devant le tribunal de grande instance de Matete. Elles ont évoqué le mal jugé dans l’œuvre du premier juge. C’est ce qui ressort de l’audience publique du lundi 7 octobre 2013. Pour ces opposantes, aucune disposition légale ne reconnait l’infraction  de menace d’attentat. Représentée par son conseil dans la présente cause,  Charlotte Mshole a évoqué l’irrecevabilité de l’opposition pour prématurité. Selon elle, les menaces d’attentat constituent une faute punissable par le code pénal congolais Livre II.  C’est contre sa personne physique qu’elles ont été faites. 

En effet, c’est à l’aide d’un couteau dressé contre elle que les opposantes lui ont proféré des menaces. Raison pour laquelle le premier juge après examen approfondi des faits, et considération des aveux faits au stade pré juridictionnel, a décidé non seulement de la condamnation de Mawete et consorts, mais aussi de leur arrestation immédiate. Et Mme Mshole de poursuivre, pour ce qui est de la prématurité de l’opposition que le premier jugement n’est pas encore signifié.  Ce qui empêche l’ouverture d’une action en opposition. Réagissant aux moyens soulevés par Charlotte Mshole, Mme Mawete et consorts ont relevé qu’il n’y a pas lieu de soulever la prématurité de l’opposition. Le greffe est un service public qui donne accès au public chaque fois qu’il désire avoir certaines  informations en rapport avec les dossiers judiciaires. L’on ne peut pas attendre que l’on soit signifié pour des informations déjà mises à la disposition du public. Aussi, ont poursuivi les opposantes. Charlotte Mshole n’a pas qualité pour initier une action judiciaire contre elles. Elles sont sœurs à un certain Kavula. Ce dernier avait vécu en union libre avec Mshole. De cette union libre était né un enfant. Et, en cette qualité Mshole occupe illégalement une maison de leur frère. Propos non admis par Mshole qui soutient qu’il y a eu un mariage légal entre elle et Kavula.  Et, pour justifier ses affirmations, elle a présenté des photos prises avec M. Kavula témoignant de leur union légale. Quant au tribunal, après avis du ministère public qui a sollicité sans une motivation le rejet de l’acte d’opposition, il a pris toutes ces exceptions  en délibéré pour un jugement devant intervenir dans le délai.

Yves Kadima

Leave a Reply