Concession foncière de la Miba cédée au gouvernorat du Kasaï oriental : le professeur Mbwinga donne ses vérités sur le site SU 27 querellé

mibaAccusé de vouloir spolier le patrimoine foncier de la Minière de Bakwanga, dans le Kasaï oriental, en compagnie du gouverneur Ngoy Kasanji, au moment où cette entreprise minière du Portefeuille tournant au ralenti, sinon presqu’à l’arrêt,  cherche désespérément des financements pour relancer ses activités, le ministre des Affaires foncières, très avare des déclarations politiques, a brisé hier jeudi 14 novembre 2013, la glace pour expliquer ses vérités sur cette affaire qui dévoile certains dysfonctionnements dans la grosse machinerie de l’appareil de l’Etat, dont des interférences institutionnelles et le comportement peu recommandable de certains agents de l’administration du ministère des Affaires foncières et des chefs coutumiers. Il l’a fait devant un parterre des journalistes, dans son cabinet de travail, en présence de ses plus proches collaborateurs, non seulement pour éclairer la lanterne de l’opinion publique, mais expliquer le train des mesures prises dans le cadre de la réforme foncière initiée par le président de la république et mise en œuvre par son gouvernement sous la houlette du Premier ministre Augustin Matata Ponyo.

Comment réagit-il à ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive ?

Le professeur Mbwinga a tenu d’abord à clarifier la situation dans cette affaire qui tourne autour d’une concession foncière de la Miba inoccupée et se trouvant au centre-ville de Mbuji-Mayi. Ce n’est pas une concession minière, a-t-il martelé, mais bien une concession foncière où l’on compte implanter les bâtiments du gouvernorat et de l’Assemblée provinciale. Pour en arriver là, tout est parti, selon le ministre des Affaires foncières,  de la mission d’enquête confiée à tous les conservateurs de la RDC, de recenser dans leurs ressorts, toutes les concessions appartenant aux entreprises minières, pétrolières, agro-pastorales, agricoles et industrielles, de contrôler l’authenticité et la validité de leurs titres de propriété, ainsi que le respect de leurs obligations foncières. Les rapports établis au mois de janvier 2013, et parvenus à son cabinet, sont catastrophiques. Constat déplorable : pour la plupart de ces sociétés, pas de titres valides et non paiement des redevances foncières. La Miba détenait des titres datant de 1953 déjà expirés, et non encore renouvelés en vertu de la nouvelle loi foncière. La DGRAD a alors écrit à cette entreprise minière pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations foncières estimées à 9 millions de dollars. Réponse de la direction, la Miba a bénéficié d’un moratoire avec effet rétroactif. Sur les 14 concessions facturées, la Miba signalait qu’il ne lui en restait que trois, les 11 autres étant déjà cédées aux tiers, y compris la concession S U 27. Cette réaction a surpris le ministre qui a compris qu’avec ses propres géomètres, la Miba commençait à créer 13 nouveaux lotissements et à revendre une partie de ses concessions foncières sans se référer à l’autorité foncière. Et cela avec la complicité de l’ancien conservateur des titres immobiliers. Les faux certificats d’enregistrement  délivrés aux tiers, non signés par le ministre Robert Mbwinga, comme il faudrait le relever, parce que non couverts par des contrats de location établis en bonne et due forme, seraient donc de faux titres. Une correspondance de la Miba indique par ailleurs que sur le terrain querellé, elle envisage de construire des ateliers mécaniques.  Et le professeur Mbwinga de se demander comment on peut construire des ateliers mécaniques, non dans des zones industrielles, à côté des usines, mais dans une zone résidentielle. Et aussi curieux que cela puisse paraître, sur la concession litigieuse, des sociétés de télécommunications y ont implanté leurs antennes.  Après avoir cédé ses concessions aux tiers, la Miba, devait-il s’interroger, pouvait-elle encore revendiquer leur propriété ?

Pour le ministre des Affaires foncières, tout doit impérativement rentrer dans l’ordre. Avec la réforme foncière, son administration va créer des réserves foncières en lieu et place des lotissements. Après avoir délimité les espaces, les services urbains pourront aménager les sites en y apportant l’eau et l’électricité. Et dans le cadre de la Révolution de la  modernité, son ministère va déterminer les dimensions des parcelles et les types des maisons à construire. Cela pour lutter contre l’urbanisation désordonnée, comme le souhaite le président de la république.

Rappelant la mission de son ministère, le professeur Robert Mbwinga a fait savoir que c’est pouvoir remettre de l’ordre dans la gouvernance foncière, réduire, sinon éradiquer les conflits fonciers qui sont une grande source qui abreuve les cours et tribunaux avec 80, voire 90 % de procès. Ces conflits fonciers, a-t-il fait remarquer, sont à la base des conflits communautaires mettant en péril la cohésion nationale. Ensuite, son ministère est chargé de sécuriser les droits et titres de propriété de l’Etat et des privés. Car, ce sont des documents importants permettant l’accès aux services financiers pour obtenir des financements. Enfin, c’est dans le but de faire de son ministère, un grand service d’assiette par le prélèvement des impôts et taxes.

En 2012, et au premier semestre de 2013, il a initié des missions d’inspection à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Objectifs : dresser un état de lieux de la situation foncière. Des constats préoccupants ont été enregistrés. Existence des conflits communautaires opposant des ethnies, des tribus et entre les populations locales et les entreprises minières. Les populations autochtones qui voient leurs terres acquises avec la bénédiction des chefs coutumiers, ne jouissent plus de leurs droits sur ces terres et sont confrontées aux problèmes de survie.

Dans les villes, avec une démographie galopante, on ne peut admettre des constructions anarchiques dans des lits de rivières, du fleuve, des ravins, des cimetières, des routes, sur la voie ferrée, sur des emprises, des pentes et sous des lignes à haute tension. Grâce à une politique préventive,  la commission interministérielle comprenant en son sein des délégués de la Présidence, de la Primature, des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat, ITPR, ville de Kinshasa, a dressé une liste de 11 sites à démolir. Les opérations ont démarré. Et la pause observée permet aux occupants des sites ciblés à évacuer à temps pour ne pas subir les désagréments de la démolition de leurs maisons. Tel est le cas des sites Socopao 1, 2, et 3 bis à Limete.

Le ministre des Affaires foncières a déploré le fait que l’administration de l’Urbanisme continue à délivrer des autorisations de bâtir pour des constructions anarchiques et celles érigées sur des zones non edificandi.

A la question de savoir pourquoi la politique de deux poids et deux mesures au quartier Beau Vent, le professeur Mbwinga a expliqué que ce site a été épargné parce qu’il y est érigé l’usine de Pain Victoire, une unité économique qui a procuré des emplois à nos compatriotes. Pour lutter contre l’occupation anarchique des espaces verts et autres terrains non appropriés, son ministère va instituer un service de la police foncière. Et pour contribuer à la politique de l’habitat, le gouvernement encourage des investissements tels la création de la Banque de l’Habitat, et des promoteurs immobiliers.

J.R.T.

                                                                                                          

Leave a Reply