Concertations nationales et Congrès : mise au point de la Majorité


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A quelques heures du discours de son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République et Chef de l’Etat, sur l’état de la Nation, la majorité Présidentielle tient à faire la mise au point suivante concernant les Concertations nationales.

I. De la convocation des Concertation
s Nationales

Les concertations nationales ont été convoquées dans le strict respect de la légalité, et ce, conformément à la Constitution du 18 février 2006 tel que modifiée à ce jour.

En application de l’article 69 de la Constitution, le président de la République, chef de l’Etat’ est l’autorité administrative au sommet de l’Etat. A ce titre, il est le Garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions  de la République ainsi que de la continuité de l’Etat.

En tant qu’autorité administrative au sommet, il détient un pouvoir de réglementation générale sur l’ensemble du territoire national en vertu des articles 79, 91 et 92 de la Constitution et peut, en cas de nécessité, prendre des initiatives pour formaliser l’ensemble de ses prérogatives par des ordonnances : soit pour organiser le fonctionnement du Gouvernement ou son cabinet, soit, tel était le cas, pour créer des organismes publics, ponctuels ou permanents.

II. DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONCERTATIONS NATIONALES

Créées conformément au pouvoir discrétionnaire et résiduel du Président de la République, chef de l’Etat, c’est-à-dire de sa propre initiative en vue de requérir des avis non obligatoires sous l’ordonnance du 26 juin 2013, les Concertations Nationales constituent un Organisme Public, Facultatif, non obligatoire et ad hoc, rattaché à la Présidence de la République.

III. DE LA MISE EN OEUVRE ET PORTEE JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES

Les recommandations des Concertations Nationales seront obligatoires et opposables à tous .à dater de leur prise en compte soit par le Chef de l’Etat, en ce qui concerne les prérogatives lui reconnues par la Constitution, soit par les autres institutions de la République et des Provinces dans le cadre de leurs  compétences respectives.

Les recommandations des concertations nationales se conforment à la Constitution et aux lois de la République. Elles n’ont eu la moindre prétention de se substituer au souverain primaire ou aux institutions de la République.

IV. DE LA PARTICIPATION AUX CONCERTATIONS NATIONALES ET EFFORT PERMANENT DE COHESION NATIONALE

Conformément à l’accord cadre d’Addis-Abeba et à la résolution 2098 de 2013 du Conseil de Sécurité, la République Démocratique du Congo a été invitée à promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les couches de la population congolaise.

A ce titre, le Président de la République, dans le cadre de son leadership  constitutionnel devrait initier un cadre où tous les Congolais pouvaient se retrouver pour scelle la réconciliation et la cohésion nationale.

Les critères de participation aux Concertations Nationales ont valablement répondu à cette exhortation tant de la communauté internationale que nationale pour avoir mis ensemble les différentes composantes de la Nation, à savoir la Majorité Présidentielle, l’Opposition. Politique, la Société Civile, la Diaspora, les autorités traditionnelles ainsi que les personnalités historiques de la République. Cet élan vers la cohésion nationale et la démocratie devra être perpétué par toutes les composantes en vue de l’unité nationale : idéal de la Majorité et de l’Opposition.

V. DE LA CONVOCATION DU CONGRES

Conformément à l’article 12, alinéa 2 de l’ordonnance du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations Nationales, le Président de la République s’était proposé de rendre compte des conclusions et recommandations des Concertations Nationales devant les deux chambres réunies en congrès, en application de l’article 119, point 3, dans son renvoi à l’article 77, alinéa 3 de la Constitution.

ll va de soi que lors de son imminent discours sur l’état de la Nation très attendu, qu’il revienne sur des recommandations susceptibles de promouvoir la cohésion nationale, le développement et la démocratie, compatibles avec les lois et les règlements de la République.

 

VI. DE L’OUVERTURE POLITIQUE

Prônée par le Président de la République dès son investiture le 20 décembre 2011, l’ouverture politique devient un impératif face au contexte d’agression dont notre pays est victime.

Dans l’histoire de l’humanité, plusieurs peuples ont agi de même, derrière un seul leader pour vaincre l’ennemi, en l’occurrence pour la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE.

VII. DU PROCESSUS ELECTORAL

Le cycle électoral est en arrêt depuis les dernières législatives de 2011. ll est important de le redynamiser en commençant par les élections locales. Ce qui permettrait la mise en application de la législation sur la décentralisation  administrative et territoriale, tant attendue.

CONCLUSION

La Majorité Présidentielle se félicite de la tenue et de la réussite/en un temps Record, des travaux des Concertations Nationales avec la participation de toutes les composantes de la République à savoir : la Majorité présidentielle, l’Opposition Politique, la Société Civile, la Diaspora, les autorités traditionnelles ainsi que les personnalités historiques de la République.

La qualité et le patriotisme des participants, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel, ayant caractérisé le déroulement des travaux, doivent être élevés en valeur de gouvernance et augurent désormais d’un avenir meilleur pour les populations Congolaises.

Que vive la cohésion nationale !

Que vive la République Démocratique du Congo !

Pour la Majorité Présidentielle,

Sébastien Luzanga Shamandevu

Porte-parole

 

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