Comment assurer ensemble le triomphe de la justice dans l’affaire Chebeya ?

Malgré les éléments d’information que nous livre avec circonspection le rapport d’autopsie en notre possession, l’affaire CHEBEYA continue à soulever des vagues dans l’opinion publique. S’exprimant,  le 2 août dernier, devant la presse, au nom du collectif des ONGDH de la RD Congo, Mr NSII LWANDA, après avoir lancé un appel à toutes les personnes éprises de justice pour concourir à la manifestation de la vérité dans ce dossier judiciaire, « a rappelé trois exigences incontournables » :

- la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale indépendante ;

- la mise en accusation et l’arrestation immédiate des Généraux de la Police nationale congolaise, en l’occurrence John NUMBI et Jean de Dieu OLEKO ; 

- la sécurité des défenseurs des droits humains et des membres des familles de Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA. 

Parce qu’interpellé par cet appel,  je me vois dans l’obligation, un mois après ma dernière publication sur la même affaire, de reprendre  ma plume pour apporter, une fois de plus, ma modeste contribution à l’éclatement de cette vérité tant recherchée. C’est d’ailleurs dans cette perspective que s’inscrivent les comparutions devant le Parquet militaire des officiers de police de haut rang qui y sont actuellement entendus soit comme suspects, soit comme témoins à charge ou à décharge.. En attendant avec impatience ses conclusions qui fixeront le dossier devant la Juridiction de jugement,  analysons ensemble, sur le plan strictement intellectuel, en dehors de toute passion et sans aucun parti pris, chacune de ces trois exigences. 

I. La mise sur pied d’une commission d’enquête internationale

Cette demande semble être motivée par des craintes fondées sur trois constations :

1) La première, faite à grand renfort de publicité, est le fait que « beaucoup de crimes similaires ont été commis dans notre pays sans que les différentes enquêtes diligentées par le gouvernement congolais ne parviennent à établir de façon claire  leurs auteurs et leurs motivations ». Sachant cela, les ONGDH craignent, à tort ou à raison, que ne s’embourbe de nouveau la plainte que le collectif de leurs 25 avocats a déposé, le 25 juin dernier, au Parquet Général de la République.

Face à ce constat, l’important, à mon humble avis, n’est pas le comptage du nombre des cas d’échecs subis par la police judiciaire congolaise mais plutôt la mise dans la balance, durant la même période, d’un coté, le pourcentage des cas déjà résolus à la satisfaction générale. De l’autre, celui de ceux qui demeurent encore irrésolus. Histoire de voir de quel côté penche la balance.

Lorsque l’on procède ainsi, on pourrait non seulement être surpris du résultat obtenu, mais aussi et surtout se rendre compte du fait que des cas irrésolus sur le plan judiciaire existent hélas partout à travers le monde. Et ce, au grand dam et à la colère des hommes épris de justice sans qu’il ne vienne à l’esprit d’aucun d’entre eux de réclamer le dessaisissement des Tribunaux nationaux des crimes laissant supposer une implication quelconque des agents des services spéciaux de l’Etat au profit des Juridictions internationales jugées plus fiables parce que dirigées par des esprits indépendants, non susceptibles d’être soumis à des pressions politiques.

Curieusement, parmi  ceux qui nous vantent  aujourd’hui les mérites des Instances judiciaires internationales, il y’a ceux qui, depuis l’arrestation en mai 2008 du sénateur Jean Pierre BEMBA GOMBO par la Police belge sous mandat d’arrêt de la CPI, ne cessent de dénoncer la politisation de son dossier au niveau de cette Cour, estimant qu’il y serait traité en fonction d’autres agendas cachés. Ce qui serait l’illustration parfaite de l’instrumentalisation du droit international par la politique. Vrai ou faux, difficile à vérifier !

Mais ce qui est certain, c’est que ces types de soupçon pesant, à tort ou à raison, sur les Juridictions tant nationales qu’internationales, il est donc normal que les dossiers judiciaires relevant de la souveraineté nationale se traitent au niveau du pays concerné selon le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. C’est d’ailleurs à cette règle de droit de signification universelle que se réfèrent les pays membres de l’OTAN chaque fois qu’en Irak ou en Afghanistan certains de leurs soldats sont soupçonnés de s’être rendus coupables de graves violations des droits humains. C’est la raison pour laquelle certains d’entre eux, afin de mettre les ressortissants de leurs pays respectifs à l’abri de cette Juridiction répressive, refusent d’être signataires du Statut de Rome reconnaissant la CPI.

2) La deuxième constatation faite est « qu’à l’état actuel de la procédure, les enquêtes menées par l’Auditeur général des FARDC sur l’affaire CHEBEYA avancent à pas de tortue et dans un mutisme qui laisse libre cours à des supputations en sens divers ».

Il s’agit-là des critiques à répétition quel que soit le pays concerné. Car, partout à travers le monde,  le grand public supporte plus difficilement que les professionnels du droit, la lenteur des procédures judiciaires et le mutisme dans lequel elles s’enferment. Ces deux qualités, qui sont certes,  pour les praticiens du droit, nécessaires au triomphe de la justice dans la sérénité, comportent malheureusement, pour les profanes en la matière, l’inconvénient d’être en contradiction avec les aspirations légitimes des familles des victimes.

Autrement dit, cette critique est d’autant plus inévitable qu’elle est la résultante de l’impossibilité de concilier deux intérêts contradictoires. D’une part, celui de la famille éplorée qui voudrait être complètement informée à chaque étape de la procédure censée conduire vers l’arrestation immédiate de tout suspect dont elle tient aussitôt à tout savoir sur lui et à le voir rapidement être condamné par la Justice pour les faits dont on l’accuse. D’autre part, l’intérêt de l’Autorité judiciaire qui tient à faire progresser l’enquête en cours avec prudence et dans une totale discrétion. Non pas par envie d’avantager l’une des parties en présence, comme semblent le croire les ONGDH, mais plutôt par souci de préserver la dignité de la personne arrêtée qui pourrait parfois l’être à tort. A cela s’ajoute  l’obligation de se conformer à d’autres aspects des règles du secret de l’instruction qui veillent à ce que certains éléments du dossier ne tombent dans les oreilles des éventuels complices qui pourraient s’évanouir dans la nature ou  faire disparaître les preuves de leur culpabilité.

Tout l’art du Juge d’instruction, et  au-dessus de lui, du Procureur Général de la République, est de parvenir à un difficile et délicat compromis  entre ces deux exigences contradictoires à la satisfaction de chacune des parties en présence. Ce qui est loin d’être évident, comme en témoignent nos incompréhensions grandissantes devant la lenteur des procédures subies par nos compatriotes déférés, depuis fort longtemps, à la Cour pénale internationale.

3) La troisième constatation a été faite le jour même de la découverte du corps sans vie de Floribert CHEBEYA. Les ONGDH congolaises, émettant sur la même longueur d’ondes que certains Organismes internationaux, ont aussitôt accrédité la thèse de la planification au sommet de l’Etat de ce qu’elles qualifiaient déjà d’assassinat ou de crime d’Etat. Nombreux sont ceux qui avaient abondé dans leur sens tant les arguments avancés dans la foulée de cette macabre découverte semblaient imparables, notamment : l’invitation au siège de la Police nationale, les tentatives maladroites de maquiller le crime dans le but de désorienter les enquêteurs et la disparition du chauffeur de CHEBEYA, introuvable jusqu’à ce jour.

Mais depuis la publication du rapport d’autopsie effectuée selon les règles de l’art et hors de portée des Autorités congolaises, bien des opinions ont commencé à changer. En effet, prenant le contre-pied de ce qui apparaissait comme une évidence, ce rapport d’autopsie semble suggérer que CHEBEYA serait mort par accident suite à une défaillance cardiaque. Si cette hypothèse venait à être confirmée, il serait, dans ce cas,  pratiquement impossible de trouver au sommet de la hiérarchie de la Police nationale les instigateurs de cet accident qui, par définition, est  imprévisible.

Par conséquent, la responsabilité de cette mort accidentelle se limiterait au niveau des officiers et agents des  services spéciaux de la police ayant soumis l’infortuné à cet interrogatoire musclé. C’est la raison pour laquelle, sauf avis contraire de la Justice militaire qui poursuit l’instruction en toute indépendance, la mise en état d’arrestation des Généraux John NUMBI et Jean de Dieu OLEKO ne me semble pas envisageable. Pourquoi alors les ONGDH, qui bénéficient de l’encadrement du collectif de leurs 25 avocats, continuent-elles à être d’un avis différent ? 

II. La demande d’arrestation des Généraux de la Police nationale congolaise 

Nulle part au monde, à part, bien entendu, dans les régimes tyranniques, il ne peut être considéré comme normal, que des gens contre lesquels on a des griefs justifiés puissent être mis en état d’arrestation parce que l’on voudrait qu’il en soit ainsi. Dans un pays comme le nôtre dont les avancées démocratiques demandent à être consolidées chaque jour davantage, la mise en accusation des personnes qui en font l’objet ne peut s’effectuer que dans le cadre des exigences de la loi parmi lesquelles  les indices probants de leur culpabilité en constituent la force motrice.

Au gré de cette évidence, on n’est en droit de supposer que la démarche du collectif des ONGDH de la RDC qui vient, pour mettre fin au régime des intouchables, de réitérer sa demande à l’Auditeur général des FARDC de procéder aux arrestations immédiates des Généraux de la Police nationale John NUMBI et Jean de Dieu OLEKO est entreprise en connaissance de cause, en tenant compte de toutes ces contraintes d’ordre légal.

D’autant plus qu’à  sa décharge, la vague d’indignation à l’échelle nationale et mondiale soulevée par cette disparition tragique était si forte que les premiers  indices de culpabilité auxquels tout le monde s’était accroché pour suivre son auteur à la piste à travers la ville conduisaient vers le Général John NUMBI. Dans un tel contexte à haute charge émotionnelle, quoi de plus normal que sa mise en état d’arrestation soit réclamée de toutes parts ?

Mais au fur et à mesure que cette  vive émotion cédait du terrain sous la poussée de la raison, les indices de culpabilité qui semblaient peser sur lui perdaient de plus en plus leur pouvoir de persuasion. En effet, le premier élément de l’enquête accablant de soupçon le Général John NUMBI  et sur lequel semble reposer toute l’accusation portée contre lui est ce fameux coup de fil qu’il prétend, sans qu’un démenti formel ne lui soit opposé jusqu’à ce jour, n’avoir jamais adressé à CHEBEYA. Il s’agit-là d’un élément d’information non seulement facile à vérifier mais aussi qui va à l’encontre du simple bon sens. Car s’il est vrai que dans tous les pays du monde, les détenteurs du pouvoir étatique peuvent être amenés à tuer pour des raisons d’Etat, il n’en est pas moins vrai qu’ils ne signent jamais leurs crimes. C’est dire qu’à supposer que le Général John NUMBI soit effectivement l’auteur de ce coup de fil, comme certains voudraient le faire croire, comment, dans cette hypothèse, soutenir  qu’un professionnel de sa trempe, aurait pu commettre  l’imprudence de se servir, la veille du crime, de son propre téléphone portable pour inviter sa future victime à se rendre  dans  ses bureaux où l’attendraient ses propres agents pour lui donner sciemment la mort ?

Tous ceux qui aiment bien les films ou les romans policiers savent que, pour maximiser leurs chances de ne pas être identifiés un jour, les criminels s’arrangent toujours pour se trouver des alibis en béton et effacer les traces de leurs crimes de façon à ne laisser aucune preuve derrière eux. A plus forte raison, lorsqu’il s’agit des crimes d’Etat qui sont généralement commis par des professionnels avertis disposant des moyens d’action beaucoup plus considérables.

En dépit de ce qui précède, les soupçons que le collectif des ONGDH a fait, dès le départ, peser sur le Gouvernement, relayés par les ténors de l’opposition qui ont aussitôt appelés au boycott de la fête nationale du 30 Juin, étaient si graves que la dimension politique de ce crime a pris le pas sur celle du droit. Les uns reprochant au Gouvernement congolais d’allonger sans cesse la liste de ses victimes dans le but d’annihiler toute voix discordante et effrayer tous ceux qui luttent pour la défense des valeurs républicaines. Les autres protestant de leur innocence avec la dernière énergie. Et ce, sans que personne n’ose répondre à cette question coutumière des criminologues en pareilles circonstances : « A qui profite le crime ? »

Est-ce au Gouvernement congolais qui s’apprêtait à recevoir dignement dans le cadre des festivités du cinquantenaire de l’accession de notre pays à l’indépendance, plusieurs invités de marque dont le Roi des Belges qui, par sa seule présence sur notre sol, marquait de manière indélébile l’amitié belgo-congolaise, appelée à se développer,  cette fois-ci, sur des bases plus démocratiques et plus respectueuses des droits de l’homme ?

Dans un tel contexte chargé de préjugés défavorables de part et d’autre, l’assassinat,  à trois semaines de ces festivités, du plus célèbre des activistes des droits de l’homme ne pouvait qu’apporter de l’eau au moulin à tous ceux qui, en Belgique ou ailleurs, remuaient ciel et terre pour dissuader plusieurs de nos invités dont le plus prestigieux, le Roi Albert II à effectuer ce voyage. Ne fut-ce que pour cette raison, la mort tragique de CHEBEYA ne semblait pas de nature à  profiter au Gouvernement congolais qui, avec tout ce qui se disait déjà sur lui, à tort ou à raison, dans le domaine des droits de l’homme, avait plutôt intérêt à montrer patte blanche à ses invités.

Puisque, au regard de ce qui précède, la mort tragique de CHEBEYA ne semblait pas à même de servir les intérêts du Gouvernement, dans quelle mesure  pouvait-elle profiter à ceux qui, oubliant que la fête nationale est avant tout apolitique et rassembleuse par delà nos différences, s’activaient déjà en coulisse pour en torpiller les préparatifs ? A chacun de répondre en son âme et conscience. 

III. La sécurité des membres des ONGDH congolaises 

La sécurité dans la vie tant professionnelle que privée des membres des ONGDH étant le premier des droits humains, aucun débat n’est envisageable sur ce point. D’autant plus que le combat qu’ils mènent en faveur de la promotion  et de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine n’est pas leur seul apanage. C’est l’affaire de tous les hommes et femmes de bonne volonté,  toutes tendances confondues. Car leur noble et difficile combat, mené sur différents terrains,  contribue non seulement à défendre les droits des plus faibles mais aussi et surtout à enraciner les principes  démocratiques dans les esprits jusqu’à l’émergence d’un véritable Etat de droit dans notre pays.

C’est donc au nom de ce combat commun pour le triomphe de la Justice là où elle est piétinée, indépendamment du rang social et de l’appartenance ethnique ou politique de celui qui en est victime, qu’il me semble utile de rappeler que la suspension, à titre conservatoire, dont fait l’objet le Général John NUMBI n’est ni une condamnation judiciaire avant l’heure,  ni une preuve irréfutable de sa culpabilité. Par conséquent, il me semblerait normal, si, bien entendu, la Justice militaire venait à le laver de tout soupçon dans cette tragique affaire, que les responsables des ONGDH  joignent leurs voix à celles de ceux pour lesquelles la réhabilitation automatique dans ses fonctions est le lot quotidien de toute personne ayant fait l’objet d’une accusation infondée.

Dans cette perspective, je nourris l’espoir  qu’ils le feront avec autant d’énergies qu’ils en ont déployées  pour exiger  son arrestation immédiate. « L’erreur  étant humaine, la persévérance dans celle-ci est diabolique ». Ce qui serait le comble de l’ironie qu’un tel qualificatif puisse leur être appliqué.

Ce qui leur fournirait, en outre, l’occasion rêvée de démontrer à la face du monde que les ONGDH congolaises ne sont pas, par principe, anti-pouvoir et condamnées à aligner systématiquement  leurs positions sur celles des ténors de l’opposition politique. Mais elles ne sont là que pour faire leur travail en faveur de tous ceux qui en ont besoin, quelle que soit la couleur politique de leurs partis. En plus de cette erreur stratégique qui les rend suspectes de malveillance envers le Gouvernement en place, demeure également incompréhensible leur fâcheuse tendance à faire le jeu des puissances étrangères qui les financent et les instrumentalisent. Alors que, de par le sens civique inhérent à notre citoyenneté congolaise, on s’attend à ce qu’elles se déploient,  sur différents terrains,  pour faire observer avec plus d’attention que par le passé les cas d’injustice criante donnant lieu à des cris et pleurs des personnes en détresse et contribuer ainsi à leur niveau à « servir de gardien de la démocratie pour l’émergence d’un Etat de droit où tous sont censés être égaux devant la loi ».                            

UMBA  ILUNGA

Ambassadeur

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