CNDH : le Comité de pilotage des ONG des femmes récusé

Les militantes et défenseurs des Organisations non gouvernementales, plates-formes et réseaux de promotion et de défense des droits spécifiques de la Femme, constitués légalement, ont déposé, hier jeudi 12 juin 2014 au bureau du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, leur mémorandum portant récusation des membres du comité de pilotage de leur composante suite aux violations des Principes de Paris dans la désignation de leurs déléguées pour le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH). « Nous les accusons de persistance dans la rétention des informations en provenance de l’Assemblée nationale, informations liées au processus de désignation des délégués de la composante ‘femme’; de manque de considération à l’endroit des candidates proclamées « non élues », en ce qui concerne leurs revendications formellement soumises audit Comité après le vote calamiteux; de refus catégorique d’auditer le fichier électoral de la composante ; et de clientélisme et partialité notoires affichés avant et pendant le scrutin entre décembre 2013 et février 2014 », ont-ils expliqué aux professionnels des médias, à l’issue du dépôt du document.

            Se basant sur les différentes déclarations relatives à la dénonciation de l’organisation irrégulière du vote des candidates de la composante « Droits spécifiques de la femme » pour le bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), vote tenu le samedi 8 février 2014, ces activistes ont soutenu que ces membres du comité de pilotage violent constamment les Principes de Paris dont a besoin une Commission Nationale des Droits de l’Homme, en vue de son accréditation au sein du Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH). Ces principes, rappellent-ils, sont, entre autres, la création d’une Institution des droits de l’Homme par une loi ; la transparence, l’inclusivité et la participation larges dans le processus de désignation des animateurs d’une telle commission ; etc.

Face au déficit des critères de transparence, d’inclusivité et de participation larges dans le processus de désignation des animateurs d’une telle commission, tel que vécu tout au long du processus de désignation des déléguées au sein de la composante « Droits spécifiques de la femme » et craignant que la CNDH ne soit pas à même d’être accréditée au sein du comité international de coordination des INDH, tel que l’exigent les Principes de Paris, à cause des irrégularités criantes dues à la partialité manifestée par quelques comités de pilotage dont celui des droits spécifiques de la femme que nous avons et continuons à dénoncer, ces militantes et défenseurs des droits spécifiques de la femme, ont pris l’option de remplacer les membres du comité de pilotage par de nouveaux animateurs. Il s’agit de Bongeye W’Esongola Joachim de Action pour le Développement Intégral de la Femme(ADIFE), Kumanda Tecle( CAIDEFEC) et Songo Kotol Madeleine de EIPHRATA.

            « Nous voulons rappeler ici que la RDC, soucieuse de doter le pays d’une Commission nationale des droits de l’homme proche des exigences des Principes de Paris, vient de franchir une étape considérable qui est celle de l’adoption et de la promulgation de la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme, doit maintenir ce cap et éviter de violer les exigences de Principes de Paris » ont indiqué ces Ong des droits spécifiques de la femme.

            A titre illustratif, on a relevé le refus d’intégrer, malgré la demande formulée et répétée par l’une des candidates, madame Kenneth Enim Ampi, dans ce comité de pilotage, les témoins de chaque candidate ; la non présentation des procès-verbaux (des rencontres précédentes) lors des réunions restreintes avec les candidates ; la non-conformité entre la liste des organisations inscrites pour la participation aux élections et la liste finale ayant servi au déroulement du vote ; l’obligation faite aux candidates de payer la somme de 100$US à titre de frais de participation au processus, alors qu’aucune disposition légale ne l’exige et qu’aucun autre groupe thématique impliqué dans la désignation des membres à la CNDH ne l’a pas fait ; etc.

Par ailleurs, pendant le scrutin, il a été constaté la remise le même jour de la liste du corps électoral aux candidates reprenant 159 organisations pourtant dans la soirée précédente (le 7 février 2014), d’après les déclarations du modérateur du Comité de pilotage, en échange téléphonique avec Madame Kenneth Enim Ampi,  cette même liste reprenait 140 structures ; le refus de faire accéder dans la salle de réunion, les organisations, pourtant répertoriées et appelées sur la liste des votants, tout simplement parce qu’elles n’avaient pas auditionné leurs noms à l’appel nominal qui ne s’est fait qu’une seule fois ; la non transparence lors de la lecture de bulletins de vote, c’est-à-dire la vérification des noms mentionnés sur les bulletins n’a pas été faite à tour de rôle par les observateurs et les témoins de candidates ; l’écart considérable entre le nombre de votant dénombré et le nombre de bulletin de vote(Soit 113  votants après l’appel nominal et 123 bulletins de vote après le dépouillement).

Tshieke Bukasa 

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