Climat des affaires : le CPCAI vulgarise les réformes liées à l’octroi du permis de construire

Accord_rtmVendu à 4.000 USD en 2002, 167,08 USD en 2013 pour une construction à usage résidentiel dans la commune de la Gombe, le permis de construire s’obtient actuellement à seulement 576,7 USD ou 530.600 CDF auprès des services compétents de l’Etat.

 Ce changement s’inscrit dans le cadre des réformes menées par la République Démocratique du Congo en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires et des investissements qui était, il y a quelques années, défavorable à l’émergence du commerce transfrontalier.

C’est dans le but de porter cette amélioration des conditions relatives à l’obtention du permis de construire qu’un « atelier d’information sur les réformes de la procédure d’octroi du permis de construire » a été organisé, le vendredi 11 avril 2014 au restaurant Le Gourmand par le CPCAI (Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements), à l’intention des ressources humaines qui sont directement concernées par ce document. Il s’agit notamment des Ingénieurs civils, architectes et entrepreneurs.

Dans son mot de bienvenue à ses invités, le Délégué Principal du CPCAI, Me Alexis Mangala Ngongo, a d’abord tenu à expliquer la démarche de sa structure à travers l’organisation des séminaires et ateliers, avant de circonscrire le cadre. Il a indiqué que le gouvernement est déterminé à rendre propice l’environnement des affaires tel que recommandé par les différentes organisations auxquelles le pays a souscrit. C’est dans ce cadre qu’il faut situer toutes les réformes qui sont en train d’être menées, dont l’objectif est d’assurer la transparence et la viabilisation des affaires en République Démocratique du Congo.

            La deuxième communication était celle du représentant du ministère provincial en charge de l’Urbanisme et Habitat. Il a fait remarquer que le permis de construire fait partie des matière qui relève de la compétence aussi bien du gouvernement central que du gouvernement provincial. C’est donc une matière à compétence concurrentielle qui en appelle à une collaboration étroite vu l’importance qu’elle requiert. Enfin, le délégué de l’exécutif provincial de Kinshasa a estimé que la simplification de la procédure notamment la réduction très sensible du coût du permis de construire permettra des avancées sérieuses dans le domaine des infrastructures dans la ville.

Des défis à relever en matière de gouvernance urbaine

            Dans son discours d’ouverture des travaux, le ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat Fridolin Kasweshi Musoka a rappelé que l’atelier visait la vulgarisation des réformes en cours dans le secteur de l’Urbanisme et Habitat, particulièrement concernant l’indicateur Doing Business « Permis de construire ». Ce qui pousse, a-t-il souligné, à réfléchir sur le secteur urbain en Rdc.

« Selon le plan organique, d’énormes défis sont à relever pour atteindre une bonne gouvernance urbaine, et l’ampleur de la croissance urbaine exige l’élaboration approfondies d’aménagement concernant l’armature urbaine, la couverture cartographique et géotechnique de l’ensemble des sites urbains.

            Le spectacle offert les villes congolaises à ce jour, se résume donc à cinq (5) constats malheureux suivants :

- L’absence d’une loi fondamentale claire pour fixer les règles et les prescriptions techniques, juridiques et environnementales applicables à l’aire urbaine ;

- L’absence d’un plan de développement urbain (PDU) de la ville, et d’un programme d’extension du tissu urbain ;

- L’expansion rapide, anarchique, et avec une précarité sans mesure de la ville dans toutes les directions ;

- Le règne de l’auto-construction non planifiée des maisons sans aucun encadrement, ni suivi de l’administration ».

            Ainsi, pour faire face à ces défis, Fridolin Kasweshi a fait savoir les objectifs que son ministère s’est fixés. A savoir : élaborer des plans d’urbanisme de grandes agglomérations urbaines, élaborer un code de l’urbanisme pour renforcer le cadre légal de la gouvernance urbaine, créer des conditions pour encourager les promoteurs immobiliers privés à investir dans le secteur immobilier en ce compris le partenariat public-privé, encadrer l’auto construction par un appui substantiel dans la protection des trames assainies, dans la promotion des matériaux locaux de construction et dans les propositions de typologies de l’habitat qui tiennent compte des revenus de différentes tranches de la population.

            C’est dans ce cadre que l’arrêté ministériel n°CAB/MIN-ARTUHITPR/007/2013 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo a été signé le 26 juin 2013, avec des objectifs précis.

            Après l’allocution du ministre, deux exposés ont été faits. Le premier était un rapport-synthèse d’enquête d’impact dans la ville de Kinshasa relative à la procédure d’obtention du permis de construire. Le second exposé portait sur le nouveau code de calcul de la taxe de bâtisse.

            C’est ici où il a été démontré par un représentant de l’Urbanisme et Habitat les différentes fluctuations liées au coût du permis de construire, en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires en RDC.

 

Dom

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