Classement Doing Business 2014 : la RD Congo sur la bonne voie

Elaboré conjointement par la Banque mondiale et la Société financière internationale, le rapport du Doing Business 2014 a été publié le lundi 28 octobre. Il classe la République Démocratique du Congo à la 183ème position sur 189 pays.

La Rdc occupait la 181ème position sur 185 pays en 2013; tandis que dans l’actuel rapport 2014 elle est 183ème sur 189 pays.

Mais, le pays perd 34 places en ce qui concerne l’indicateur « création d’entreprise ».

Pour rappel, la Rdc occupait la 181ème position au classement dans le rapport Doing Business 2013 dans ce domaine de création d’entreprise. Avant de se voir reléguée à la 183ème dans l’édition 2014.

En effet, sur les 10 indicateurs principaux qui servent de base de classement, la Rdc a reculé dans 6 domaines, en affichant une légère amélioration dans trois, et reste stagnante dans un seul dans le rapport 2014.

Ainsi, le pays accuse un  recul dans les domaines ci-après :

-           Création d’entreprise : de 151è dans le rapport 2013 à 185è dans celui 2014, soit 34 places perdues ;

- Octroi de permis de construire : de 85 à 90, perte de 5 places ;

-           Raccordement à l’électricité : de 140 à 142, 2 places ;

- Transfert de propriété : de 127 à 133, 6 places ;

- Paiement des impôts : de 174 à 176, 2 places ;

- Exécution des contrats : de 176 à 177, 1 place.

Par contre, le Congo démocratique remonte dans les trois suivants :

- Obtention de prêts : de 177 dans le rapport 2013 à 159 dans celui 2014, soit un gain 18 places ;

- Protection des investisseurs : de 156 à 147, 9 places gagnées ;

- Commerce transfrontalier : de 172 à 171, 1 place.

Cependant, le pays a fait du surplace dans le domaine de Règlement de l’insolvabilité où il campe à la 167ème position pour les deux éditions.

Sur l’ensemble, le rapport Doing Business 2014 note que la République Démocratique du Congo a enregistré une légère amélioration de 0,87%.

 Il importe de signaler que le rapport Doing Business 2014 est le 11ème de la série annuelle réalisé sur l’étude des règlementations susceptibles de renforcer ou entraver les activités commerciales dans un pays.

Le rapport Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur les réglementations des affaires et sur la protection des droits de la propriété.

Son établissement est basé sur 11 indicateurs ci-après : création d’entreprise, obtention de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité, et embauche des travailleurs. Ce sont là les facteurs ou indicateurs qui jouent pour la facilité des affaires dans un pays, sur lesquels le groupe de la Banque mondiale se base pour faire le classement des Etats.

En ce qui concerne le rapport 2014, on signale que les données ont été actualisées le 1er juin 2013.

C’est pourquoi dans les milieux du gouvernement, on explique la perte de 34 places ou recul dans le domaine de création d’entreprise par le fait que les données du guichet unique mis en place en décembre 2012 par le Premier ministre pour démarrer effectivement en avril 2013, n’ont pas été prises en compte dans ce rapport. Parce qu’ayant tablé sur les réformes initiées par les Etats durant la période allant du 1er juin 2012 au 31 mars 2013.

Avant de soutenir que durant cette période, le gouvernement congolais a fait de l’amélioration du climat des affaires et des investissements son cheval de bataille, en initiant un certain nombre de réformes en vue d’assainir l’environnement des affaires.

C’est le cas de l’adhésion à l’OHADA et à la Convention de New York relative à l’exécution des sentences arbitrales étrangères, l’introduction de la TVA, la mise en place du guichet unique de création d’entreprise, le lancement de l’applicatif interne relatif à la modernisation de la centrale des risques de la Banque centrale, la libération de la fonction d’expert immobilier, la fixation du nouveau calcul de la taxe de bâtisse, la nouvelle réglementation de l’octroi du permis de construire, la suppression de l’exigence de l’attestation de confirmation de siège, la réduction du coût de l’exécution des décisions judiciaires de 6 à 3%, etc.

Dom

Leave a Reply