Chebeya, polémique sur la citation des fugitifs

 

La querelle sur la citation régulière des trois fugitifs cités dans l’assassinat de l’activiste des droits humains, Floribert Chebeya, s’est poursuivie hier mardi 4 décembre 2012 à la Prison centrale de Makala, malgré l’arrêt avant dire droit rendu par la Haute Cour Militaire(HCM). Par la bouche de son président, le colonel Emmanuel Nsimba, la HCM a, à cet effet, déclaré recevable, mais partiellement fondé l’incident soulevé par les parties civiles consistant à citer régulièrement la comparution des trois fugitifs (Jacques Mugabo, Christian Ngoy et Paul Mwilambwe). Pour l’accusation, ne pas le faire pourrait rendre ce procès nul devant la Cour de cassation.

En effet, au cours de l’audience d’hier, la HCM avait ordonné, dans son arrêt, la poursuite de l’instruction au fond. Cependant, les parties civiles ont posé un autre incident estimant que l’instance ne pouvait être poursuivie au moment où la cause des fugitifs est intimement liée aux prévenus présents. D’où, la Cour devrait renvoyer l’affaire en prosécution à une date certaine. En clair, pour elles, il s’agit de respecter le délai légal de 3 mois qui veut que lorsqu’un prévenu n’a ni domicile, ni résidence connue en RDC, l’exploit(ou la citation à prévenus) doit être affiché au siège de la juridiction du jugement, à l’occurrence la HCM, alors qu’une autre copie est publiée au journal officiel pendant 3 mois.

Enervée par cet argumentaire, la défense a exhorté la Cour à ne pas se dédire. Si par miracle la Cour revenait sur sa décision, estime-t-elle, son président devrait solliciter auprès du 1er président, une ordonnance en abréviation de délai, afin de réduire le délai légal de 3 mois en quelques jours. Ceci pour permettre à leurs clients présents (le colonel Daniel Mukalayi, et le sous officier Michel Mwila) qui ont passé plus de deux ans d’incarcération à Makala de connaitre leur sort. « La justice militaire est caractérisée par la célérité… » a indiqué Me Didier Dimina.

Non convaincues par l’arrêt rendu par la Cour, les parties civiles sont revenues à la charge pour solliciter une interprétation de cette décision.

Une fois n’est pas coutume, l’officier du Ministre public et la république, civilement responsable, ont embrassé le point de vue des parties civiles au cours de cette audience à la HCM. D’abord, l’Organe de la loi a demandé à la Cour de faire droit à la demande de la partie civile, car «esclave» droit, il estime que la loi pénale exige 3 mois pour un prévenu dont la résidence, ni domicile est connu à Kinshasa. «Le délai abrégeable est celui de 8 jours, mais dépend de la gravité de l’infraction passible d’une condamnation de moins de 5 ans…» a appuyé le Ministère public.

Enfin, pour sa part la République, civilement responsable, par l’entremise de Me Charlène Yangazo, a déclaré que malgré la célérité que requiert la procédure devant la juridiction militaire, le législateur a estimé qu’un prévenu qui n’a ni résidence, ni domicile doit bénéficier d’un délai de 3 mois.

La Cour ayant entendu toutes les parties, a pris l’affaire en délibéré pour rendre son arrêt à l’audience du mardi 18 décembre 2012.

Tshieke Bukasa

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