Justice

Le bureau de la CPI répond aux critiques et malentendus

Comme à l’accoutumée, le Réseau des Journalistes pour la Justice transitionnelle invite  à chaque fin d’année, le bureau représentant la  Cour Pénale Internationale(CPI) en RDC, à échanger sur le bilan de ses actions sur le territoire national. C’est ce qui justifie le face à face du vendredi 19 décembre 2014 à la paroisse Notre Dame de Fatima, entre ledit bureau […]

by · 23 décembre 2014 · Comments are Disabled · Actualités, Justice

Le Tribunal de Commerce fait droit à la demande de Ghandour… Delmas sprl condamnée à 100.000 dollars US 

Un procès oppose Ghandour sprl, une société cosmétique du pays, à Delmas, spécialisée dans le transport maritime, concernant  l’inexécution d’un contrat pour l’acheminement d’un conteneur des produits cosmétiques à destination de la ville de Durban en Afrique du Sud. Cette affaire vient de connaitre son dénouement devant le tribunal de Commerce de Gombe siégeant  en matières commerciale et économique au […]

by · 8 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Tricom/Gombe : la vente de trois titres miniers divise les associés de Kobamin et Medrada

Tricom/Gombe : la vente de trois titres miniers divise les associés de Kobamin et Medrada

Un conflit minier oppose d’une part, les associés de la société Kobamin dont Mme Koka Bipendu et ses enfants, et d’autre part, la société Kobamin représentée par son gérant Tshimanga, contre la société Medrada sprl et consorts. Dans ce procès, Mme Koka Bipendu et ses enfants, associés dans Kobamin, ont attrait en justice Medrada sprl en annulation du contrat de […]

by · 4 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
8 ans après la mort d’un travailleur : sa famille réclame 40.000 $ à Afritec

8 ans après la mort d’un travailleur : sa famille réclame 40.000 $ à Afritec

 8 ans après la mort par accident de circulation de Mania Onokonda, agent à la société M.W. Afritec SARL, le bras de fer continue entre sa famille et son ancien employeur. La famille du défunt réclame des dommages et intérêts de 40.000 dollars, à titre de réparation des préjudices subis. Etant donné que le véhicule immatriculé BC 5710 BB qui […]

by · 4 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
La Lizadeel dénonce le laxisme dans les décisions judiciaires

La Lizadeel dénonce le laxisme dans les décisions judiciaires

  Les instances judiciaires habilitées à réprimer les violences sexuelles et sanctionner par le même fait leurs auteurs, semblent ne pas aider l’Etat dans l’application de la loi y afférente. Le constat est de la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des Enfants et Elèves, LIZADEEL. Elle l’a tiré du monitoring des dossiers judiciaires des femmes […]

by · 4 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice

Un ex-agent en appel contre la Standard Bank

Un conflit de travail oppose en justice la banque standard à son ex-agent Pierrot Tankama. La Cour d’appel de Gombe est saisie  par la requête dudit agent afin de reformuler l’œuvre du premier juge. Selon les avocats du précité, le juge du TGI/Gombe a retenu l’infraction d’abus de confiance à charge de leur client alors que les éléments constitutifs de […]

by · 2 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE : Audience solennelle en mémoire du conseiller Masudi

COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE : Audience solennelle en mémoire du conseiller Masudi

Terrassé par la maladie, le conseiller Claude Masudi de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a tiré sa révérence à fleur d’âge à 48 ans, le vendredi 21 novembre 2014. Après les obsèques organisées en mémoire de ce juge, au Home Assanef, le vendredi 29 novembre, une audience solennelle  lui a été consacrée à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, son dernier […]

by · 1 décembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice

Une fille et un petit-fils de Mobutu contestent le liquidateur Bundu

Instruite par le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, le mardi 25novembre 2014 par le juge Safari et enrôlée sous le RCE 3834, l’affaire oppose  Zemanga, fils aîné de Jean-Paul Niwa Mobutu et petit-fils du feu-maréchal Mobutu et sa tante Ngawali l’une des filles de l’ancien Président Mobutu,  liquidateur Bundu Akaralogbe Monenge, Administrateur et  Président directeur général de la société […]

by · 28 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice

Mme Kalema Josée menacée de Déguerpissement

Représentée par ses conseils sous le RC 28218, Mme Kalema Josée est venue en tierce opposition devant le tribunal de grande instance de Matete pour solliciter des mesures conservatoires dans l’exécution d’un jugement qui la contraint au paiement d’une amende ainsi qu’au déguerpissement de la parcelle qu’elle prétend avoir achetée. Pour sa part, le conseil de Mme Boeke Ikolo Nicole […]

by · 27 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Un ex-agent de la BCDC en appel au TGI/Gombe

Un ex-agent de la BCDC en appel au TGI/Gombe

Après sa condamnation à 2 ans de servitude pénale principale par le tribunal de Paix de Gombe pour abus de confiance, Bukasa Jean-Marc, ex-agent à la BCDC, a contre- attaqué en appel. En clair, il a introduit son recours devant le tribunal de grande instance de Gombe afin d’obtenir l’annulation de l’œuvre du premier juge parce qu’il estime que c’est […]

by · 26 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
La victime d’un accident de circulation réclame 104.345$ Us des dommages et intérêts

La victime d’un accident de circulation réclame 104.345$ Us des dommages et intérêts

Assisté de ses conseils devant le tribunal de grande instance de Matete le mardi 25 novembre 2014 sous le RC 28096, Malungu Ebeke Michel a réclamé la somme de 4345 dollars américains ainsi que des dommages et intérêts d’une valeur de 100.000dollars américains, payables en francs congolais, en réparation des préjudices subis. C’est ce qui ressort de l’audience publique d’hier […]

by · 26 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Boss Mining sommée de payer 25 millions de dollars pour pollution

Boss Mining sommée de payer 25 millions de dollars pour pollution

Comptée parmi les grandes entreprises minières du pays avec comme spécialité la prospection minière et l’exploitation métallurgique, la société Boss Mining est attraite en justice par Bis Mwanse et l’ONG ACDH, suite à la pollution des rivières Kimbembe et Lubuila qui coulent dans la province du Katanga.          Cette affaire enrôlée sous le RCE 3698, a été instruite à l’audience […]

by · 26 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Tripaix/Ngaliema : Martin Fayulu attaque le Soft International

Tripaix/Ngaliema : Martin Fayulu attaque le Soft International

Suite à une publication dans le journal Soft International en date de lundi 13 octobre 2014, de l’article intitulé : « Fayulu a-t-il été mal géré par la majorité ? », ce député national de l’opposition et président de l’ECIDE (Engagement pour la Citoyenneté et le Développement) et coordonnateur des Forces acquises au changement et de la plateforme « Sauvons […]

by · 21 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Un client réclame la différence sur le billet de retour à l’agence Satguru Travel

Un client réclame la différence sur le billet de retour à l’agence Satguru Travel

Après la mort de sa fille partie pour des soins médicaux en Inde, Badibadi  a assigné au Tribunal de grande instance de la Gombe, sous le RC 109.898, l’Agence Satguru Travel. Il réclame le remboursement de 3.300 dollars sur le billet de retour de sa fille à Kinshasa, ainsi que le paiement de 5000 dollars à titre de dommages et […]

by · 21 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Un pilote porte plainte contre le Secrétariat général à l’Urbanisme

Un pilote porte plainte contre le Secrétariat général à l’Urbanisme

Pour avoir résilié abusivement le contrat de bail conclu avec Lundula, pilote de son état, le Secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat est assigné au Tribunal de grande instance de la Gombe, sous le RC 109.831. L’audience publique de cette cause est passée le 19 novembre 2014, et le jugement va intervenir dans le délai légal.             Au cours du […]

by · 21 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
TGI/Gombe : Didi Kinuani contesté comme propriétaire d’une parcelle sur le boulevard du 30 juin

TGI/Gombe : Didi Kinuani contesté comme propriétaire d’une parcelle sur le boulevard du 30 juin

Didi Kinuani est contesté comme propriétaire de la parcelle située sur le boulevard du 30 juin, n°144/24, dans la commune de la Gombe, par Jean-Ilunga Mukend. Les deux protagonistes s’empoignent  devant la justice. Ils se sont accusés mutuellement au Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RC 110.012/053 afin que celui-ci puisse déterminer le vrai propriétaire du lieu querellé. […]

by · 20 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Mariée coutumièrement, la veuve Lombume s’oppose à une licitation prématurée

Mariée coutumièrement, la veuve Lombume s’oppose à une licitation prématurée

Ancien président du Conseil supérieur du Porte feuille mort il y a de cela quelques années, Jean Lombume a laissé une veuve et plusieurs héritiers ainsi que la parcelle située au n°1020, quartier Salongo Safricas, dans la commune de Lemba. Cette parcelle fait actuellement l’objet d’une discorde entre la veuve, le cadet des fils Lombume et consorts d’une part et […]

by · 20 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Accusés d’usage de faux, des prévenus s’accrochent à deux exceptions

Accusés d’usage de faux, des prévenus s’accrochent à deux exceptions

   Pour faux en écriture et usage de faux, Thierry Paylon et consorts ont soulevé l’obscurité dans le libellé ainsi que le défaut de qualité dans le chef de Mafuta Manika et consorts. C’est ce qui ressort de l’audience publique tenue par le Tribunal de Grande Instance de Matete sous le RP 4786,  hier lundi 17 novembre 2014. Exceptions prises […]

by · 18 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice
Terreur de l’Ituri : le général Jérôme Kakwavu condamné à 10 ans de SPP

Terreur de l’Ituri : le général Jérôme Kakwavu condamné à 10 ans de SPP

Le général de brigade Jérôme Kakwavu Bukande, l’un de redoutables  seigneurs de guerre qui avaient transformé le district d’Ituri en province Orientale, en chaudron d’enfer, entre 2002 et 2004, a connu vendredi dernier, son sort devant la justice congolaise. En effet, la Haute cour militaire présidée par le 1er président Delphin Nyembo qu’assistaient les généraux Bivegete, André Kinkela, ClaudeYondo et […]

by · 17 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice

La Haute cour militaire outillée pour examiner des crimes de guerre

Les préjugés défavorables formulés à l’époque sur les juridictions des pays membres qui ont souscrit au Statut de Rome, particulièrement les cours et tribunaux africains, selon lesquels ils n’étaient pas outillés pour examiner les affaires des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur leurs territoires, par des mouvements rebelles étrangers et des groupes armés locaux, commencent à tomber. […]

by · 17 novembre 2014 · 0 comments · Actualités, Justice