Budget : les députés éventrent le boa

Le Gouvernement n’a pas prévu d’augmentation des salaires en 2010-01-24

L’Assemblée Nationale a adopté hier vers 22h30’, à une écrasante majorité, la copie revue et corrigée du Budget 2010. Dans son mot de circonstance, Evariste Boshab, le président de son Bureau, a indiqué que le procès d’intention fait à son institution par l’Exécutif national était sans fondement.
Il a révélé que les députés ont renoncé à leur «part» dans les recettes additionnelles, en guise de geste de solidarité avec les basses catégories socio-professionnelles.
Mais la séance d’hier a démarré sur une attaque frontale en direction du gouvernement. 

La Commission Economique et Financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale a présenté hier son rapport à la plénière sur la nouvelle affectation des recettes additionnelles, tel que promis, dans les 48 heures. On retiendra de ce rapport que les députés se sont défoulés sur le gouvernement, qu’ils accusent de n’avoir aucun souci d’alléger la misère des catégories défavorisées de la population.
A ce sujet, l’Ecofin a révélé, sous un tonnerre d’applaudissements, que le gouvernement n’avait pas prévu d’augmentations des salaires des fonctionnaires, agents de l’Etat, policiers et militaires en 2010.

Selon eux, c’est la réponse réservée par le ministre du Budget, Michel Lokola  à leur commission ad hoc, qui s’inquiétait de l’inexistence d’une telle rubrique.
Un intervenant s’est interrogé sur le sens de la persistance des grèves partout, alors que chaque année, on prévoit des améliorations des conditions salariales des catégories émargeant au budget de l’Etat.

Un député s’est même permis d’affirmer que leur institution partageait la même vision que le Chef de l’Etat au sujet du vécu quotidien du peuple et que c’est le gouvernement qui était le grand fossoyeur du social au pays.

Un autre a soutenu haut et fort que c’est gratuitement que les élus du peuple étaient jetés en pâture à l’opinion publique, à travers des campagnes médiatiques de diabolisation systématique de leur institution. Et, pour faire respecter l’Assemblée Nationale et le statut du député, il a invité la Haute Autorité des Médias à envisager des sanctions contre les médias coupables de violation des règles d’éthique et de déontologies journalistiques.

Accusés de gloutonnerie pour s’être octroyés la part du lion dans l’affectation des recettes additionnelles, les députés se sont défendus en affirmant que leurs émoluments, comme ceux des sénateurs, n’ont pas bougé d’un iota, car maintenus à leur niveau de 2008.

Par ailleurs, la Représentation nationale accuse le gouvernement d’avoir dissimilé des recettes importantes pour des raisons inavouées.
A en croire la Commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale, les recettes additionnelles dégagées ne sont pas aléatoires.

         Plafond à 6,7% PIB

Pour ce qui est de la politique salariale, l’Ecofin renseigne que le gouvernement s’engage à ne pas dépasser les 6,7% du PIB, soit 30% des recettes courantes destinées aux augmentations des salaires au cours de l’exercice 2010.

En rapport avec la rémunération, il faut noter que seuls les policiers et militaires sont expressément retenus pour bénéficier de la révision à la hausse de leurs salaires, avec une enveloppe globale de quelque 21 milliards de Francs congolais. Mais à quel taux ?

La question est revenue sur les lèvres de plusieurs intervenants, tout comme celle de savoir pourquoi n’avoir retenu que la seule catégorie des hommes en uniforme. Qu’en est-t-il des autres catégories socio-professionnelles payées par le Trésor public?

Dans ses réponses aux préoccupations de ses collègues, le président de l’Ecofin a fait savoir que le travail de l’Assemblée Nationale se limite à l’affectation des ressources financières sur papier. Quant à leur utilisation, cela relève de la responsabilité du gouvernement qui est censé avoir maîtrisé  les effectifs de ceux qui émargent au budget de l’Etat.
Pour les provinces, une enveloppe globale de plus de 161 milliards de FC a été dégagée.

Un mot sur les recettes additionnelles

            Pour les analystes, les députés n’ont fait que charger le gouvernement. Mais ils n’ont pas pu expliquer au peuple de quelle façon l’ancienne affectation desdites recettes se présentait. Et qu’est-ce qui avait provoqué la réaction du chef de l’Etat ?
Seul un intervenant a pris son courage pour fustiger le laxisme de l’Ecofin qui ne remplit pas sa tâche de recueillir des informations auprès du Premier ministre au sujet de l’ordonnancement des dépenses.
Il importe de rappeler que c’est l’affectation des recettes additionnelles dégagées par la même Ecofin qui était à la base du renvoi par le chef de l’Etat de la loi budgétaire 2010 à son autorité pour une seconde lecture.

Voici les grandes lignes de l’ancienne affectation

            Selon la radio Okapi qui a parcouru le document de l’Ecofin relatif à la répartition et à l’affectation des recettes additionnelles (évaluées à quelque 530 milliards de Fc), les grandes lignes de l’ancienne affectation se présentaient comme suit : 35% aux rémunérations, soit 184 milliards de FC.
Sur ce montant, 1% revenait à la présidence de la République, 45% à l’Assemblée nationale et 15% au Sénat.
Concernant les frais de fonctionnement, 37 milliards étaient réservés à l’Assemblée nationale, 1/3 du montant (soit 12, 5 milliards) au Sénat, près d’un milliard à la Présidence de la République.
C’est cette situation qui avait suscité le renvoi du document au parlement par le chef de l’Etat dans sa correspondance du 5 janvier au président de l’Assemblée nationale, avec amplification à celui du Sénat.

Dominique Mukenza

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