Budget 2010 : la DGDA prête à réaliser ses assignations

Comme d’habitude, les Directeurs divisionnaires et provinciaux de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) se sont retrouvés encore une fois à Kinshasa, du jeudi 4 au vendredi 5 mars 2010. Objectif : participer aux travaux de la 5ème Conférence des directeurs de leur régie, la première du genre depuis que la mutation de l’Ofida (Office des douanes et accises) en Dgda, suivant les décrets du Premier ministre transformant certaines entreprises publiques en établissements et services publics.

Sans déroger aux règles, la raison de la présence de ces hauts cadres dirigeants de la principale régie financière et pourvoyeur des recettes du Trésor à Kinshasa, consistait à évaluer l’exécution du budget 2009 et réfléchir sur les voies et moyens permettant de réaliser les assignations budgétaires de l’exercice 2010 en cours conformément à la recommandation du Parlement.

Outre ce principal mobile de la tenue des assises, la 5ème Conférence des directeurs avait aussi pour but de scruter les nouveaux horizons basés notamment sur les statistiques fiables, la maîtrise des accises de production locale, l’utilisation des techniques de l’information et le renforcement des mécanismes internes et internationaux de lutte contre la fraude douanière.

2009 : année difficile

Après avoir circonscrit le cadre et les raisons de la tenue des assises dans son discours d’ouverture des travaux, le Chargé de Mission Adjoint de la Dgda a déploré la faible mobilisation des recettes durant l’exercice 2009 passé.

« L’année 2009 qui vient de s’achever a été sans nul doute l’une des plus difficiles qu’a connue la Direction Générale des Douanes et Accises en terme d’exécution budgétaire », a déclaré en substance Samuel Simene wa Simene. Chiffres à l’appui, il a relevé qu’« …à la clôture de l’exercice 2009, sur une prévision de 588,500 milliards de CDF, la DGDA n’a pu réaliser que 559,532 milliards, soit un déficit de 28,968 milliards de CDF et un taux d’exécution de 95,08% ».

Le Chargé de Mission Adjoint justifie cette contre-performance par le contexte dans lequel la Dgda a évolué durant cet exercice, marqué par la crise financière internationale avec ses conséquences. Notamment le resserrement de l’activité économique dû à la chute des cours des matières premières, à la baisse du volume et de la valeur des importations et à la cessation d’activités de la plupart des entreprises minières.

Voilà pourquoi les recettes douanières ont subi les effets pervers de ladite crise.

En plus, a renchéri l’orateur, la non atteinte par la Dgda de ses assignations au plan interne, est la non renonciation par le gouvernement à la prise en charge de la fiscalité pétrolière, couplée au paiement partiel des droits de consommation sur la communication cellulaire ainsi que sur la taxe spéciale sur les tabacs. C’est ce qui a  engendré des manques à gagner importants au détriment du Trésor.

Autre chose à prendre en compte dans ce chapitre des raisons justifiant la contre-performance de la Dgda durant l’exercice passé, est la volatilité du taux de change avec pour conséquence l’accélération de l’inflation et son corollaire sur le pouvoir d’achat et la consommation des ménages. Tout cela constitue encore une fois des éléments défavorables à la mobilisation des recettes au cours dudit exercice du fait de la baisse de la demande réelle.

928,504 milliards de FC pour 2010

« Pour l’exercice 2010, aux termes de la loin°10/001 du 25 janvier 2010 portant budget de l’Etat pour l’exercice 2010, les objectifs budgétaires des recettes assignés à la DGDA se chiffrent à 928,504 milliards de CDF, soit un accroissement de 58% par rapport aux prévisions de l’année passée ».

Samuel Simene renseigne, à ce sujet, que la tendance observée dans la réalisation des recettes aux mois de janvier et février 2010 révèle la survivance des effets pervers de la crise économique et impose de nouvelles attitudes vis-à-vis de l’euphorie annoncée quant à la reprise économique mondiale.

En effet, fait-il remarquer « pour les mois de janvier et février les recettes réalisées sont respectivement de 52,286 et 50,805 milliards de CDF. Rapportées aux prévisions de la période correspondante, le taux d’exécution du budget pour les deux premiers mois se situe à 80% ».

D’où la 5ème Conférence devait se plencher sur les vraies causes de cette situation et formuler des recommandations en terme des préalables à l’accomplissement de l’objectif du doublement des recettes.

Pour parvenir au résultat dans le sens de réaliser les assignations, la haute direction de la Dgda a pris un certain nombre de mesures. Notamment en réitérant sa détermination à lutter contre la fraude, comme le démontre la note de service n°DGDA/CM/020/2010 du 09 février 2010 adressée à tous les cadres et agents impliqués dans la chaîne de dédouanement.

En marge de cela, des missions d’audit ont été diligentées dans plusieurs agences de la Dgda. Celles-ci étaient renforcées par le déploiement des consultants de CTC.

Et bientôt d’autres missions d’audit et d’encadrement des recettes descendront dans les bureaux douaniers à travers la République, en commençant par les provinces du Katanga, Bas-Congo, Nord et Sud Kivu, Province Orientale, Kin-Est et Kin-Aéro. La durée de ces missions est d’un mois, avec pour objectif de relever le niveau de recettes.

Aussi, la Dgda se donne-t-elle la mission de doubler les recettes en 2010.

Le CM adjoint a fait savoir que le but de la 5ème Conférence des directeurs divisionnaires et provinciaux était d’arrêter ensemble des stratégies à même de permettre à la Dgda de doubler le réalisées en 2009, fixées à ce jour à 1.119.063.029.371 FC, soit 1.117.217.578 $ US au taux moyen de change du cadre macroéconomique de 950,6 FC le dollar.

Contre la libération irrégulière et tardive de la rétrocession

Par ailleurs, la réalisation des assignations budgétaires imposées à la Dgda exige une bonne motivation des agents afin de leur permettre de travailler en toute conscience.

D’où il incombe au gouvernement, particulièrement au ministère des Finances de libérer régulièrement et à temps la rétrocession qui revient de droit aux douaniers.

« Il y a lieu d’épingler par exemple l’irrégularité de la libération de la rétrocession de 5% des recettes du Trésor dûs à la DGDA.

 En effet, le paiement tardif des primes et frais d’hébergement dus au personnel détériore le climat du travail ».

 Ci-dessous l’intégralité du discours du Chargé de Mission Adjoint de la Dgda à la clôture des travaux de la 5ème Conférence des directeurs divisionnaires et provinciaux, tenus à Kinshasa du 4 au 5 mars 2010.

Dom

 

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