Le Bourgmestre de la Gombe déféré devant le TGI/Gombe

justice6En ordonnant le 5 juillet 2011 le déguerpissement de M. KaddyKabyadundi, le Bourgmestre de la commune de la Gombe était loin de s’imaginer que le Ministère Public allait le citer devant le tribunal de grande instance de la Gombe. M. Dolly MakamboNawez car s’est vu accusé d’Atteinte au droit garanti au particulier.

         Selon l’acte d’accusation de l’organe de la loi, le prévenu précité aurait donné des instructions aux policiers de déguerpir la partie civile Kaddy, dans son appartement n°22, situé au 4eme niveau de l’immeuble Inga, dans la commune de la Gombe, alors qu’aucun avertissement de déguerpissement  ne lui avait été notifié. D’où la peine d’un an retenu contre le Bourgmestre, pour violation des procédures administratives. Cette cause enrôlée sous le RP22.791 est passée hier lundi 27 octobre 2014, dans la chambre IV, le jugement va intervenir dans le délai légal.

         Au cours de cette audience, le prévenu a brillé par son absence alors qu’il avait été régulièrement notifié. C’est ainsi que les avocats-conseils de la partie plaignante, KaddyKabadyundi ont fait savoir que leur cliente a saisi le tribunal des céans pour que justice soit faite, étant donné que ses droits les plus légitimes ont été violés. Ils ont rappelé que cette dernière était locataire de l’INSS. Mais à un moment donné elle s’était retrouvée en difficulté de payer le loyer. Quelle ne fut pas sa surprise  de subir le coup dur monté par les éléments de la police au nom du Bourgmestre. Ces derniers avaient jeté tous les effets dehors été exposés aux intempéries pendant plusieurs jours. C’est dans ces circonstances qu’elle avait perdu plusieurs biens de valeur. Ces avocats ont demandé au tribunal de retenir à charge du prévenu l’infraction d’atteinte à la liberté garantie aux particuliers, ainsi que le paiement des dommages et intérêts.

         De plus, ces avocats ont soutenu que le contrat de bail signé entre leur cliente et l’INSS a été résilié abusivement. Les policiers qui avaient agi au nom du Bourgmestre n’avaient pas qualité parce qu’ils n’étaient pas porteurs d’une procuration. Selon eux, le Bourgmestre a posé des actes attentatoires, il a usé  et abusé de sa qualité  pour violer la loi. Il ne s’est même pas donné la peine de connaitre la situation exacte sur le terrain. Et pourtant, leur cliente avait été séquestrée dans l’une de ses chambres par ces policiers.

Murka

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