Boshab : «La révision constitutionnelle n’est plus un sujet tabou»

La rentrée parlementaire a été marquée hier à l’Assemblée par le discours solennel de son président, Evariste Boshab. Après avoir dressé un bilan positif de la production parlementaire et mobilisé ses troupes pour la «course contre la montre», il a évoqué le sujet ultra sensible de la révision constitutionnelle. Il a justifié cette option par l’impératif de rapprocher le texte constitutionnel et les réalités de la non application du découpage territorial.

Ci-dessous le discours d’E. Boshab.

Les  séquences du travail parlementaire oscillant entre session et vacances  parlementaires, le temps est venu pour les Honorables Députés de reprendre les travaux parlementaires, conformément à l’article 115 de la Constitution et 55 de notre Règlement intérieur.

Fort malheureusement, à l’appel de la présente Session ne répondra plus présent notre collègue ASUMANI Matthieu, dont le décès est survenu à Kindu, le matin du samedi 13 mars 2010.

Ce même jour, nous portions en terre, le Secrétaire Général honoraire de notre Assemblée, en la personne de Monsieur LILOKA IS’AMENGA Jean-Pierre. En leur mémoire, je vous invite à vous lever pour observer quelques instants de recueillement.

(…)

La session ordinaire qui s’ouvre aujourd’hui sera sans doute l’avant-dernière session de mars de la présente législature. Cette réalité prend, pour l’exercice de notre devoir, un relief singulier du fait que rien ne peut se faire envers et contre le temps. Réfléchir sur le temps qui nous reste, en vue de répondre encore présent au service de la représentation du peuple, nous impose justement une halte sur les moyens  d’accomplir l’ouvrage que le peuple souverain nous a assigné.

La prise en compte du facteur temps, dans la perspective du travail parlementaire, débouche sur les contraintes inhérentes à l’écoulement du temps et nous rappelle, une fois encore, l’évidence qu’il faille procéder à  la mise en conformité de nos attitudes, à l’adaptation de nos habitudes, à l’optimisation de notre action en fonction de cette évidente réalité.

Le temps passe, mais on ne le voit pas passer. J’aime autant cette devise attribuée aux horlogers sans doute parce qu’elle est vraie. Dans tout cycle de production, même dans l’industrie de la production des lois qui nous emploie, le temps apparaît certes comme la plus neutre des composantes neutres, mais, en réalité, il s’agit là d’une valeur relative dont l’apport quant aux résultats demeure fonction de ce qu’en fait l’homme. Apprivoiser sinon maîtriser le temps demeure donc le grand enjeu du bon placement pour l’avenir !

Aussi, dès les premiers instants où  votre présent Bureau a eu l’honneur d’être investi par les Honorables Députés, il ne s’est jamais dérobé de mes pensées que le temps matériel dont nous disposons dans le cadre de nos activités est un précieux atout dont nous ne percevons pas toujours le caractère irréversible et irrécupérable au regard des matières à aborder. Rationaliser le travail parlementaire en prônant un catégorique repenser de nos méthodes de travail signifie une gestion du temps axée sur le résultat.

Durant cette quatrième année de notre législature, l’évaluation de nos actions et inactions en tant que parlementaires nous permettra de savoir si nous nous sommes suffisamment éprouvés dans notre sagesse, au regard des pages de notre mandat qui s’effeuillent. Instruits par cette sagesse, nous prenons la mesure de chaque seconde qui s’égraine pour procéder à un inventaire de nos priorités avant que le temps ne nous fasse défaut dans l’accomplissement des objectifs que la nation, dans la  quête  de sa refondation, a confiés aux élus.

Si, comme le disait Jean-Jacques Rousseau, toutes les minutes blessent et la dernière tue, ne partagerons-nous pas ce sentiment que le temps file de plus en plus vite ? Et pourtant, le tic tac trompeur de l’horloge possède toujours la même fréquence hypocrite…

Honorable Président du Sénat et distingué Collègue,

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Chers Collègues,

La présente session ordinaire s’annonce laborieuse et requiert de notre part de procéder davantage, avec méthode, et d’adopter un rythme de travail soutenu car plusieurs lois essentielles seront à l’ordre du jour.

Permettez-moi, sans être exhaustif, d’épingler dans ce lot, le bloc d’initiatives législatives se rapportant à la réforme du pouvoir judiciaire, des forces armées de la république et de la police nationale.

En ce qui concerne particulièrement la réforme du pouvoir judiciaire, nous demeurons conscients qu’une fois consacrée par l’œuvre législative, celle-ci rendra effectif  le fonctionnement des ordres de juridiction susceptibles de répondre à l’idéal de spécialité et d’efficacité de la justice.

Toutefois, dans sa mise en œuvre, cette réforme devra être suivie du déploiement des cours et tribunaux sur toute l’étendue de la République. 

Un tel déploiement sera un véritable défi qui exigera des moyens importants pour lesquels les pouvoirs publics devront se préparer en toute sérénité, car doter l’Etat de ces organes importants pour la sécurité juridique n’est pas un luxe. Comment ne pas souligner également que l’installation des tribunaux de paix est une garantie pour la bonne tenue des élections locales, en ce que, c’est à l’épuisement du contentieux électoral que les résultats deviennent définitifs.

Ces efforts dans le domaine de la justice rencontrent parfaitement la nécessité d’améliorer le climat des affaires en République Démocratique du Congo. Ce processus dans lequel l’Etat congolais s’est investi connaîtra tout l’appui de la représentation nationale comme cela a été démontré au cours de nos sessions passées. Dans cette lancée, la Représentation nationale avait accueilli le dépôt, par le Gouvernement, du projet de Code douanier ainsi que son souci d’obtenir dans le même ordre, l’examen et le vote du projet de loi instituant la taxe sur la valeur ajoutée.

Le progrès économique et le bien-être social passent par un dispositif législatif des politiques répondant aux intérêts de la population. En tant qu’élus, nous avons le devoir d’approfondir ces questions au sein de nos groupes techniques de travail en vue de doter l’Etat des moyens de son épanouissement ainsi que des normes sectorielles des affaires concernées. Le temps n’est-il pas venu d’évaluer les différents Codes de notre pays afin que les conclusions éclairantes nous indiquent de nouvelles pistes à suivre qui sont, en réalité, des défis nouveaux à relever ?

Je voudrais une fois encore me réjouir de l’assiduité dont les Honorables Députés ont fait montre à ce jour, pour répondre à l’exercice ardu de leur travail qui requiert abnégation, vision, détermination et professionnalisme, patriotisme et expertise.

Comment ne pas s’en convaincre lorsque l’on jette un regard rétrospectif sur les lois déjà votées dans un créneau de temps très serré. Aujourd’hui encore, en parcourant l’avant-projet du calendrier de notre session de mars, il est mis en exergue, au chapitre  des nouvelles matières, plusieurs propositions de lois. Ce grand nombre de propositions de lois déposées par les Honorables Députés et Sénateurs démontre, avec respect, leur apport imaginatif dans le grand chantier des lois ouvert depuis la promulgation de la Constitution de notre pays.

Honorable Président du Sénat et distingué Collègue,

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Parmi les chantiers ouverts depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, figurent en ordre utile, celui de la décentralisation, celui de la mise en place des institutions d’appui à la démocratie ou encore celui de la mise en adéquation de nos lois en rapport avec l’organisation des échéances électorales.

L’état d’avancement de ces chantiers nous interpelle constamment car, au-delà de ce qui est accessible au commun des observateurs, il nous revient le devoir de scruter les voix silencieuses de nos populations, d’observer la marche de l’Etat et d’intégrer dans l’exercice du pouvoir législatif la bonne dose curative ou corrective dont le pays a besoin pour maintenir la stabilité et garantir l’intérêt général.

Dans le sens du fonctionnement normal des Institutions, l’Assemblée nationale se penchera également sur la nouvelle délibération de l’article 55, alinéa 2, de la loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel comme requis par le Chef de l’Etat aux deux Chambres du Parlement à la suite du contrôle de conformité assuré par la Cour suprême de Justice.

C’est ainsi que je voudrais, en outre, engager la représentation nationale à finaliser l’adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale 

Indépendante et par ailleurs, renforcer la claire perspective de la tenue des élections  générales en RDC pour l’année 2011, telle que réaffirmée par le Chef de l’Etat à l’occasion de son discours sur l’état de la Nation en décembre dernier. L’enracinement d’un Etat de droit, c’est aussi l’organisation, à des échéances régulières, des élections transparentes pour laisser au peuple souverain la latitude de choisir ses dirigeants.

Interpellés par notre tâche, nous devons réfléchir, au regard des leçons tirées de l’expérience du passé, sur les vertus bénéfiques des lois que nous comptons mettre à la disposition de la nation. Les élections de 2006 ont démontré les faiblesses du système électoral. En conséquence, l’adoption des correctifs à ce système, dans le contexte actuel, devra permettre l’avènement d’un mode de gouvernement plus proche des attentes d’efficacité et de cohésion.

Il y a lieu de poser les bases d’une réflexion agissante sur la responsabilité du pouvoir législatif dans son rôle de doter l’Etat des textes lui permettant de disposer de la pleine autorité sur le devenir des mécanismes créés par les lois qu’il adopte.

Comment ne pas demeurer réaliste sur le point du remodelage des créations législatives, voire constitutionnelles, dont l’expérimentation sur terrain pose problème ? Qui dit mieux que le Constituant lui-même lorsqu’il garantit l’initiative de la propre « révisitation » de son œuvre ? La révision constitutionnelle n’est plus dès lors un tabou. Dans son principe, la révision est un exercice normal de remise en question qui, dans le vécu clinique de nos institutions, constitue la respiration démocratique toute naturelle.

Améliorer nos hiérarchies de valeurs, revoir la hauteur des assignations au crible de nos contraintes à les réaliser, remettre au pas du changement de contexte le produit de la cristallisation des forces politiques, sociales et philosophiques qui ont conduit à l’adoption d’une loi soit-elle une loi fondamentale ne sacrifient en rien le prescrit du Droit sur l’autel imaginaire de l’autoritarisme ou du sur-mesure. La fonction d’une Constitution est d’institutionnaliser le pouvoir et d’assurer la stabilité des règles qui en définissent le statut tout en assurant la garantie des droits fondamentaux contre l’arbitraire.

Il est vrai que la Constitution n’est pas instituée ad vitam aeternam : elle régit le pouvoir de manière durable et fixe, et non pas de manière irrévocable, sinon elle assujettirait indéfiniment les générations futures à un héritage constitutionnel sans leur offrir la possibilité d’inscrire le présent dans la loi fondamentale. Dans le cas d’obstruction à tout exercice de révision, la légitimité de départ du texte constitutionnel s’estomperait, en ouvrant la voie à la résistance contre l’oppression ou à des réclamations des obligations dont l’objet demeure impossible. De telles attitudes se nourriraient ainsi d’une vocation fondée sur la conviction du déphasage du Droit face à la réalité.

A ce propos, le cas le plus illustratif demeure la difficulté pratique de réaliser l’obligation contenue à l’article 226 de la Constitution. Le point de départ de la computation du délai de trente-six mois pour l’entrée en vigueur de cette disposition consacrant l’instauration de 26 provinces court à partir de l’installation du Sénat.

Face à la vérité du temps, devons-nous maintenir la forme de cette disposition dont l’avenir demeure peu probable du fait qu’un tel processus ne saurait aboutir d’ici au mois de mai 2010 ? En effet, le mois de mai 2010 marque, sur le plan arithmétique, le terme péremptoire pour la sortie de cette veilleuse voulue par le Constituant.

Nous sommes tous interpellés à prendre position sur la question. Le tempo du tango qui impose un temps d’arrêt ne signifie ni abandon ni recul, mais plutôt un instant pour puiser les énergies nécessaires en vue de marquer un bon pas.

Honorable Président du Sénat et distingué Collègue,

Honorables Députés et Sénateurs,

Après en avoir autant dit, beaucoup reste encore à dire de notre travail en tant que parlementaires ainsi que de la responsabilité que nous portons en tant qu’élus du peuple, dans le contexte particulier de la première législature de la 3ème République.

C’est cette responsabilité qui guide et qui doit continuer à guider notre pouvoir de contrôle parlementaire. La valeur pédagogique du contrôle parlementaire est indéniable, quand bien même la sanction n’est pas exclue en ce que la marge entre le permis et l’interdit demeure l’élément qui sécurise toute la société. L’assimilation par les détenteurs du pouvoir public de la culture de reddition des comptes comme la règle fondamentale de toute gestion est un facteur de promotion de la bonne gouvernance économique, administrative et politique. Les outils de contrôle parlementaire servent donc autant à redresser les équilibres rompus que, s’il échet, à sanctionner positivement ou négativement les gestionnaires de la chose publique.

Durant cette intersession, votre Bureau a déployé d’intenses activités parlementaires tant sur place qu’à l’extérieur du pays et n’a pas manqué de requérir l’engagement des peuples et institutions amis à l’avancement de la cause du développement de la RDC.

L’opération tendant à récupérer les armes de guerre détenues sans titre ni droit, surtout pendant ce mois réservé à la femme, puisqu’elle renforce la paix intercommunautaire, mérite les encouragements de la représentation nationale, en lieu et place des signaux de suspicion.

Fort de la confiance en votre abnégation et en votre assiduité, laissez-moi, chers collègues, saisir l’occasion de cette rentrée parlementaire pour vous souhaiter d’ores et déjà bon retour à l’ouvrage et vous exprimer les encouragements ainsi que le soutien de votre Bureau dans l’exercice de vos prérogatives. Quant à l’ouvrage, nous le remettrons toujours sur le métier afin de lui donner la forme attendue par la République.

Ma conclusion, c’est le vœu de voir les honorables Députés déposer, avec diligence, les rapports des vacances parlementaires afin que le temps qui s’écoule ne coule l’enthousiasme d’apporter la pierre, si petite soit-elle, à l’œuvre de la reconstruction nationale.  Le temps qui s’écoule, sans être utilement saisi, écroule l’espoir sur son passage.

Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2010.

Je vous remercie.

Evariste BOSHAB

 

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